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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 04 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 04 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 04 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 04 juin 2020)
Thèmes du document : Vieillesse, Animaux, Handicap et inclusivité,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Vol 1
N° Spécial 04 Juin 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DIRECCTE UD92 du 04 Juin 2020
Vol 1
SOMMAIRE
Récépissés Date
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
N° 2020-141 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
NOUFEL Lydia sous le n° SAP 877980193
4
N° 2020-142 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
KHELFANE Nabila sous le n° SAP 881487805
5
N° 2020-143 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BARRADAS Christopher sous le n° SAP
828796490
7
N° 2020-144 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Antoine DE MARESCHAL sous le n° SAP
882469687
9
N° 2020-145 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Mathurin GBOBOUO sous le n° SAP 882469125
11
N° 2020-146 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
WUS Andrzej sous le n° SAP 528658396
12
N° 2020-147 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
SAME EYANGO Henry Narcisse sous le n° SAP
801465436
14
N° 2020-148 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MAHTOUT MALOUM Sabrina sous le n° SAP
879267490
16
N° 2020-149 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la SAS GRADE'UP
sous le n° SAP 881619621
18 3
Récépissés Date
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
N° 2020-150 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la SAS AUX P'TITS
SOINS sous le n° SAP 878925866
19
N° 2020-151 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
FROGER Solène sous le n° SAP 881743157
21
N° 2020-152 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BORDEREAU Romain sous le n° SAP 840895171
23
N° 2020-153 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Edem EKOUE-KOUVAHEY sous le n° SAP
880901749
25
N° 2020-154 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
NDIAYE Sokhna sous le n° SAP 882126188
26
N° 2020-155 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Emma PERRET sous le n° SAP 880600986
28
N° 2020-156 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Mariame DIAKITE sous le n° SAP 853265213
30
N° 2020-157 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Salima BOUKERMA BATEOUI sous le n° SAP
879587616
31
N° 2020-158 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la SASU A2K
SERVICES sous le n° SAP 852671031
33
N° 2020-159 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Azza EL BAHI sous le n° SAP 880604244
35
N° 2020-160 27.05.2020
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
PASCI Doriane sous le n° SAP 880682687
36 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Récépissé de déclaration n° 2020-141 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise NOUFEL Lydia sous le n° SAP 877980193
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 15 mars 2020 par la micro-entreprise NOUFEL Lydia sise au 35, rue des Cailloux – 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise NOUFEL Lydia, sous le n° SAP 877980193.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire et cours à domicile ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts 5
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-142 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise KHELFANE Nabila sous le n° SAP 881487805
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, 6
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 15 mars 2020 par la micro-entreprise KHELFANE Nabila sise au 35, rue des Cailloux – 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise KHELFANE Nabila, sous le n° SAP 881487805.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire et cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement. 7
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-143 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise BARRADAS Christopher sous le n° SAP 828796490
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), 8
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 13 mars 2020 par la micro-entreprise BARRADAS Christopher sise au 25, allée Vladimir Komarov – 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise BARRADAS Christopher, sous le n° SAP 828796490.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et cours à domicile ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020 9
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-144 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise Antoine DE MARESCHAL sous le n° SAP 882469687
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 13 mars 2020 par la micro-entreprise Antoine DE MARESCHAL sise au 62, rue de la République – 92190 MEUDON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise Antoine DE MARESCHAL, sous le n° SAP 882469687.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; 10
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements e dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u transport, actes de la vie courante) ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY 11
Récépissé de déclaration n° 2020-145 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise Mathurin GBOBOUO sous le n° SAP 882469125
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 13 mars 2020 par la micro-entreprise Mathurin GBOBOUO sise au 8, allée des Coquelicots – 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise Mathurin GBOBOUO, sous le n° SAP 882469125.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; - Livraison de courses à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements e dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u transport, actes de la vie courante) ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts 12
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-146 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise WUS Andrzej sous le n° SAP 528658396
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, 13
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 13 mars 2020 par la micro-entreprise WUS Andrzej sise au 2, avenue du Mal Leclerc – 92240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise WUS Andrzej, sous le n° SAP 528658396.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement. 14
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-147 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise SAME EYANGO Henry Narcisse sous le n° SAP 801465436
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), 15
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 26 février 2020 par la micro- entreprise SAME EYANGO Henry Narcisse sise au 138, rue Salvador AllendeRce Egalité – 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise SAME EYANGO Henry Narcisse, sous le n° SAP 801465436.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail. 16
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-148 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise MAHTOUT MALOUM Sabrina sous le n° SAP 879267490
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE, 17
