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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700027
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 29
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 30
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 37
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 40
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 42
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 43
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 44
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 45
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 46
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 47
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 48
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 49
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 52
A8.3 - Opérations liées aux cessions 53
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 54
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 57
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération du 28/03/2006.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 8 583 261,64 G 8 798 685,77 G-A 215 424,13
Section d’investissement B 7 540 055,43 H 7 733 228,32 H-B 193 172,89
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 780 886,34
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 118 025,54 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
16 241 342,61 Q= G+H+I+J 18 312 800,43 =Q-P 2 071 457,82
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 626 211,64 L 345 530,10
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 626 211,64 = K+L 345 530,10
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 8 583 261,64 = G+I+K 10 579 572,11 1 996 310,47
Section
d’investissement = B+D+F 8 284 292,61 = H+J+L 8 078 758,42 -205 534,19
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 867 554,25 = G+H+I+J+K+L 18 658 330,53 1 790 776,28
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 626 211,64 L 345 530,10 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 345 530,10 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 62 923,55 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 548,74 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 541 380,67 0,00
022016836 Opération d’équipement n° 022016836 0,00
022016837 Opération d’équipement n° 022016837 0,00
022017838 Opération d’équipement n° 022017838 1 890,44
022020001 Opération d’équipement n° 022020001 0,00
022020002 Opération d’équipement n° 022020002 0,00
022021001 Opération d’équipement n° 022021001 0,00
802 Opération d’équipement n° 802 0,00
808 Opération d’équipement n° 808 0,00
811 Opération d’équipement n° 811 0,00
812 Opération d’équipement n° 812 2 468,24
834 Opération d’équipement n° 834 0,00
835 Opération d’équipement n° 835 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 208 910,00 1 783 339,50 90 726,57 0,00 334 843,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 045 348,00 997 058,34 0,00 0,00 48 289,66
014 Atténuations de produits 900 000,00 731 530,00 92 400,00 0,00 76 070,00
65 Autres charges de gestion courante 155 824,76 151 117,37 0,00 0,00 4 707,39
Total des dépenses de gestion courante 4 310 082,76 3 663 045,21 183 126,57 0,00 463 910,98
66 Charges financières 990 300,00 962 765,48 0,00 0,00 27 534,52
67 Charges exceptionnelles 66 000,00 60 752,47 0,00 0,00 5 247,53
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 381 762,71 381 466,39 296,32
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 125 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 873 145,47 5 068 029,55 183 126,57 0,00 621 989,35
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 230 616,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 722 856,48 3 332 105,52 390 750,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 953 473,02 3 332 105,52 1 621 367,50
TOTAL 10 826 618,49 8 400 135,07 183 126,57 0,00 2 243 356,85
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 1 743,06 0,00 0,00 -1 743,06
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 664 000,00 5 996 977,07 1 386 702,73 0,00 280 320,20
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 198 530,00 237 223,00 6 949,00 0,00 -45 642,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 91,21 0,00 0,00 -91,21
Total des recettes de gestion courante 7 862 530,00 6 236 034,34 1 393 651,73 0,00 232 843,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 9 462,43 0,00 0,00 -9 462,43
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 324 202,15 323 905,83 296,32
Total des recettes réelles d’exploitation 8 186 732,15 6 569 402,60 1 393 651,73 0,00 223 677,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 859 000,00 835 631,44 23 368,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 859 000,00 835 631,44 23 368,56
TOTAL 9 045 732,15 7 405 034,04 1 393 651,73 0,00 247 046,38
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 780 886,34
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 217 214,17 122 186,21 62 923,55 32 104,41
21 Immobilisations corporelles 742 541,52 47 800,24 17 548,74 677 192,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 707 907,55 3 433 182,52 541 380,67 733 344,36
Total des opérations d’équipement 1 447 648,98 1 058 666,57 4 358,68 384 623,73
Total des dépenses d’équipement 7 115 312,22 4 661 835,54 626 211,64 1 827 265,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 890 000,00 1 888 670,54 0,00 1 329,46
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 890 000,00 1 888 670,54 0,00 1 329,46
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 005 312,22 6 550 506,08 626 211,64 1 828 594,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 859 000,00 835 631,44 23 368,56
041 Opérations patrimoniales (2) 390 000,00 153 917,91 236 082,09
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 249 000,00 989 549,35 259 450,65
TOTAL 10 254 312,22 7 540 055,43 626 211,64 2 088 045,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
118 025,54
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 944 158,24 1 162 498,39 345 530,10 436 129,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 444 158,24 2 662 498,39 345 530,10 436 129,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 1 584 706,50 1 584 706,50 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 584 706,50 1 584 706,50 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 028 864,74 4 247 204,89 345 530,10 436 129,75
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 230 616,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 722 856,48 3 332 105,52 390 750,96
041 Opérations patrimoniales (2) 390 000,00 153 917,91 236 082,09
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 343 473,02 3 486 023,43 1 857 449,59
TOTAL 10 372 337,76 7 733 228,32 345 530,10 2 293 579,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 874 066,07 1 874 066,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 997 058,34 997 058,34
014 Atténuations de produits 823 930,00 823 930,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 151 117,37 151 117,37
