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Arrêté - Arrete PM202602034 Portant agrement de signaleurs pour lencadrement dune manifestation sportive
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h39 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202602034 Portant agrement de signaleurs pour lencadrement dune manifestation sportive)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260216-PM202602034-AR
République
Française
Ville
de
Plérin
Plérin sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
n°
PM202602034
Portant
agrément
de
signaleurs
pour
l'encadrement
d'une
manifestation
sportive
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
ia
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-30,
R.411-31,
R.412-9
et
R.414-3-1,
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
A.331-39
et
A.331-40
Vu
le
décret
n°2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations
sportives Considérant
la
demande
présentée
le
19
janvier
2026
par
M
DAVOINE
Bernard,
président
de
Plérin
Rando,
à
l'effet
de
déclarer
des
marches
à
l'occasion
de
la
Journée
de
la
Randonnée
le
dimanche
29
mars
2026,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLERIN, ARRETE
Article
1
: L'agrément
prévu
à
l’article
R.411-31
du
code
la
route
est
accordé
aux
signaleurs
(cf
liste
jointe
en
annexe)
désignés
par
le
président
de
Plérin
Rando,
M
DAVOINE
Bernard
pour
encadrer
les
marches
organisées
le dimanche
29
mars
2026
de
08h00
à
13h00.
Les
signaleurs,
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire,
sont
chargés,
sur
l'itinéraire
emprunté,
de
signaler
là
manifestation
sportive
aux
usagers
de
la
route.
Munis
d’un
gilet
de
haute
visibilité
conforme
à
la
réglementation,
ils seront
présents
dans
les
carrefours
et autres
points
stratégiques
du
circuit.
Dans
l'accomplissement
de
leur
mission,
ils sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétents.
Ils
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Article
2 : Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www. telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Atticle
3 :
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
ville
et
transmis
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-_
L'’organisateur.
Plérin,
le
16
fé
2026
LE]
FA
A
TX = Pa.
Roñän
KERD
ON Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260216-PM202602034-AR Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
ID
: 022-212201875-20260216-PM202602034-AR
PLERIN
RANDO
MULTI
RANDO
2026
- LISTE
DES
Fran
SIGNALEURS
Association affiliée
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
N°PERMIS
JOATE ET LIEU DE DELIVRANCE
BERTRAND
PHILIPPE
06/05/1961
21AK17953
[08/06/2021 - SAINT BRIEUC
BOURNIQUEL
[JEAN-MARTIAL
27/10/1958
790129411783
COLLET
DEAN-PIERRE
18/04/1950
21AU53944
JSAINT-BRIEUC
DAVOINE
BERNARD
23/04/1955
23AC02950
[26/01/2023 - SAINT-BRIEUC
LE BECHEC
MARTINE
31/12/1952
304542
21/01/1974 - SAINT BRIEUC
LE BECHEC
MARCEL
02/05/1950
245195
31/07/1968 - SAINT-BRIEUC
LE GUEVEL
CLAUDINE
28/12/1951
268761
29/05/1970
LE ROUZIC
GAËTAN
05/11/1948
114615
03/06/1998 -PONTOISE
{Val d'Oise)
LENCAUCHEZ
JJOELLE
05/08/1946
21AY72610
[29/12/2021 - PREFECTURE
DES COTES D'ARMOR
NEVEU
JEAN-LUC
02/06/1958
790172300752
ÎPREFECTURE DE LA SARTHE
OZDOGAN
MARTINE
04/09/1954
94/7420854
|06/10/1975 - CRETEIL -PREFECTURE VAL DE MARNE
OZDOGAN
MEMETH
11/02/1957
811222410450
|SAINT-BRIEUC
PIERRE
PATRICE
26/11/1963
810922410573
[04/12/1981 -SAINT BRIEUC
PLEVEN
BERNARD
05/12/1954
302981
09/01/1974 - SAINT BRIEUC
POQUET
NELLY
02/07/1958
770722410044
RAULT
MICHEL
14/06/1946
225494
27/06/1967 - SAINT BRIEUC
RAULT
MARIE-France
31/10/1948
239642
13/09/1968 - SAINT BRIEUC
PLERIN
RANDO
Association
loi
1901
immatriculée
en
Préfecture
des
Côtes
d'Armor
sous
le N°
W224001611
Affiliée
à la Fédération
Française
de
randonnée
Pédestre
sous
le N°
04528
Siège
social - Mairie
- rue
de
l'Espérance
- 22190
Plérin
=
Email:
plortmrande22
@uunx {r/ Site
mtemet :
hitps
‘plerimrando22
wixsite
com
plerme-rando
ñ
LE
l
!
; Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260216-PM202602034-AR