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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25075 376 02
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25075 376 02)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700027
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 36
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 43
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 46
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 48
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 49
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 50
A3.2 - Etalement des provisions 51
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 52
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 53
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 54
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 57
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération du 28/03/2006.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8 725 150,00 8 725 150,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 8 725 150,00 8 725 150,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
9 485 334,00 9 485 334,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 9 485 334,00 9 485 334,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 18 210 484,00 18 210 484,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 051 380,00 0,00 2 371 924,00 2 371 924,00 2 371 924,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 045 348,00 0,00 1 117 651,00 1 117 651,00 1 117 651,00
014 Atténuations de produits 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
65 Autres charges de gestion courante 85 010,00 0,00 85 010,00 85 010,00 85 010,00
Total des dépenses de gestion des services 4 081 738,00 0,00 4 474 585,00 4 474 585,00 4 474 585,00
66 Charges financières 875 000,00 0,00 832 500,00 832 500,00 832 500,00
67 Charges exceptionnelles 55 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 036 738,00 0,00 5 382 085,00 5 382 085,00 5 382 085,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 169 762,00 843 065,00 843 065,00 843 065,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 300 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 469 762,00 3 343 065,00 3 343 065,00 3 343 065,00
TOTAL 8 506 500,00 0,00 8 725 150,00 8 725 150,00 8 725 150,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 725 150,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 467 500,00 0,00 7 686 150,00 7 686 150,00 7 686 150,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 647 500,00 0,00 7 866 150,00 7 866 150,00 7 866 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 647 500,00 0,00 7 866 150,00 7 866 150,00 7 866 150,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 859 000,00 859 000,00 859 000,00 859 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 859 000,00 859 000,00 859 000,00 859 000,00
TOTAL 8 506 500,00 0,00 8 725 150,00 8 725 150,00 8 725 150,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 725 150,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 484 065,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 164 500,00 0,00 357 000,00 357 000,00 357 000,00
21 Immobilisations corporelles 257 800,00 0,00 3 680 934,00 3 680 934,00 3 680 934,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 520 943,00 0,00 394 400,00 394 400,00 394 400,00
Total des opérations d’équipement 279 000,00 0,00 1 714 000,00 1 714 000,00 1 714 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 222 243,00 0,00 6 146 334,00 6 146 334,00 6 146 334,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 890 000,00 0,00 1 980 000,00 1 980 000,00 1 980 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 890 000,00 0,00 1 980 000,00 1 980 000,00 1 980 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 112 243,00 0,00 8 126 334,00 8 126 334,00 8 126 334,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 859 000,00 859 000,00 859 000,00 859 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 390 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 249 000,00 1 359 000,00 1 359 000,00 1 359 000,00
TOTAL 7 361 243,00 0,00 9 485 334,00 9 485 334,00 9 485 334,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 485 334,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 1 295 273,00 0,00 1 161 734,00 1 161 734,00 1 161 734,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 206 208,00 0,00 4 480 535,00 4 480 535,00 4 480 535,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 501 481,00 0,00 5 642 269,00 5 642 269,00 5 642 269,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 501 481,00 0,00 5 642 269,00 5 642 269,00 5 642 269,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 169 762,00 843 065,00 843 065,00 843 065,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 300 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 390 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 859 762,00 3 843 065,00 3 843 065,00 3 843 065,00
TOTAL 7 361 243,00 0,00 9 485 334,00 9 485 334,00 9 485 334,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 485 334,00
Pour information : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 484 065,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 371 924,00 2 371 924,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 117 651,00 1 117 651,00
014 Atténuations de produits 900 000,00 900 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 85 010,00 85 010,00
66 Charges financières 832 500,00 0,00 832 500,00 67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 50 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 000,00 25 000,00
023 Virement à la section d'investissement 843 065,00 843 065,00