66 Charges financières 962 765,48 0,00 962 765,48 67 Charges exceptionnelles 60 752,47 0,00 60 752,47 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 381 466,39 3 332 105,52 3 713 571,91
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 5 251 156,12 3 332 105,52 8 583 261,64
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 583 261,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 833 797,19 833 797,19 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 888 670,54 0,00 1 888 670,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 058 666,57 1 058 666,57
20 Immobilisations incorporelles (6) 122 186,21 0,00 122 186,21
21 Immobilisations corporelles (6) 47 800,24 0,00 47 800,24
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 433 182,52 153 917,91 3 587 100,43 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 1 834,25 1 834,25
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 550 506,08 989 549,35 7 540 055,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 118 025,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 7 658 080,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 743,06 1 743,06
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 383 679,80 7 383 679,80
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 244 172,00 244 172,00
75 Autres produits de gestion courante 91,21 91,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 9 462,43 833 797,19 843 259,62 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 323 905,83 1 834,25 325 740,08
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 963 054,33 835 631,44 8 798 685,77
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 780 886,34
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 579 572,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 162 498,39 0,00 1 162 498,39 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 22 856,48 22 856,48
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 120 531,31 120 531,31 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 33 386,60 33 386,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 309 249,04 3 309 249,04
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 662 498,39 3 486 023,43 6 148 521,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 584 706,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 733 228,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 208 910,00 1 783 339,50 90 726,57 0,00 334 843,93
604 Achats d'études, prestations de services 430 000,00 324 209,33 35 197,90 0,00 70 592,77
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 470 805,00 452 828,29 0,00 0,00 17 976,71
6062 Produits de traitement 123 250,00 100 652,87 0,00 0,00 22 597,13
6063 Fournitures entretien et petit équipt 93 230,00 84 992,51 0,00 0,00 8 237,49
6064 Fournitures administratives 1 000,00 221,73 0,00 0,00 778,27
6066 Carburants 12 200,00 11 364,98 0,00 0,00 835,02
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 595,44 0,00 0,00 -595,44
611 Sous-traitance générale 459 723,00 356 836,08 32 952,44 0,00 69 934,48
6132 Locations immobilières 45 000,00 23 046,00 0,00 0,00 21 954,00
6135 Locations mobilières 59 100,00 43 815,78 12 263,31 0,00 3 020,91
6137 Redevances, droits de passage, servitude 900,00 597,97 0,00 0,00 302,03
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 100,00 5 613,35 0,00 0,00 -3 513,35
61523 Entretien, réparations réseaux 185 000,00 121 168,70 10 312,92 0,00 53 518,38
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 25 000,00 23 481,67 0,00 0,00 1 518,33
61551 Entretien matériel roulant 2 300,00 165,83 0,00 0,00 2 134,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 342,68 0,00 0,00 -342,68
6156 Maintenance 43 982,00 33 386,55 0,00 0,00 10 595,45
6161 Multirisques 11 050,00 6 374,40 0,00 0,00 4 675,60
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 10 500,00 5 833,18 0,00 0,00 4 666,82
6222 Commissions recouvrement redevance 41 000,00 35 683,18 0,00 0,00 5 316,82
6231 Annonces et insertions 0,00 2 871,08 0,00 0,00 -2 871,08
6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 4 990,13 0,00 0,00 -990,13
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6241 Transports sur achats 1 500,00 1 674,73 0,00 0,00 -174,73
6248 Divers 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6262 Frais de télécommunications 13 750,00 8 023,83 0,00 0,00 5 726,17
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 520,54 0,00 0,00 -1 520,54
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 000,00 4 174,20 0,00 0,00 4 825,80
6287 Remboursements de frais 131 400,00 127 087,47 0,00 0,00 4 312,53
6288 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 25 300,00 287,00 0,00 0,00 25 013,00
6378 Autres taxes et redevances 170,00 0,00 0,00 0,00 170,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 045 348,00 997 058,34 0,00 0,00 48 289,66
6331 Versement de mobilité 4 101,00 3 531,00 0,00 0,00 570,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 500,00 2 942,00 0,00 0,00 558,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 013,00 3 498,00 0,00 0,00 515,00
6411 Salaires, appointements, commissions 568 650,00 547 286,18 0,00 0,00 21 363,82
6413 Primes et gratifications 165 306,00 152 645,90 0,00 0,00 12 660,10
6415 Supplément familial 8 699,00 9 402,91 0,00 0,00 -703,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 128 500,00 124 130,00 0,00 0,00 4 370,00
6452 Cotisations aux mutuelles 9 500,00 8 711,55 0,00 0,00 788,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 132 518,00 122 927,00 0,00 0,00 9 591,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 574,00 9 358,00 0,00 0,00 216,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 087,00 4 922,76 0,00 0,00 -1 835,76
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 7 400,00 7 282,60 0,00 0,00 117,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 420,44 0,00 0,00 79,56
014 Atténuations de produits (4) 900 000,00 731 530,00 92 400,00 0,00 76 070,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 900 000,00 731 530,00 92 400,00 0,00 76 070,00
65 Autres charges de gestion courante 155 824,76 151 117,37 0,00 0,00 4 707,39
6541 Créances admises en non-valeur 140 814,76 139 117,34 0,00 0,00 1 697,42
6542 Créances éteintes 15 000,00 11 998,52 0,00 0,00 3 001,48
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 1,51 0,00 0,00 8,49
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
4 310 082,76 3 663 045,21 183 126,57 0,00 463 910,98
66 Charges financières (b) (5) 990 300,00 962 765,48 0,00 0,00 27 534,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 845 000,00 844 105,37 0,00 0,00 894,63
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 125 300,00 109 345,51 0,00 0,00 15 954,49
6618 Intérêts des autres dettes 20 000,00 9 314,60 0,00 0,00 10 685,40
67 Charges exceptionnelles (c) 66 000,00 60 752,47 0,00 0,00 5 247,53
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 55 000,00 26 804,07 0,00 0,00 28 195,93
678 Autres charges exceptionnelles 11 000,00 33 948,40 0,00 0,00 -22 948,40