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 7 avril 2020 par la micro-entreprise MAHTOUT MALOUM Sabrina sise au 35, rue des Cailloux – 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise MAHTOUT MALOUM Sabrina, sous le n° SAP 879267490.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020 18
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-149 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS GRADE'UP sous le n° SAP 881619621
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 18 février 2020 par la SAS GRADE'UP sise au 5, rue des Frères Henry – 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS GRADE'UP, sous le n° SAP 881619621.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : 19
- Soutien scolaire et cours à domicile ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-150 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS AUX P'TITS SOINS sous le n° SAP 878925866
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite 20
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 9 avril 2020 par la SAS AUX P'TITS SOINS sise au 147, avenue Armand Guillebaud – 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS AUX P'TITS SOINS, sous le n° SAP 878925866.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ; - Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements e dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u transport, actes de la vie courante) ; 21
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à ‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
- Coordination et délivrance des services à la personne ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-151 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise FROGER Solène sous le n° SAP 881743157 22
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 29 avril 2020 par la micro-entreprise FROGER Solène sise au 21, rue Benoit Malon – 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise FROGER Solène, sous le n° SAP 881743157.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire et cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. 23
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-152 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise BORDEREAU Romain sous le n° SAP 840895171
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine, 24
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 12 avril 2020 par la micro-entreprise BORDEREAU Romain sise au 20, avenue Verdier – 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise BORDEREAU Romain, sous le n° SAP 840895171.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine. 25
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-153 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise Edem EKOUE-KOUVAHEY sous le n° SAP 880901749
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 10 avril 2020 par la micro-entreprise Edem EKOUE-KOUVAHEY sise au 3, rue de l'Annapurna – 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise Edem EKOUE-KOUVAHEY, sous le n° SAP 880901749. 26
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et cours à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-154 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise NDIAYE Sokhna sous le n° SAP 882126188 27
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 10 avril 2020 par la micro-entreprise NDIAYE Sokhna sise au 141, avenue du Général de GaulleChez Soumare – 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise NDIAYE Sokhna, sous le n° SAP 882126188.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. 28
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-155 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise Emma PERRET sous le n° SAP 880600986
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine, 29
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 14 avril 2020 par la micro-entreprise Emma PERRET sise au 2, rue du Clos Girard – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise Emma PERRET, sous le n° SAP 880600986.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et cours à domicile ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine. 30
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-156 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise Mariame DIAKITE sous le n° SAP 853265213
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 15 avril 2020 par la micro-entreprise Mariame DIAKITE sise au 2 Bis, rue Paul Vaillant-Couturier – 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise Mariame DIAKITE, sous le n° SAP 853265213. 31
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à ‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-157 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise Salima BOUKERMA BATEOUI sous le n° SAP 879587616 32
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 16 avril 2020 par la micro-entreprise Salima BOUKERMA BATEOUI sise au 22, avenue Audra – 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise Salima BOUKERMA BATEOUI, sous le n° SAP 879587616.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à ‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. 33
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-158 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SASU A2K SERVICES sous le n° SAP 852671031
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine, 34
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 16 avril 2020 par la SASU A2K SERVICES sise au 65, rue de la Croix – 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SASU A2K SERVICES, sous le n° SAP 852671031.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine. 35
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-159 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise Azza EL BAHI sous le n° SAP 880604244
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 17 avril 2020 par la micro-entreprise Azza EL BAHI sise au 5, rue de la Ferme – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise Azza EL BAHI, sous le n° SAP 880604244.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : 36
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à ‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2020-160 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise PASCI Doriane sous le n° SAP 880682687
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite 37
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-10 du 14 février 2020 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n°2020-07 du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Claudine SANFAUTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 18 avril 2020 par la micro-entreprise PASCI Doriane sise au 15, avenue Rachel – 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise PASCI Doriane, sous le n° SAP 880682687.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ; - Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ; - Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements e dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u transport, actes de la vie courante) ; 38
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à ‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2020
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du département
Economie et Territoires,
Pascale BLONDY 39
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
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et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
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