Dépenses d’exploitation – Total 5 382 085,00 3 343 065,00 8 725 150,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 725 150,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 859 000,00 859 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 980 000,00 0,00 1 980 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 714 000,00 1 714 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 357 000,00 0,00 357 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 680 934,00 0,00 3 680 934,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 394 400,00 500 000,00 894 400,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 126 334,00 1 359 000,00 9 485 334,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 485 334,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 686 150,00 7 686 150,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 180 000,00 180 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 859 000,00 859 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 866 150,00 859 000,00 8 725 150,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 725 150,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 161 734,00 0,00 1 161 734,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 480 535,00 0,00 4 480 535,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 450 000,00 450 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00 50 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 500 000,00 2 500 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 843 065,00 843 065,00
Recettes d’investissement – Total 5 642 269,00 3 843 065,00 9 485 334,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 485 334,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 051 380,00 2 371 924,00 2 371 924,00
604 Achats d'études, prestations de services 280 000,00 350 000,00 350 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 470 805,00 711 775,00 711 775,00
6062 Produits de traitement 120 750,00 116 525,00 116 525,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 88 200,00 91 975,00 91 975,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 400,00 400,00
6066 Carburants 12 200,00 12 200,00 12 200,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 500,00 1 500,00
611 Sous-traitance générale 459 723,00 501 074,00 501 074,00
6132 Locations immobilières 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6135 Locations mobilières 59 100,00 55 000,00 55 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 900,00 900,00 900,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 100,00 5 850,00 5 850,00
61523 Entretien, réparations réseaux 185 000,00 185 000,00 185 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 25 000,00 21 100,00 21 100,00
61551 Entretien matériel roulant 2 300,00 2 300,00 2 300,00
6156 Maintenance 43 982,00 44 875,00 44 875,00
6161 Multirisques 11 050,00 10 550,00 10 550,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00
618 Divers 10 500,00 10 500,00 10 500,00
6222 Commissions recouvrement redevance 41 000,00 42 000,00 42 000,00
6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6238 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6241 Transports sur achats 1 500,00 4 000,00 4 000,00
6248 Divers 500,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 150,00 150,00 150,00
6262 Frais de télécommunications 13 750,00 13 000,00 13 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 150,00 150,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 000,00 8 500,00 8 500,00
6287 Remboursements de frais 131 400,00 127 400,00 127 400,00
6288 Autres 2 000,00 2 000,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 25 300,00 300,00 300,00
6378 Autres taxes et redevances 170,00 400,00 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 045 348,00 1 117 651,00 1 117 651,00
6331 Versement de mobilité 4 101,00 4 001,00 4 001,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 500,00 3 000,00 3 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 013,00 3 850,00 3 850,00
6411 Salaires, appointements, commissions 568 650,00 611 901,00 611 901,00
6413 Primes et gratifications 165 306,00 164 500,00 164 500,00
6415 Supplément familial 8 699,00 10 999,00 10 999,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 128 500,00 148 235,00 148 235,00
6452 Cotisations aux mutuelles 9 500,00 8 750,00 8 750,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 132 518,00 140 500,00 140 500,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 9 574,00 9 363,00 9 363,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 087,00 4 911,00 4 911,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 7 400,00 7 221,00 7 221,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 420,00 420,00
014 Atténuations de produits (7) 900 000,00 900 000,00 900 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 900 000,00 900 000,00 900 000,00
65 Autres charges de gestion courante 85 010,00 85 010,00 85 010,00
6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 15 000,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 10,00 10,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
4 081 738,00 4 474 585,00 4 474 585,00
66 Charges financières (b) (8) 875 000,00 832 500,00 832 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 845 000,00 815 000,00 815 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 20 000,00 7 500,00 7 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 55 000,00 50 000,00 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 55 000,00 25 000,00 25 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
5 036 738,00 5 382 085,00 5 382 085,00
023 Virement à la section d'investissement 1 169 762,00 843 065,00 843 065,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 300 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 300 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 469 762,00 3 343 065,00 3 343 065,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 469 762,00 3 343 065,00 3 343 065,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 506 500,00 8 725 150,00 8 725 150,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 725 150,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 126 643,11