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 381 762,71 381 466,39 296,32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 381 762,71 381 466,39 296,32
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 125 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 873 145,47 5 068 029,55 183 126,57 0,00 621 989,35
023 Virement à la section d'investissement 1 230 616,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 3 722 856,48 3 332 105,52 390 750,96
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 700 000,00 3 309 249,04 390 750,96
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 22 856,48 22 856,48 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 953 473,02 3 332 105,52 1 621 367,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 953 473,02 3 332 105,52 1 621 367,50
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 826 618,49 8 400 135,07 183 126,57 0,00 2 243 356,85
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 122 241,31
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -12 895,80
= Différence ICNE N – ICNE N-1 109 345,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 1 743,06 0,00 0,00 -1 743,06
64198 Autres remboursements 0,00 1 743,06 0,00 0,00 -1 743,06
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 664 000,00 5 996 977,07 1 386 702,73 0,00 280 320,20
704 Travaux 430 000,00 350 948,92 48 956,90 0,00 30 094,18
70611 Redevance d'assainissement collectif 5 215 000,00 4 042 286,50 1 114 892,09 0,00 57 821,41
706121 Redevance modernisation des réseaux 900 000,00 548 333,04 222 853,74 0,00 128 813,22
70613 Participations assainissement collectif 600 000,00 534 100,00 0,00 0,00 65 900,00
7068 Autres prestations de services 396 000,00 458 090,49 0,00 0,00 -62 090,49
7084 Mise à disposition de personnel facturée 46 500,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
7087 Remboursement de frais 76 500,00 63 218,12 0,00 0,00 13 281,88
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 198 530,00 237 223,00 6 949,00 0,00 -45 642,00
741 Primes d'épuration 180 000,00 225 642,00 0,00 0,00 -45 642,00
747 Subv. et participat° collectivités 0,00 0,00 6 949,00 0,00 -6 949,00
748 Autres subventions d'exploitation 18 530,00 11 581,00 0,00 0,00 6 949,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 91,21 0,00 0,00 -91,21
7588 Autres 0,00 91,21 0,00 0,00 -91,21
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 862 530,00 6 236 034,34 1 393 651,73 0,00 232 843,93
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 9 462,43 0,00 0,00 -9 462,43
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3 917,09 0,00 0,00 -3 917,09
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 138,79 0,00 0,00 -138,79
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 945,23 0,00 0,00 -4 945,23
778 Autres produits exceptionnels 0,00 461,32 0,00 0,00 -461,32
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
324 202,15 323 905,83 296,32
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 324 202,15 323 905,83 296,32
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
8 186 732,15 6 569 402,60 1 393 651,73 0,00 223 677,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 859 000,00 835 631,44 23 368,56
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 859 000,00 833 797,19 25 202,81
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 1 834,25 -1 834,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 859 000,00 835 631,44 23 368,56
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
9 045 732,15 7 405 034,04 1 393 651,73 0,00 247 046,38
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 780 886,34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 217 214,17 122 186,21 62 923,55 32 104,41
2031 Frais d'études 210 864,17 115 880,21 62 923,55 32 060,41
2051 Concessions et droits assimilés 6 350,00 6 306,00 0,00 44,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 742 541,52 47 800,24 17 548,74 677 192,54
2128 Aménagement Autres terrains 15 370,00 6 870,00 2 480,00 6 020,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00
21532 Réseaux d'assainissement 479 503,02 2 156,87 0,00 477 346,15
2154 Matériel industriel 225 935,00 33 591,16 15 068,74 177 275,10
2183 Matériel de bureau et informatique 15 483,50 4 886,10 0,00 10 597,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 296,11 0,00 -296,11
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 707 907,55 3 433 182,52 541 380,67 733 344,36
2313 Constructions 66 670,00 0,00 0,00 66 670,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 641 237,55 3 433 182,52 541 380,67 666 674,36
022016836 Opération d’équipement n° 022016836 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
022016837 Opération d’équipement n° 022016837 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
022017838 Opération d’équipement n° 022017838 (3) 73 805,34 8 112,49 1 890,44 63 802,41
022020001 Opération d’équipement n° 022020001 (3) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
022020002 Opération d’équipement n° 022020002 (3) 215 498,55 215 492,40 0,00 6,15
022021001 Opération d’équipement n° 022021001 (3) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
802 Opération d’équipement n° 802 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
808 Opération d’équipement n° 808 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
811 Opération d’équipement n° 811 (3) 30 000,00 26 791,00 0,00 3 209,00
812 Opération d’équipement n° 812 (3) 828 345,09 808 270,68 2 468,24 17 606,17
834 Opération d’équipement n° 834 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
835 Opération d’équipement n° 835 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 115 312,22 4 661 835,54 626 211,64 1 827 265,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 890 000,00 1 888 670,54 0,00 1 329,46
1641 Emprunts en euros 1 660 000,00 1 749 402,87 0,00 -89 402,87
1687 Autres dettes 230 000,00 139 267,67 0,00 90 732,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 890 000,00 1 888 670,54 0,00 1 329,46
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 005 312,22 6 550 506,08 626 211,64 1 828 594,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 859 000,00 835 631,44 23 368,56
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 859 000,00 835 631,44 23 368,56
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 320 000,00 288 875,87 31 124,13
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 10 000,00 32,00 9 968,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 000,00 17 368,00 2 632,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 000,00 38 903,44 -23 903,44
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 60 000,00 59 095,00 905,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 150 000,00 153 891,00 -3 891,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 000,00 3 354,00 646,00
13918 Autres subventions d'équipement 280 000,00 272 277,88 7 722,12
281728 Autres terrains (mise à disposition) 0,00 9,60 -9,60
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 1 822,80 -1 822,80
