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Arrêté - ARRETE 2024 A 058 26JUIN24
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A 058 26JUIN24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
se VILLENEUVE Ph “% SAINT-GEORGES
ARRETE MUNICIPAL
« Abrogation de l'arrêté municipal n° 2023-A-042 »
N° 2024-A- O5Y
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-A-041 en date du 27 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Christian GODEFROY, 8° adjoint.
Vu l'arrêté municipal n°2022-A-133 du 12 décembre 2022 portant abrogation de l'arrêté municipal n° 2022-A-041 portant délégation de fonction et de signature à un adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-A-042 du 6 avril 2023 portant délégation de fonction et de signature à M. Christian GODEFROY, 6°" adjoint,
Considérant que lors de la séance du conseil municipal du 13 juin 2024, M. Christian GODEFROY a exprimé son désir de démissionner et a quitté la séance à 20h13, soit avant la fin de la séance,
Considérant qu'il est de l'intérêt de la Ville dans un souci de bon fonctionnement de l'administration communale de ne pas maintenir la délégation consentie à Monsieur Christian GODEROY,
Considérant qu'il ressort de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales que « les délégations données par le maire en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées ».
ARRETE
Article 1°: Abroge l'arrêté municipal n° 2023-A-042 du 6 avril 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Chrisitian GODEFROY, 6°"° Adjoint, dans le domaine du sport.
Article 2 : dit que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et à compter de sa publication pour les tiers.
Article 3 : Dit que la Direction Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à:
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Monsieur le Trésorier principal du Val-de-Marne,
Notifié à :
- M. Christian GODEFROY,
-__ Affiché à la porte de la mairie,
- __Annexé au recueil des actes administratifs.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 26 juin 2024
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240626-2024-A-058-AR
Date de réception préfecture : 28/06/2024
Date de mise en ligne : 28 juin 2024