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 133 977,31
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 467 500,00 7 686 150,00 7 686 150,00
704 Travaux 280 000,00 350 000,00 350 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 5 215 000,00 5 267 150,00 5 267 150,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 900 000,00 900 000,00 900 000,00
70613 Participations assainissement collectif 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7068 Autres prestations de services 396 000,00 446 000,00 446 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 46 500,00 46 500,00
7087 Remboursement de frais 76 500,00 76 500,00 76 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 180 000,00 180 000,00 180 000,00
741 Primes d'épuration 180 000,00 180 000,00 180 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
7 647 500,00 7 866 150,00 7 866 150,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
7 647 500,00 7 866 150,00 7 866 150,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 859 000,00 859 000,00 859 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 859 000,00 859 000,00 859 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 859 000,00 859 000,00 859 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 506 500,00 8 725 150,00 8 725 150,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 725 150,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 164 500,00 357 000,00 357 000,00
2031 Frais d'études 159 500,00 345 000,00 345 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 12 000,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 257 800,00 3 680 934,00 3 680 934,00
2111 Terrains nus 0,00 5 000,00 5 000,00
2128 Aménagement Autres terrains 12 200,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 6 250,00 14 500,00 14 500,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 3 346 734,00 3 346 734,00
2154 Matériel industriel 225 800,00 221 700,00 221 700,00
2182 Matériel de transport 0,00 83 000,00 83 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 13 550,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 520 943,00 394 400,00 394 400,00
2313 Constructions 66 670,00 394 400,00 394 400,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 454 273,00 0,00 0,00
022016836 Opération d’équipement n° 022016836 (5) 0,00 0,00 0,00
022016837 Opération d’équipement n° 022016837 (5) 0,00 0,00 0,00
022017838 Opération d’équipement n° 022017838 (5) 0,00 0,00 0,00
022020001 Opération d’équipement n° 022020001 (5) 125 000,00 875 000,00 875 000,00
022020002 Opération d’équipement n° 022020002 (5) 0,00 0,00 0,00
022021001 Opération d’équipement n° 022021001 (5) 100 000,00 105 000,00 105 000,00
022022001 Opération d’équipement n° 022022001 (5) 0,00 20 000,00 20 000,00
022022002 Opération d’équipement n° 022022002 (5) 0,00 13 000,00 13 000,00
022022003 Opération d’équipement n° 022022003 (5) 0,00 100 000,00 100 000,00
022022004 Opération d’équipement n° 022022004 (5) 0,00 500 000,00 500 000,00
022022005 Opération d’équipement n° 022022005 (5) 0,00 36 000,00 36 000,00
802 Opération d’équipement n° 802 (5) 0,00 0,00 0,00
808 Opération d’équipement n° 808 (5) 0,00 0,00 0,00
811 Opération d’équipement n° 811 (5) 30 000,00 65 000,00 65 000,00
812 Opération d’équipement n° 812 (5) 24 000,00 0,00 0,00
834 Opération d’équipement n° 834 (5) 0,00 0,00 0,00
835 Opération d’équipement n° 835 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 222 243,00 6 146 334,00 6 146 334,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 890 000,00 1 980 000,00 1 980 000,00
1641 Emprunts en euros 1 660 000,00 1 830 000,00 1 830 000,00
1687 Autres dettes 230 000,00 150 000,00 150 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 890 000,00 1 980 000,00 1 980 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 112 243,00 8 126 334,00 8 126 334,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 859 000,00 859 000,00 859 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 859 000,00 859 000,00 859 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 320 000,00 320 000,00 320 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 60 000,00 60 000,00 60 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 150 000,00 150 000,00 150 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 000,00 4 000,00 4 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 390 000,00 500 000,00 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 390 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 249 000,00 1 359 000,00 1 359 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 361 243,00 9 485 334,00 9 485 334,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 485 334,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 295 273,00 1 161 734,00 1 161 734,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 1 295 273,00 1 161 734,00 1 161 734,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 206 208,00 4 480 535,00 4 480 535,00
1641 Emprunts en euros 2 206 208,00 4 480 535,00 4 480 535,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 501 481,00 5 642 269,00 5 642 269,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 501 481,00 5 642 269,00 5 642 269,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 169 762,00 843 065,00 843 065,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 300 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
28031 Frais d'études 0,00 10 000,00 10 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28138 Aménagement Autres constructions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 416 900,00 1 450 000,00 1 450 000,00
28154 Matériel industriel 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 825 100,00 981 000,00 981 000,00
28181 Installations générales, agencements 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28182 Matériel de transport 15 000,00 16 000,00 16 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28184 Mobilier 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28188 Autres 2 000,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 469 762,00 3 343 065,00 3 343 065,00