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 1,85 -1,85
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 390 000,00 153 917,91 236 082,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 390 000,00 153 917,91 236 082,09
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 249 000,00 989 549,35 259 450,65
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 254 312,22 7 540 055,43 626 211,64 2 088 045,15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
118 025,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 944 158,24 1 162 498,39 345 530,10 436 129,75
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 92 221,10 53 353,80 92 221,10 -53 353,80
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 204 766,00 188 540,00 16 226,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 136 843,53 0,00 86 843,53 50 000,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 1 510 327,61 920 604,59 150 239,47 439 483,55
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 444 158,24 2 662 498,39 345 530,10 436 129,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 584 706,50 1 584 706,50 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 584 706,50 1 584 706,50 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 584 706,50 1 584 706,50 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 028 864,74 4 247 204,89 345 530,10 436 129,75
021 Virement de la section d'exploitation 1 230 616,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 3 722 856,48 3 332 105,52 390 750,96
1582 Autres provisions pour charges 22 856,48 22 856,48 0,00
28031 Frais d'études 0,00 23 991,73 -23 991,73
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 462,00 538,00
28138 Aménagement Autres constructions 1 000,00 75,00 925,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 416 900,00 1 290 861,56 126 038,44
28154 Matériel industriel 20 000,00 16 917,51 3 082,49
28155 Outillage industriel 0,00 26,00 -26,00
281562 Service d'assainissement 5 000,00 61 571,12 -56 571,12
28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 33,00 1 967,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 5 000,00 2 567,00 2 433,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 000,00 410,00 590,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 2 225 000,00 1 902 775,57 322 224,43
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 100,00 59,34 40,66
28181 Installations générales, agencements 2 000,00 382,50 1 617,50
28182 Matériel de transport 15 000,00 6 627,00 8 373,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 1 503,54 496,46
28184 Mobilier 2 000,00 1,00 1 999,00
28188 Autres 2 000,00 985,17 1 014,83
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 953 473,02 3 332 105,52 1 621 367,50
041 Opérations patrimoniales (6) 390 000,00 153 917,91 236 082,09
2031 Frais d'études 240 000,00 120 531,31 119 468,69
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 33 386,60 116 613,40
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 343 473,02 3 486 023,43 1 857 449,59
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 372 337,76 7 733 228,32 345 530,10 2 293 579,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022016836 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 315 769,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 89 959,32
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 89 959,32
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 810,04
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 810,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 234 352,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 234 352,16
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 193 946,20
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 081 417,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022016837 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 288 073,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 286 703,80
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 254 479,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 32 224,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 69 472,13
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 69 472,13
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 40 325,13
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 147,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -218 601,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022017838 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 73 805,34 A 8 112,49 1 890,44 63 802,41 B 303 143,65
20 Immobilisations incorporelles 73 805,34 8 112,49 1 890,44 63 802,41 303 143,65
2031 Frais d'études 73 805,34 8 112,49 1 890,44 63 802,41 303 143,65
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 127 871,72
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 127 871,72
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 120 253,60
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 618,12
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -8 112,49 D-B -175 271,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022020001 (1)
LIBELLE : TRAVAUX LAGUNES DENAT LAB-DENAT SALIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 200 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022020002 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RESEAUX MARSSAC SUR TARN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 215 498,55 A 215 492,40 0,00 6,15 B 215 492,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 215 498,55 215 492,40 0,00 6,15 215 492,40
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
215 498,55 215 492,40 0,00 6,15 215 492,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -215 492,40 D-B -215 492,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022021001 (1)
LIBELLE : POSTE RELEVAGE GRAULHET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 802 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 609 532,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 132 863,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 130 952,94
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,92
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476 668,46
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 476 668,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 590 775,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 775,56
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 830,56
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -2 018 756,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 808 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 479 159,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 112 523,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 112 523,18
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 635,84
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 635,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 555,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 477 604,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 811 (1)
