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Déliberation - DM 2024 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
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VILLE DE BIOT
Arrondissement de Grasse
Carton d'Antbes-“ord
Communauté d'Aggiormérabon
Lorie Antpois
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION LA TRANSMISSION LA RECEPTION
EN LIGNE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
17 MA2O% © 17Z.MAI2X 17 MA
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du | juin 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment le point n°26 ; Vu la note d'opportunité ; |
Vu les devis présentés pour la réalisation des travaux ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de défense et protection contre l'incendie ;
Considérant que ces travaux peuvent être éligibles aux subventions versées par l’État, le Département, la CASA ;
DÉCIDE
ARTICLE I
De solliciter l'octroi d’une subvention auprès de l'État, du Département et de la CASA pour permettre la réalisation des travaux de défense et protection contre l'incendie ;
BUDGET PREVISIONNEL
NATURE DES DEPENSES Échéander Montant HT
Étude dessertes viaires 9024 35 900 €
Hydrants 2024/2025 207 574 €
| Total | 243 474 €
Ces onérarions.d'une valeurslobale de 243 474 euros HT sont inscrites au budget ville 2024 de la
AR Préfélture
006-210600185-20240517-DM 20Vle@Brr Décilbn Municipale — Services Techniques - DM/2024/028 -Pagel2 ReGu le 17/05/2024 Fr £ 20 A A < 2. > é À: hr ES Si LS ©! LAC RSR She Le SG i aa 2 £ Mae DE Bior-SorHia ANTIPOUS : 96333 - 96906 Sopra Anmeous Cecex - wwwbictfr- TEL O4 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - Sgs@tiotfr ll est formulé les demandes d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
MERE
Ville de BIOT 48 695,00 €
CASA 48 695,00 €
DEPARTEMENT 20 757,00 €
ETAT FONDS VERT 125 327,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS + on ass ÈX prie AUTOFINANCEMENT 243 474,00 € HT
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services et l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.
ARTICLE 5
Le Maire ce iera sous sa pl le caractère exécutoire de cet acte au vuHas mentions apposées en
Conformément à à | l'article RA2I. du Code de justice doser ki Préc déion : à supposer qu’elle _ fasse grief, peut faire l'objet d'‘un re He contentie IX le Tribunal NEA de Nice ou unn délai de deux : ue àni à de ;