041 Opérations patrimoniales (8) 390 000,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 240 000,00 450 000,00 450 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 859 762,00 3 843 065,00 3 843 065,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 361 243,00 9 485 334,00 9 485 334,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 485 334,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022016836 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 315 769,36 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 89 959,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 89 959,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 225 810,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 225 810,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022016837 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 288 073,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 286 703,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 254 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 32 224,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022017838 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 303 143,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 303 143,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 303 143,65 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022020001 (1)
LIBELLE : TRAVAUX LAGUNES DENAT LAB-DENAT SALIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 875 000,00 b 875 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 875 000,00 875 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 875 000,00 875 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-875 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022020002 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 215 492,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 215 492,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 215 492,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022021001 (1)
LIBELLE : POSTE RELEVAGE GRAULHET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 105 000,00 b 105 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-105 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022022001 (1)
LIBELLE : PONT NEUF ASSAINISSEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022022002 (1)
LIBELLE : AMELIORATION DES PR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 13 000,00 b 13 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-13 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022022003 (1)
LIBELLE : STEP CLOS DE ROUSSET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022022004 (1)
LIBELLE : INSTALLATION LES AVALATS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022022005 (1)
LIBELLE : SYSTEME AERATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 36 000,00 b 36 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-36 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 802 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 609 532,32 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 132 863,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 130 952,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 910,92 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 476 668,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 476 668,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 808 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 479 159,02 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 112 523,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 112 523,18 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 366 635,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 366 635,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 811 (1)
LIBELLE : AMÉLIORATION PETITES STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 345 195,76 a 0,00 65 000,00 b 65 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 518,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 518,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 328 677,09 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 328 677,09 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-65 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 812 (1)
LIBELLE : STEP MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 676 215,02 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 172 020,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 172 020,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 447,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 1 261,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 185,83 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 502 747,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 461 225,53 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 41 521,49 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 834 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 309 157,52 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 368,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 368,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 304 789,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 304 789,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 835 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 430 143,33 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 131 378,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 131 378,62 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 298 764,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 247 192,71 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 51 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
42 294 888,86
1641 Emprunts en euros (total) 42 294 888,86
02.009 SFIL CAFFIL 15/02/2003 15/02/2003 15/02/2004 92 962,26 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.012 CREDIT AGRICOLE 05/10/2001 05/10/2001 30/01/2002 175 316,36 F Taux fixe à 5.8 % 5,800 5,927 EUR T P O A-1