LIBELLE : AMÉLIORATION PETITES STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 30 000,00 A 26 791,00 0,00 3 209,00 B 345 195,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 518,67
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 518,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 26 791,00 0,00 3 209,00 328 677,09
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
30 000,00 26 791,00 0,00 3 209,00 328 677,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 76 620,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 76 620,10
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 40 771,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 849,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -26 791,00 D-B -268 575,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 812 (1)
LIBELLE : STEP MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 828 345,09 A 808 270,68 2 468,24 17 606,17 B 2 676 215,02
20 Immobilisations incorporelles 31 684,02 28 236,71 1 927,09 1 520,22 172 020,76
2031 Frais d'études 31 684,02 28 236,71 1 927,09 1 520,22 172 020,76
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 447,24 541,15 -1 988,39 1 447,24
2155 Outillage industriel 0,00 1 261,41 541,15 -1 802,56 1 261,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 185,83 0,00 -185,83 185,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 796 661,07 778 586,73 0,00 18 074,34 2 502 747,02
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
796 661,07 778 586,73 0,00 18 074,34 2 461 225,53
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 41 521,49
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 449 835,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 449 835,29
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 181 619,10
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 268 216,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -808 270,68 D-B -2 226 379,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 834 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 309 157,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,51
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 304 789,01
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 304 789,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -309 157,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 835 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 430 143,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 131 378,62
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 131 378,62
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 764,71
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 247 192,71
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 51 572,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 430 143,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
42 355 980,29
1641 Emprunts en euros (total) 42 355 980,29
02.009 SFIL CAFFIL 15/02/2003 15/02/2003 15/02/2004 92 962,26 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.012 CREDIT AGRICOLE 05/10/2001 05/10/2001 30/01/2002 175 316,36 F Taux fixe à 5.8 % 5,800 5,927 EUR T P O A-1
02.015 CAISSE D'EPARGNE 10/11/2003 10/11/2003 10/11/2004 181 695,24 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P O A-1
02.016 CAISSE D'EPARGNE 01/05/2004 01/05/2004 06/04/2005 58 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.021 CAISSE D'EPARGNE 22/05/2008 22/05/2008 29/12/2008 672 601,96 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.022 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 3 900 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.023 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 2 600 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.024 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 5 500 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.025 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.031 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 25/12/2009 25/12/2010 405 305,00 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,800 EUR A P O A-1
02.032 CAISSE D'EPARGNE 20/03/2009 20/03/2009 20/03/2010 93 115,40 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.034 SFIL CAFFIL 01/09/2009 01/09/2009 01/09/2010 335 993,11 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,780 EUR A P O A-1
02.036 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 925 088,17 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.038 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 259 024,68 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.046 SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 138 791,38 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 3,990 EUR A P O A-1
02.047 CREDIT AGRICOLE 30/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 42 580,44 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.048 CREDIT AGRICOLE 31/01/2009 31/01/2009 31/01/2010 270 613,44 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.049 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 770 715,68 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.050 SFIL CAFFIL 01/07/2009 01/07/2009 01/07/2010 1 282 029,28 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,020 4,079 EUR A P O B-1
02.055 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2009 14/12/2009 14/03/2010 261 407,94 F Taux fixe à 4.73 % 4,730 4,815 EUR T P O A-1
02.056 CAISSE D'EPARGNE 14/11/2009 14/11/2009 14/02/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.09 % 4,090 4,153 EUR T P O A-1
02.070 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 22/12/2010 23/12/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.079 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 2 300 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,464 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
02.080 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,541 EUR A P O A-1
02.081 CAISSE D'EPARGNE 10/07/2010 10/07/2010 10/07/2011 160 570,92 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,400 EUR A P O A-1
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 2 000 000,00 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,250 3,338 EUR T C O B-1
02.083 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/02/2014 20/02/2014 01/03/2015 2 000 000,00 V (Livret A + 1)-Floor
-1 sur Livret A
2,250 2,250 EUR A C O A-1
02.084 DEXIA CL 26/05/2015 01/06/2015 01/04/2016 156 744,29 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,460 EUR A P O A-1
02.087 CREDIT AGRICOLE 30/01/2017 23/05/2017 31/05/2018 1 600 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,900 EUR A P O A-1
02.088 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/07/2017 29/09/2017 01/02/2018 635 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR T P O A-1
02.089 - Consolidation SOCIETE GENERALE 04/01/2019 29/03/2019 29/06/2019 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,406 EUR T C O A-1
02.090 CREDIT AGRICOLE 21/02/2019 24/05/2019 31/08/2019 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 0,571 EUR T P O A-1
