Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 D 054
Arrêté - 2025 A 189
Arrêté - ARRETE 2024 A 054 26JUIN24
Déliberation - 2026 D 054
Arrêté - ARRETE 2023 A 054 01JUIN23
Arrêté - 2026 A 62
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 054 18FEV26
Arrêté - ARRETE 2024 A 058 26JUIN24
Arrêté - ARRETE 2024 A 109 27NOV24
Arrêté - 2024 A ST 054 RUE CURIE SEIP
Arrêté - 2025 A 054
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AS
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bryan METHO, 6°" adjoint au
Maire délégué dans le domaine sports, équipements sportifs et sportifs de haut niveau »
2025-A- SU
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-1-1, L. 2122-
18, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-24 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 25.1.5 en date du 8 février 2025 portant délégation
de pouvoirs du conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 25.1.3 portant élection des adjoints au Maire ;
Vu le tableau du conseil municipal en date du 8 février 2025 ;
Considérant que le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance
et sous sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Considérant que les décisions les décisions prises en application de celle-ci peuvent être
signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire ;
Considérant que les fonctions de l'autorité territoriale sont nombreuses, lourdes et
complexes ;
Considérant que pour assurer la bonne marche des services municipaux, pour permettre
d'assurer le respect du principe constitutionnel de continuité du service public et à certaines
formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l'exercice de
certaines fonctions et de signatures de certains actes et documents soient assurés par les
adjoints au Maire ou par les conseillers municipaux délégués ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des domaines d'intervention de la commune
impliquent nécessairement une collaboration active des conseillers municipaux, et que pour
un bon fonctionnement de l'administration communale il est nécessaire de déléguer certaines
attributions du Maire à des conseillers municipaux ;
Considérant que le Maire détermine librement le contenu des délégations accordées et que
celles-ci subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250321-2025-A-054-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Date mise en ligne : 2 avril 2025 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Bryan METHO, 6%" adjoint au Maire est nommé adjoint au Maire
délégué dans le domaine sports, équipements sportifs et sportifs de haut niveau ;
ARTICLE 2 : || est donné délégation à Monsieur Bryan METHO pour :
- Représenter le Maire lors des réunions relatives aux sports, équipements sportifs et
sportifs de haut niveau ;
- Programmer, gérer et suivre les affaires afférentes à ce domaine ;
- Signer tous actes et documents, notamment les arrêtés, décisions et courriers relevant
de son domaine et n’engageant pas de dépense ;
- Signer les documents de nature financière engageant uniquement des recettes
notamment les mandats et titres de recettes ;
ARTICLE 3 : La signature par Monsieur Bryan METHO des pièces et actes précités devra être
précédée de la mention suivante « Pour Madame le Maire et par délégation » ;
ARTICLE 4 : Monsieur Bryan METHO devra de rendre compte de chacune de ses actions à
Madame le Maire ;
ARTICLE 5 : La directrice générale des services est chargée de l'application du présent
arrêté ;
ARTICLE 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de
Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Notifié le, Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 9 A 16 31 2S
Kristell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250321-2025-A-054-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025