02.015 CAISSE D'EPARGNE 10/11/2003 10/11/2003 10/11/2004 181 695,24 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P O A-1
02.016 CAISSE D'EPARGNE 01/05/2004 01/05/2004 06/04/2005 58 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.021 CAISSE D'EPARGNE 22/05/2008 22/05/2008 29/12/2008 672 601,96 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.022 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 3 900 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.023 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 2 600 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.024 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 5 500 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.025 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.031 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 25/12/2009 25/12/2010 405 305,00 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,800 EUR A P O A-1
02.032 CAISSE D'EPARGNE 20/03/2009 20/03/2009 20/03/2010 93 115,40 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.034 SFIL CAFFIL 01/09/2009 01/09/2009 01/09/2010 335 993,11 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,780 EUR A P O A-1
02.036 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 925 088,17 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.038 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 259 024,68 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.046 SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 138 791,38 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 3,990 EUR A P O A-1
02.047 CREDIT AGRICOLE 30/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 42 580,44 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.048 CREDIT AGRICOLE 31/01/2009 31/01/2009 31/01/2010 270 613,44 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.049 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 770 715,68 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.050 SFIL CAFFIL 01/07/2009 01/07/2009 01/07/2010 1 282 029,28 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,020 4,079 EUR A P O B-1
02.055 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2009 14/12/2009 14/03/2010 261 407,94 F Taux fixe à 4.73 % 4,730 4,815 EUR T P O A-1
02.056 CAISSE D'EPARGNE 14/11/2009 14/11/2009 14/02/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.09 % 4,090 4,153 EUR T P O A-1
02.070 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 22/12/2010 23/12/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.079 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 2 300 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,464 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 38
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
02.080 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,541 EUR A P O A-1
02.081 CAISSE D'EPARGNE 10/07/2010 10/07/2010 10/07/2011 160 570,92 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,400 EUR A P O A-1
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 2 000 000,00 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,250 3,338 EUR T C O B-1
02.083 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/02/2014 20/02/2014 01/03/2015 2 000 000,00 C Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A C O A-1
02.084 DEXIA CL 26/05/2015 01/06/2015 01/04/2016 156 744,29 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,460 EUR A P O A-1
02.087 CREDIT AGRICOLE 30/01/2017 23/05/2017 31/05/2018 1 600 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,900 EUR A P O A-1
02.088 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/07/2017 29/09/2017 01/02/2018 635 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR T P O A-1
02.089 - Consolidation SOCIETE GENERALE 04/01/2019 29/03/2019 29/06/2019 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,406 EUR T C O A-1
02.090 CREDIT AGRICOLE 21/02/2019 24/05/2019 31/08/2019 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 0,571 EUR T P O A-1
02.092 CREDIT AGRICOLE 26/12/2019 02/01/2020 31/01/2021 1 400 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,800 EUR A P O A-1
02.093 BANQUE POSTALE 19/11/2020 31/03/2021 01/07/2021 1 000 000,00 V (€STR(Postfixé) +
0.82)-Floor 0 sur
€STR(Postfixé)
0,820 0,835 EUR T C O A-1
02.095 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/12/2001 02/11/2020 02/02/2021 177 333,31 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,090 3,172 EUR T C O E-3
02.096 ARKEA 26/11/2021 26/11/2021 30/04/2022 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,903 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 642 959,24
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 642 959,24
02.063 Ville d Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 293 904,58 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
5,000 5,073 EUR A P O B-1
02.066 Ville d Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 346 666,66 F Taux fixe à 4.495 % 4,495 4,561 EUR A C O A-1
02.067 Ville d Albi 01/12/2009 01/12/2009 01/03/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,318 EUR T C O A-1
02.071 Agence de l'eau Adour
Garonne
28/04/2009 28/04/2009 28/04/2010 31 850,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.072 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/03/2009 11/03/2009 11/03/2011 13 650,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.085 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 17/02/2016 17/02/2017 167 936,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.086 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 13/12/2016 13/12/2017 279 894,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