02.092 CREDIT AGRICOLE 26/12/2019 02/01/2020 31/01/2021 1 400 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,800 EUR A P O A-1
02.093 SFIL CAFFIL 19/11/2020 31/03/2021 01/07/2021 1 000 000,00 V (?STR(Postfixé) +
0.82)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
0,820 0,835 EUR T C O A-1
02.094 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/12/2001 01/09/2020 01/01/2021 61 091,43 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,200 3,286 EUR T C O E-3
02.095 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/12/2001 02/11/2020 02/02/2021 177 333,31 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,090 3,172 EUR T C O E-3
02.096 ARKEA 26/11/2021 20/12/2021 28/02/2022 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,903 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 642 959,24
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 642 959,24
02.063 Ville d Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 293 904,58 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
5,000 5,073 EUR A P O B-1
02.066 Ville d Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 346 666,66 F Taux fixe à 4.495 % 4,495 4,561 EUR A C O A-1
02.067 Ville d Albi 01/12/2009 01/12/2009 01/03/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,318 EUR T C O A-1
02.071 Agence de l'eau Adour
Garonne
28/04/2009 28/04/2009 28/04/2010 31 850,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.072 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/03/2009 11/03/2009 11/03/2011 13 650,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.085 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 17/02/2016 17/02/2017 167 936,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.086 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 13/12/2016 13/12/2017 279 894,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
02.091 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/05/2019 15/05/2019 15/05/2020 109 057,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 43 998 939,53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 29 022 393,04 1 749 402,87 844 105,37 0,00 121 967,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 29 022 393,04 1 749 402,87 844 105,37 0,00 121 967,43
02.009 N 0,00 A-1 30 435,01 4,12 V Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor
12M + 0.35
0,009 5 199,49 21,74 0,00 0,00
02.012 N 0,00 A-1 57 485,66 4,83 F Taux fixe à 5.8 % 5,787 9 641,06 3 686,18 0,00 555,69
02.015 N 0,00 A-1 74 410,59 6,86 F Taux fixe à 4.85 % 4,837 8 756,19 4 033,59 0,00 501,24
02.016 N 0,00 A-1 11 555,91 2,26 F Taux fixe à 0.84 % 0,839 3 583,92 127,17 0,00 71,18
02.021 N 0,00 A-1 259 439,80 5,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,891 37 609,27 11 584,91 0,00 28,11
02.022 N 0,00 A-1 2 337 362,34 11,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 150 075,26 98 253,79 0,00 1 538,76
02.023 N 0,00 A-1 1 558 241,53 11,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 100 050,18 65 502,52 0,00 1 025,84
02.024 N 0,00 A-1 3 461 512,69 12,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,640 205 322,92 133 839,50 0,00 2 456,71
02.025 N 0,00 A-1 629 366,02 12,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,640 37 331,43 24 334,46 0,00 446,68
02.031 N 0,00 A-1 273 618,51 14,98 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 13 361,40 10 905,24 0,00 144,41
02.032 N 0,00 A-1 38 464,65 5,22 F Taux fixe à 3.95 % 3,942 5 585,64 1 739,99 0,00 1 181,72
02.034 N 0,00 A-1 213 868,01 11,67 F Taux fixe à 4.78 % 4,767 12 987,57 10 843,70 0,00 3 379,23
02.036 N 0,00 A-1 613 231,80 13,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,059 32 059,26 26 263,35 0,00 14 489,81
02.038 N 0,00 A-1 171 704,89 13,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,059 8 976,59 7 353,74 0,00 4 057,15
02.046 N 0,00 A-1 50 763,26 4,08 F Taux fixe à 3.99 % 3,978 9 014,47 2 385,13 0,00 1 851,04
02.047 N 0,00 A-1 12 965,25 3,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,542 2 968,35 565,64 0,00 115,07
02.048 N 0,00 A-1 175 940,58 11,08 F Taux fixe à 5.3 % 5,286 10 316,23 9 871,61 0,00 8 547,78
02.049 N 0,00 A-1 319 148,61 5,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,891 46 264,86 14 251,13 0,00 34,57
02.050 N 0,00 B-1 908 761,40 14,50 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,065 40 108,68 38 674,36 0,00 18 570,54
02.055 N 0,00 A-1 188 833,10 15,95 F Taux fixe à 4.73 % 4,717 7 730,67 9 161,69 0,00 396,97
02.056 N 0,00 A-1 294 626,11 17,87 F Taux fixe à 4.09 % 4,079 10 876,12 12 329,64 0,00 1 539,75
02.070 N 0,00 A-1 1 327 927,20 13,98 F Taux fixe à 3.55 % 3,541 72 299,43 49 708,05 0,00 1 047,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
02.079 N 0,00 A-1 1 619 850,00 13,87 F Taux fixe à 4.4 % 4,449 82 130,00 75 927,22 0,00 9 107,16
02.080 N 0,00 A-1 2 743 752,00 9,96 F Taux fixe à 3.49 % 3,529 212 922,00 104 621,09 0,00 4 255,86
02.081 N 0,00 A-1 94 396,05 9,53 F Taux fixe à 4.4 % 4,389 7 392,38 4 478,69 0,00 1 961,34
02.082 N 0,00 B-1 1 225 000,00 12,08 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,286 100 000,00 42 308,68 0,00 6 967,19
02.083 N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,17 V (Livret A + 1)-Floor
-1 sur Livret A
1,496 100 000,00 21 000,00 0,00 16 195,83
02.084 N 0,00 A-1 99 309,69 9,25 F Taux fixe à 0.46 % 0,459 9 682,60 501,36 0,00 341,35
02.087 N 0,00 A-1 1 302 516,44 15,42 F Taux fixe à 0.9 % 0,898 75 373,37 12 401,01 0,00 6 838,21
02.088 N 0,00 A-1 523 874,60 15,83 F Taux fixe à 1.63 % 1,616 28 458,72 8 776,20 0,00 1 391,00
02.089 - Consolidation N 0,00 A-1 2 225 000,00 22,24 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,404 100 000,00 9 276,67 0,00 49,44
02.090 N 0,00 A-1 906 285,33 22,42 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,568 37 646,08 5 300,04 0,00 430,49
02.092 N 0,00 A-1 1 349 190,50 23,08 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 50 809,50 12 087,43 0,00 9 894,06
02.093 N 0,00 A-1 980 000,00 24,25 F (?STR(Postfixé) +
0.82)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
Taux fixe à 0.6 %
0,653 20 000,00 5 347,77 0,00 1 453,67
02.094 N 0,00 E-3 0,00 0,00 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,236 61 091,43 1 483,58 0,00 0,00
02.095 N 0,00 E-3 143 555,51 4,09 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,124 33 777,80 5 158,50 0,00 726,99
02.096 N 0,00 A-1 1 500 000,00 24,91 F Taux fixe à 0.9 % 0,793 0,00 0,00 0,00 375,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 456 138,45 139 267,67 9 314,60 0,00 273,89
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 456 138,45 139 267,67 9 314,60 0,00 273,89
02.063 N 0,00 B-1 28 300,67 1,00 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
4,986 27 212,19 2 775,64 0,00 0,00
02.066 N 0,00 A-1 26 666,62 1,00 F Taux fixe à 4.495 % 4,545 26 666,67 2 430,63 0,00 0,00
02.067 N 0,00 A-1 79 999,84 2,92 F Taux fixe à 4.25 % 4,241 26 666,68 4 108,33 0,00 273,89
02.071 N 0,00 A-1 6 370,04 2,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 123,33 0,00 0,00 0,00
02.072 N 0,00 A-1 3 640,00 3,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 910,00 0,00 0,00 0,00
02.085 N 0,00 A-1 83 968,20 4,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 793,64 0,00 0,00 0,00
02.086 N 0,00 A-1 139 947,00 4,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 27 989,40 0,00 0,00 0,00
02.091 N 0,00 A-1 87 246,08 7,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 905,76 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 29 478 531,49 1 888 670,54 853 419,97 0,00 122 241,32
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
02.050 SFIL CAFFIL 1 282 029,28 908 761,40 1 27,00 (Euribor 12M-Floor
-0.1 sur Euribor
12M) + 0.1
Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
239 598,46 Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,065 38 674,36 0,00 3,08
02.063 Ville d Albi 293 904,58 28 300,67 1 12,00 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
1 576,43 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
4,986 2 775,64 0,00 0,10
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 000 000,00 1 225 000,00 1 20,00 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
141 619,50 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,286 42 308,68 0,00 4,16
TOTAL (B) 3 575 933,86 2 162 062,07 382 794,39 83 758,68 0,00 7,34
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 38
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
02.094 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
61 091,43 0,00 3 1,25 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 3,236 1 483,58 0,00 0,00
02.095 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
177 333,31 143 555,51 3 6,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
3,124 5 158,50 0,00 0,49
TOTAL (E) 238 424,74 143 555,51 0,00 6 642,08 0,00 0,49
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 814 358,60 2 305 617,58 382 794,39 90 400,76 0,00 7,82
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 92,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 172 913,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 7,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 162 062,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 2 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,49 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 143 555,51 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2021-09-28
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/materiel/etudes 5 28/09/2021
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 28/09/2021
L Subventions Equipement / projets infrastructures d interet national 40 28/09/2021
L Frais etude non suivis de realisations 1 28/09/2021
L Frais R&D 5 28/09/2021
L Logiciels - licences 5 28/09/2021
L Materiel de bureau / informatique 5 28/09/2021
L Autocommutateurs 10 28/09/2021
L Mobilier de bureau 10 28/09/2021
L Vehicules légers 8 28/09/2021
L Motos / velos 5 28/09/2021
L Poids lourds / vehicules industriels 10 28/09/2021
L Fontainerie et pompes 5 28/09/2021
L Materiel et outillage transportable 5 28/09/2021
L Materiel et outillage fixe 10 28/09/2021
L Coffre-fort 10 28/09/2021
L Reseaux assainissement 60 28/09/2021
L Installations genérales amenagement des constructions 15 28/09/2021
L Batiments legers et abris 10 28/09/2021
L Installations et appareils de chauffages 10 28/09/2021
L Appareils de levage ascenceurs 20 28/09/2021
L Poste de relevage de grande capacite 30 28/09/2021
L Systeme de traitement par lagunage, roseaux, filtres 25 28/09/2021
L Station epuration petite et moyenne capacite 40 28/09/2021
L Station epuration grande capacite 60 28/09/2021
L Installations biogaz 30 28/09/2021 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 7 031,22 39 797,76 46 828,98 0,00 46 828,98
PROVISION LITIGES 5 200,00 29/09/2020 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00
PROVISION COMPTE EPARGNE TEMPS 0,00 15/12/2020 39 797,76 39 797,76 0,00 39 797,76
PROVISION COMPTE EPARGNE TEMPS 1 831,22 28/09/2021 0,00 1 831,22 0,00 1 831,22
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 7 031,22 39 797,76 46 828,98 0,00 46 828,98
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 214 262,71 251 209,77 465 472,48 156 702,15 308 770,33
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 09/10/2019 74 714,98 74 714,98 74 714,98 0,00
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 29/09/2020 176 494,79 176 494,79 81 987,17 94 507,62
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
214 262,71 14/12/2021 0,00 214 262,71 0,00 214 262,71
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 214 262,71 251 209,77 465 472,48 156 702,15 308 770,33
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 749 000,00 I 2 722 467,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 890 000,00 1 888 670,54
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 660 000,00 1 749 402,87 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 230 000,00 139 267,67
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 859 000,00 833 797,19
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 859 000,00 833 797,19
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 722 467,73 626 211,64 118 025,54 3 466 704,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 953 473,02 III 3 332 105,52
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 953 473,02 3 332 105,52
15… Provisions pour risques et charges
1582 Autres provisions pour charges 22 856,48 22 856,48
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 23 991,73
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 462,00
28138 Aménagement Autres constructions 1 000,00 75,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 416 900,00 1 290 861,56
28154 Matériel industriel 20 000,00 16 917,51
28155 Outillage industriel 0,00 26,00
281562 Service d'assainissement 5 000,00 61 571,12
28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 33,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 5 000,00 2 567,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 000,00 410,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 2 225 000,00 1 902 775,57
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 100,00 59,34
28181 Installations générales, agencements 2 000,00 382,50
28182 Matériel de transport 15 000,00 6 627,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 1 503,54
28184 Mobilier 2 000,00 1,00
28188 Autres 2 000,00 985,17
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 230 616,54 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 332 105,52 345 530,10 0,00 1 584 706,50 5 262 342,12
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 466 704,91
Ressources propres disponibles IV 5 262 342,12
Solde V = IV – II (3) 1 795 637,21
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/01/2021 TVX REHABILITATION STEP MARSSAC OPE
022012812
844 000,66 49 300,00 60
14/01/2021 ALBI TRAVAUX EU RUE DE LA CAUSSADE 83 780,71 1 995,00 60
14/01/2021 REPRISE CONDUITE ET BRANCHEMENTS EU RUE
F MISTRAL
54 225,18 2 560,00 60
14/01/2021 ALBI REHABILITATION EU RUE DE BERNIS 6 744,72 116,00 60
15/01/2021 COUVERTURE POSTE DE RELEVAGE 3 170,00 0,00 0
19/01/2021 COPIEUR HYAS MX4051EU 3 283,50 656,00 5
02/02/2021 ANTENNE DEPORTEE DO DE COUBERTIN 135,00 0,00 1
09/02/2021 2020 ALBI PLUVIAL RUE DE JARLARD 1 295,36 3 261,00 60
09/02/2021 2020 ALBI TRAVAUX EU RUE DE JARLARD 1 295,36 6 063,00 60
09/02/2021 2020 ALBI RUE G BOUTEILLER EAUX USEES T2 8 745,36 2 231,00 60
09/02/2021 ALBI RUE DE GUILLASSE EXTENSION RESEAU EP 1 621,27 645,00 60
09/02/2021 2020 ALBI RUE LAENNEC EAUX USEES 1 295,36 703,00 60
09/02/2021 ALBI RUE GUILLASSE REPRISE CONDUITE EU 2 363,10 21,00 60
09/02/2021 PLACE CLOITRE ST SALVI TVX EU ALBI 16 383,63 529,00 60
09/02/2021 ALBI RUE JOLIOT CURIE REPRISE CONDUITE
BRANCHMT EU
182 676,40 0,00 0
09/02/2021 ALBI RUE JOLIOT CURIE REPRISE CONDUITE
PLUVIALE
62 059,02 0,00 0
09/02/2021 ALBI RUE CANDEIL EU REPRISE CANALISATION
BRANCHEMT
125 386,82 0,00 0
09/02/2021 ALBI RUE CANDEIL EP REPRISE CANALISATION
BRANCHEMT
59 930,80 0,00 0
09/02/2021 ALBI RUE GABRIEL SOULAGES EXTENSION
RESEAU EU
36 883,46 560,00 60
09/02/2021 LE SEQUESTRE CH DE LALANDE CAP LONG EP 4 219,28 57,00 60
15/02/2021 REPRISE CONDUITE & BRANCHMT RUE MARCEL
RICARD ALBI
54 546,34 1 816,00 60
04/03/2021 ST JUERY RUE GEORGES BIZET REALISATION
RESEAU EU
2 529,62 1 081,00 60
04/03/2021 REPRISE CONDUITE & BRANCHMT EU RUE STADE
PUYGOUZON
16 132,82 0,00 0
11/03/2021 BASSIN DE RETENTION EP RUE G BOUTEILLER
ALBI
66 528,25 0,00 0
11/03/2021 ALBI CITE NOUVELLE ISSARDS REPRISE
CONDUITE BRANCH
116 709,94 0,00 0
11/03/2021 ALBI DEMBOURG REPRISE CANALISATION ET
BRANCHEMT EU
52 344,46 0,00 0
11/03/2021 CHEMISAGE RESEAUX MARSSAC OPE022020002 215 492,40 0,00 0
17/03/2021 EQUIPEMENT DU LABORATOIRE NOUVELLE STEP
MARSSAC
13 006,80 845,00 10
19/03/2021 CASTELNAU REHABILITATION CHEMIN PUY DE
BONNAFOUS
2 402,30 31,00 60
22/03/2021 MATERIEL SOFREL ET CARTES 2 360,00 389,00 5
29/03/2021 PLUVIAL RUE DES HORTENSIAS LE SEQUESTRE 100,60 26,00 60
29/03/2021 REHABILITATION EU RUE CAPITAINE TREILHES
ALBI
123,87 123,00 60
08/04/2021 FREJAIROLLES BUSAGE FOSSE RD81 14 492,37 0,00 0
08/04/2021 ALBI CHEMIN DU VERBIAL POSE AVALOIRS ET
AQUADRINS
17 287,98 0,00 0
14/04/2021 REFECTION ARMOIRE ELECTRIQUE PR MAC DO
LESCURE
6 090,89 455,00 10
16/04/2021 POSTE REFOULEMENT LE MAZET TERSSAC 3 716,28 44,00 60
16/04/2021 STATION DE TRAVAIL MONITEURS HP ELITE WIN
10 PRO
976,42 150,00 5
16/04/2021 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-982W AVEC
HOUSSE
626,18 102,00 5
20/04/2021 ALBI BRANCHEMENT 155 AV GAMBETTA 12 665,88 0,00 0
26/04/2021 POMPE A MEMBRANES POUR LABO MARSSAC 375,20 0,00 1
28/04/2021 CAMBON REHABILITATION RESEAU EP IMPASSE
DU GRES
2 657,97 30,00 60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 50
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/05/2021 ALBI PLACE FERNAND PELLOUTIER RUE DES
JARDINS EU
246 530,26 0,00 0
05/05/2021 SAINT JUERY RUE DE LA REPUBLIQUE EU 162 727,13 0,00 0
05/05/2021 ST JUERY AV JEAN JAURES CARREFOUR
EXTENSION RSX EU
102 302,00 0,00 0
05/05/2021 SAINT JUERY RUE DE LA REPUBLIQUE EP 76 185,17 0,00 0
14/05/2021 POMPE SUBMERSIBLE POSTE RELEVAGE CAP DE
L HOMME
1 126,29 76,00 10
17/05/2021 ALBI PLACE FERNAND PELLOUTIER RUE DES
JARDINS EP
113 803,72 0,00 0
17/05/2021 ALBI REHABILITATION EU RUE ANGELY CAVALIE 431 572,43 0,00 0
17/05/2021 ALBI REHABILITATION EP RUE ANGELY CAVALIE 269 215,84 0,00 0
17/05/2021 CAMBON CHEMIN VC1 ROUTE DE MOUZIES EP 34 863,38 0,00 0
17/05/2021 LESCURE POSTE DE REFOULEMENT RN88 1 065,17 11,00 60
18/05/2021 EXTENSION RESEAU PLUVIAL RUE F MISTRAL
ALBI
1 706,18 390,00 60
18/05/2021 ALBI REHABILITATION 16 RUE AUGUSTE VIDAL 2 400,05 0,00 0
19/05/2021 ALBI REPRISE BRANCHEMENTS PLUVIAUX ROUTE
MILLAU
2 918,82 0,00 0
26/05/2021 LICENCE GEOMENSURA 6 306,00 0,00 5
02/06/2021 AJOUT FONCTION PR SUR S530 PR GRAULHET 105,00 0,00 1
10/06/2021 CASTELNAU RUE DU THERON EU 170 534,97 0,00 0
23/06/2021 REALISATION TVX PETITES STEPS 26 791,00 0,00 0
09/07/2021 FABRICATION 20 PANNEAUX ALU DIBOND EXT
400x265 mm
296,11 0,00 1
02/08/2021 ALBI PASSAGE MARINIE REPRISE ET EXTENSION
RSX EP
63 947,13 0,00 0
02/08/2021 REHABILITATION EU AV DE PELISSIER ALBI 11 450,06 0,00 0
25/08/2021 ALBI AVENUE GAMBETTA CARREFOUR MISTRAL
EU
2 156,87 16,00 60
02/09/2021 POMPE PR PIRRIERE A PUYGOUZON 5 941,98 207,00 10
07/09/2021 ALBI EXTENSION RESEAU EU AV ALBERT THOMAS
VERS PR
116 700,42 0,00 0
04/10/2021 BRANCHEMENT EU LAVOISIER ET PAPIN ST
JUERY
5 509,36 0,00 0
04/10/2021 FABRICATION CADRE INOX PR TAILLADES LE
SEQUESTRE
1 895,00 48,00 10
12/10/2021 MATERIEL DE TELEGESTION PR 2 555,00 64,00 10
18/10/2021 ST JUERY LES AVALATS RTE CUNAC MISE
SEPARATIF T1
182 134,98 0,00 0
18/10/2021 ST JUERY LES AVALATS RTE CUNAC
MISE_SEPARATIF T1
72 512,12 0,00 0
19/10/2021 ALBI STADE MAZICOU REALISATION
PUITS_CANALISATION
14 633,14 0,00 0
19/10/2021 ALBI LAMOTHE REPRISE CONDUITE EU 85 034,53 0,00 0
19/10/2021 ALBI PASSAGE MARINIE EXTENSION RSX EU 56 667,15 0,00 0
02/11/2021 ALBI REHABILITATION EU RUE SAINTE CAREME 11 090,71 0,00 0
02/11/2021 FRIGO TOP STEP MARSSAC 185,83 0,00 1
09/11/2021 PUYGOUZON EU EXTENSION IMPASSE LABORIE 13 852,08 0,00 0
09/11/2021 ALBI RTE DE LA DRECHE_AV A THOMAS RSX EU 174 198,35 0,00 0
09/11/2021 INSTALLATION ET SECURISATION ECOPATURAGE
SALIES
3 700,00 0,00 0
10/11/2021 EXTENSION RESEAU PR SALIES ROUTE SALIESIE 6 515,72 0,00 0
26/11/2021 ALBI ITV ETAT DES LIEUX EP RUE DES ACACIAS
(202102-0075)
419,43 0,00 0
26/11/2021 ALBI TVX EU RUE TOULOUSE LAUTREC 31 707,14 0,00 0
26/11/2021 ALBI TVX EP RUE TOULOUSE LAUTREC 17 783,87 0,00 0
26/11/2021 ARTHES EU INSPECTION CAMERA EL PLAINE DE
LABORIE
4 171,32 0,00 0
03/12/2021 OUTILLAGE STATION DE MARSSAC OPE 022012812 1 261,41 26,00 5
06/12/2021 TERSSAC RUES PASTELE ET GARANCE REPRISE
BRANCHEMT
16 011,45 0,00 0
07/12/2021 ALBI RUE CANTEPAU EXTENSION RESEAU EP 10 377,91 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 663 524,04 74 627,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 51 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 54
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,60 0,00 12,60 11,60 1,00 12,60
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique pal 2 cl C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Adjoint technique territorial C 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
Adjoint au chef de station 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent d'exploitation 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable d'unités de trait 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien de maintenance 2èm 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien de réseau 1ère cat 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 20,60 0,00 20,60 13,60 7,00 20,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 55
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint au chef de station OTR 0 0,00 3-4 CDI Agent d'exploitation OTR 0 0,00 3-4 CDI Responsable d'unités de trait OTR 0 0,00 A A Technicien B TECH 0 0,00 3-1 CDD Technicien de maintenance 2èm OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV