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Arrêté - ARRETE 104 2026 Restriction de circulation et interdiction de stationnement D70 Av Jean.Jaures Hermet Tvx affaissement de chaussee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 104 2026 Restriction de circulation et interdiction de stationnement D70 Av Jean.Jaures Hermet Tvx affaissement de chaussee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N°
104/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D'ALBIGEOIS
81380
ARRETE
DU
MAIRE
Restriction
de
la
circulation
et
interdiction
de
stationnement
pour
des
travaux
de
reprises
ponctuelies
d’affaissement
de
chaussée
D70
: avenue
Jean
Jaures
et
avenue
de
l’Hermet
Le
Maire
de
la commune
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivant,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2,
Vu
le
nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
417-1,
R
417-9,
R
417-10,
R
417-
11etR
417-12,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
ainsi
que
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
notamment
l'instruction
Ministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
{Livre
|-
8%"
partie
-
Signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
effectuée
le
29
avril
2026
par
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET,
Côte
de
Ranteil,
81
000
ALBI,
représentée
par
Grégoire
LOUKKAS
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
de
reprises
ponctuelles
d'affaissement
de
chaussée
pour
le
compte
du
département
du
Tarn,
ily
a
lieu
de
restreindre
la
cireulation
et
d'interdire
le
stationnement,
dans
l'emprise
des
travaux
:D70
avenue
Jean
Jaures
entre
la
rue
St
Michel
et
la
rue
des
Prats
et
D70
:
avenue
de
l'Hermet,
du
1er
au
18
juin
2026, ARRETE
ARTICLE
1°—
Période
et
localisation
+
Circulation
:
Du
Îer
au
19
juin
2026,
la
circulation
se
fera
en
alternat
dans
l'emprise
des
travaux
D70
avenue
Jean
Jaures
entre
la
rue
St
Michel
et
la
rue
des
Prats
et
D70
:avenue
de
l'Hermet.
Elle
sera
réglementée
par
alternats
manuels
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Stationnement
:
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
du
permissionnaire
sera
également
interdit
au
droit
des
travaux
au
dates
indiquées
dans
le
paragraphe
ci-dessus. Les
véhicules
en
stationnement
génant
pourront
être
enlevés
pour
mise
en
fourrière
conformément
à
l'article
R
417.10
du
Code
de
la
Route.
+
Piétons
:
La
circulation
piétonne
sera
également
interdite,
au
droit
des
travaux,
pour
la
même
période.
ARTICLE
2 - Sécurité
et signalisation
Pendant
les
phases
de
travaux,
la
circulation,
le
stationnement
et
la
circulation
piétonne
seront
réglementés
par
des
panneaux
de
signalisation.
Le
demandeur
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu’elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(et
notamment
son
-8è"°
partie
consacrée
à
Ja
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
06
novembre
1992,
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
SPIE
BATIGNOLLES.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
la
zone
de
chantier
de
manière
visible.
Le
demandeur
sera
responsable
de
tout
accident
résultant
du
défaut
de
signalisation
ou
d’une
signalisation
non
conforme. Le
permissionnaire
s'engage
à
rendre
l'accès
libre
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Les
infractions
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-
à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
d'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
A
la
fin
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
débarrasser
entièrement
la
voie
publique
de
tout
dépôt
et
remettre
les
lieux
en
état.
||
s'engage
à
réparer
tout
dommage
causé
au
domaine
public.
ARTICLE
4 - Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
le
permissionnaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
7
jours
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
permissionnaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
5 —
Publication
et affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Le
Maire
et
les
Services
de
Police
d'Albi
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le 5
mai
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Diffusions - Le
permissionnaire
pour
attribution
-
Le
Commissariat
d'Albi
pour
information
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
publié
ler
ren
et
notifié
à
l'intéressé
le...
,lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.