02.091 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/05/2019 15/05/2019 15/05/2020 109 057,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 43 937 848,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 29 022 393,05 1 801 740,47 802 323,91 0,00 119 775,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 29 022 393,05 1 801 740,47 802 323,91 0,00 119 775,05
02.009 N 0,00 A-1 30 435,02 4,12 V Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor
12M + 0.35
0,000 5 475,06 0,00 0,00 0,00
02.012 N 0,00 A-1 57 485,66 4,83 F Taux fixe à 5.8 % 5,927 10 212,53 3 114,71 0,00 456,97
02.015 N 0,00 A-1 74 410,59 6,86 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 9 180,87 3 608,91 0,00 439,39
02.016 N 0,00 A-1 11 555,91 2,26 F Taux fixe à 0.84 % 0,840 3 714,74 97,07 0,00 48,30
02.021 N 0,00 A-1 259 439,80 5,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 39 113,64 10 118,15 0,00 23,87
02.022 N 0,00 A-1 2 337 362,34 11,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 156 003,24 92 325,81 0,00 1 436,06
02.023 N 0,00 A-1 1 558 241,53 11,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 104 002,16 61 550,54 0,00 957,37
02.024 N 0,00 A-1 3 461 512,69 12,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 212 817,21 126 345,21 0,00 2 305,67
02.025 N 0,00 A-1 629 366,02 12,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 38 694,03 22 971,86 0,00 419,21
02.031 N 0,00 A-1 273 618,51 14,98 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 13 869,14 10 397,50 0,00 137,09
02.032 N 0,00 A-1 38 464,65 5,22 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 5 806,28 1 519,35 0,00 1 003,34
02.034 N 0,00 A-1 213 868,01 11,67 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 13 608,38 10 222,89 0,00 3 164,21
02.036 N 0,00 A-1 613 231,80 13,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 33 364,08 24 958,53 0,00 13 701,47
02.038 N 0,00 A-1 171 704,89 13,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 9 341,94 6 988,39 0,00 3 836,41
02.046 N 0,00 A-1 50 763,26 4,08 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 9 374,15 2 025,45 0,00 1 509,22
02.047 N 0,00 A-1 12 965,25 3,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3 073,72 460,27 0,00 87,79
02.048 N 0,00 A-1 175 940,58 11,08 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 10 862,99 9 324,85 0,00 8 020,02
02.049 N 0,00 A-1 319 148,61 5,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 48 115,45 12 446,80 0,00 29,36
02.050 N 0,00 B-1 908 761,40 14,50 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,079 42 114,11 37 039,60 0,00 17 709,94
02.055 N 0,00 A-1 188 833,10 15,95 F Taux fixe à 4.73 % 4,815 8 102,87 8 789,49 0,00 379,93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
02.056 N 0,00 A-1 294 626,11 17,87 F Taux fixe à 4.09 % 4,153 11 327,81 11 877,95 0,00 1 480,55
02.070 N 0,00 A-1 1 327 927,20 13,97 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 74 866,06 47 141,42 0,00 988,53
02.079 N 0,00 A-1 1 619 850,00 13,87 F Taux fixe à 4.4 % 4,464 85 790,00 72 263,31 0,00 8 624,83
02.080 N 0,00 A-1 2 743 752,00 9,96 F Taux fixe à 3.49 % 3,541 222 636,00 97 086,90 0,00 3 910,53
02.081 N 0,00 A-1 94 396,05 9,52 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 7 717,64 4 153,43 0,00 1 800,98
02.082 N 0,00 B-1 1 225 000,00 12,08 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,338 100 000,00 39 340,80 0,00 6 195,31
02.083 N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,17 C Livret A + 1 1,500 100 000,00 19 500,00 0,00 18 936,67
02.084 N 0,00 A-1 99 309,69 9,25 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 9 727,14 456,82 0,00 307,92
02.087 N 0,00 A-1 1 302 516,44 15,42 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 76 051,73 11 722,65 0,00 6 438,94
02.088 N 0,00 A-1 523 874,60 15,83 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 28 922,60 8 312,32 0,00 1 314,21
02.089 - Consolidation N 0,00 A-1 2 225 000,00 22,24 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,406 100 000,00 8 871,11 0,00 47,22
02.090 N 0,00 A-1 906 285,33 22,42 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,571 37 861,12 5 085,00 0,00 412,50
02.092 N 0,00 A-1 1 349 190,50 23,08 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 51 215,98 10 793,52 0,00 9 518,48
02.093 N 0,00 A-1 980 000,00 24,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,601 40 000,00 5 790,00 0,00 1 394,33
02.095 N 0,00 E-3 143 555,51 4,09 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,172 33 777,80 4 099,55 0,00 555,93
02.096 N 0,00 A-1 1 500 000,00 25,08 F Taux fixe à 0.9 % 0,903 45 000,00 11 523,75 0,00 2 182,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 456 138,45 140 356,10 5 624,99 0,00 182,59
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 456 138,45 140 356,10 5 624,99 0,00 182,59
02.063 N 0,00 B-1 28 300,67 1,00 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
5,073 28 300,67 1 434,69 0,00 0,00
02.066 N 0,00 A-1 26 666,62 1,00 F Taux fixe à 4.495 % 4,561 26 666,62 1 215,31 0,00 0,00
02.067 N 0,00 A-1 79 999,84 2,92 F Taux fixe à 4.25 % 4,318 26 666,68 2 974,99 0,00 182,59
02.071 N 0,00 A-1 6 370,04 2,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 123,33 0,00 0,00 0,00
02.072 N 0,00 A-1 3 640,00 3,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 910,00 0,00 0,00 0,00
02.085 N 0,00 A-1 83 968,20 4,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 793,64 0,00 0,00 0,00
02.086 N 0,00 A-1 139 947,00 4,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 27 989,40 0,00 0,00 0,00
02.091 N 0,00 A-1 87 246,08 7,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 905,76 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 29 478 531,50 1 942 096,57 807 948,90 0,00 119 957,64
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
02.050 SFIL CAFFIL 1 282 029,28 908 761,40 1 27,00 (Euribor 12M-Floor
-0.1 sur Euribor
12M) + 0.1
Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
239 608,65 Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,079 37 039,60 0,00 3,08
02.063 Ville d Albi 293 904,58 28 300,67 1 12,00 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
0,00 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
5,073 1 434,69 0,00 0,10
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 000 000,00 1 225 000,00 1 20,00 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
141 657,34 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,338 39 340,80 0,00 4,16
TOTAL (B) 3 575 933,86 2 162 062,07 381 265,99 77 815,09 0,00 7,34
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
02.095 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
177 333,31 143 555,51 3 6,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
3,172 4 099,55 0,00 0,49
TOTAL (E) 177 333,31 143 555,51 0,00 4 099,55 0,00 0,49
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 753 267,17 2 305 617,58 381 265,99 81 914,64 0,00 7,82
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 92,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 172 913,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 7,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 162 062,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,49 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 143 555,51 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2020-09-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/materiel/etudes 5 28/09/2021
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 28/09/2021
L Subventions Equipement / projets infrastructures d interet national 40 28/09/2021
L Frais etude non suivis de realisations 1 28/09/2021
L Frais R&D 5 28/09/2021
L Logiciels - licences 5 28/09/2021
L Materiel de bureau / informatique 5 28/09/2021
L Autocommutateurs 10 28/09/2021
L Mobilier de bureau 10 28/09/2021
L Vehicules lgers 8 28/09/2021
L Motos / velos 5 28/09/2021
L Poids lourds / vehicules industriels 10 28/09/2021
L Fontainerie et pompes 5 28/09/2021
L Materiel et outillage transportable 5 28/09/2021
L Materiel et outillage fixe 10 28/09/2021
L Coffre-fort 10 28/09/2021
L Biens et materiels < 600? 1 28/09/2021
L Reseaux assainissement 60 28/09/2021
L Installations genrales amenagement des constructions 15 28/09/2021
L Batiments legers et abris 10 28/09/2021
L Installations et appareils de chauffages 10 28/09/2021
L Appareils de levage ascenceurs 20 28/09/2021
L Poste de relevage de grande capacite 30 28/09/2021
L Systeme de traitement par lagunage, roseaux, filtres 25 28/09/2021
L Station epuration petite et moyenne capacite 40 28/09/2021
L Station epuration grande capacite 60 28/09/2021 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 41 628,98 41 628,98 0,00 41 628,98
PROVISIONS POUR COMPTE EPARGNE
TEMPS
0,00 14/12/2020 39 797,76 39 797,76 0,00 39 797,76
PROVISIONS POUR COMPTE EPARGNE
TEMPS
0,00 28/09/2021 1 831,22 1 831,22 0,00 1 831,22
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 41 628,98 41 628,98 0,00 41 628,98
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00
PROVISIONS POUR LITIGES ET
CONTENTIEUX
0,00 29/09/2020 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00
Dépréciations (2) 0,00 308 770,33 308 770,33 0,00 308 770,33
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 29/09/2020 94 507,62 94 507,62 0,00 94 507,62
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 14/12/2021 214 262,71 214 262,71 0,00 214 262,71
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 313 970,33 313 970,33 0,00 313 970,33
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 839 000,00 I 2 839 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 980 000,00 1 980 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 830 000,00 1 830 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 150 000,00 150 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 859 000,00 859 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 859 000,00 859 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 839 000,00 0,00 0,00 2 839 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 343 065,00 III 3 343 065,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 343 065,00 3 343 065,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 1 000,00
28138 Aménagement Autres constructions 1 000,00 1 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 450 000,00 1 450 000,00
28154 Matériel industriel 20 000,00 20 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 5 000,00 5 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 2 000,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 5 000,00 5 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 1 000,00 1 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 981 000,00 981 000,00
28181 Installations générales, agencements 2 000,00 2 000,00
28182 Matériel de transport 16 000,00 16 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 2 000,00
28184 Mobilier 2 000,00 2 000,00
28188 Autres 2 000,00 2 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 843 065,00 843 065,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 343 065,00 0,00 0,00 0,00 3 343 065,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 839 000,00
Ressources propres disponibles IV 3 343 065,00
Solde V = IV – II (6) 504 065,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,60 0,00 13,60 12,60 1,00 13,60
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique pal 2 cl C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Adjoint technique territorial C 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Agent d'exploitation 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable d'unités de trait 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien de maintenance 2èm 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien de réseau 1ère cat 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 20,60 0,00 20,60 14,60 6,00 20,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent d'exploitation OTR 0 0,00 3-4 CDI Responsable d'unités de trait OTR 0 0,00 A A Technicien B TECH 0 0,00 3-1 CDD Technicien de maintenance 2èm OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV