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Déliberation - 2022 100agautorisation de signature de la convention pour la mise en oeuvre du dispositif de mediation sociale entre la ville de la verriere et le bailleur social les residences yvelines essonne
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
VILLE
DE
LA VERRIERE
o
A
FA
Es
ve
:
à
a
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-100
Tél
: 01.30.13.76.00.
DATE
DE
CONVOCATION
22
septembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt
et deux,
le 28
septembre,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire.
Monsieur
DAINVILLE,
Mesdames
LOPES,
PASCOAL
et ROUSSEAU
;
Messieurs
DIALLO,
MEY
et MOUSSA
; Adjoints
au
Maire
Mesdames
BAC,
GORBENA
et SELBONNE
Messieurs
PERON
et POINGT
; Conseillers
Municipaux
délégués
Mesdames
BASELTO
et DUTU
Messieurs
BLEE,
BOURGOIN
et
GERBOUIN
; Conseillers
Municipaux
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 29
Présents:
17
Votants
: 29
(Absents
excusés
et représentés
: 12
Mesdames
BROCHADO,
CHAKREH,
HOCDE,
LWAMBA
MAKANYAKA,
RAOUL
et
ROUSSEL Messieurs
IBRAHIM,
LE
MOING,
MARE,
MONNARD,
RAOUL
et VILLOING
Pouvoirs
: 12
[Madame
BROCHADO
donne
pouvoir
à Madame
SELBONNE
Madame
CHIAKH
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Madame
HOCDE
donne
pouvoir
à Madame
BASELTO
Madame
LWAMBA
MAKANYAKA
donne
pouvoir
à Madame
LOPES
Madame
RAOÛL,
donne
pouvoir
à Madame
BAC
Madame
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Madame
ROUSSEAU
Monsieur
IBRAHIM
donne
pouvoir
à Madame
GORBENA
Monsieur
LE
MOING
donne
pouvoir
à Monsieur
DAINVILLE
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Monsieur
MONNARD
donne
pouvoir
à Madame
PASCOAL
Monsieur
RAOUL
donne
pouvoir
à Monsieur
MEY
[Monsieur
VILLOING
donne
pouvoir
à Monsieur
PERON
Autorisation
de
signature
de
la
convention
pour
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
médiation
sociale
entre
la ville
de
La
Verrière
et le baïlleur
social
Les
Résidences
Yvelines
Essonne
Secrétaire
de
séance
: Madame
PASCOAL
La
séance
étant
ouverte
à 19H00 2022-100 Objet
: Autorisation
de
cignzture
6e
la
“onvention
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
médiation
sociale
entre
la ville
de
La
Verr'ère
et le bailleur
social
Yes
Résidences
Yvelines
Essonne
Secteur
: Affaires
Généraie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
Municipale
n°2022/069
en
date
du
18
mai
2022
fixant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
qu’il
convient
définir
les
engagements
réciproques
conclus
entre
la ville
de
La
Verrière
et le
bailleur
social
Les
Résidences
Yvelines
Essonne
dans
le cadre
du
dispositif de
médiation
sociale
Ville-
bailleur,
Considérant
la
réunion
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
du
19
septembre
2022
;
Après
en
avoir
délibéré
:
Article
1 :
Dit
que
la présente
convention
est conclue
pour
un
an
et renouvelable
par tacite reconduction
chaque
année.
En
cas
de
désaccord,
les
parties
concernées
se réservent
la possibilité
de
dénoncer
la présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
respectant
un
préavis
de
deux
mois.
Article
2
:
Autorise
le
Maire,
à
signer
la
convention
avec
le
bailleur
social
Les
Résidences
Yvelines
Essonne
et
toutes
pièces
afférentes.
Article
3
:
Dit
que
les recettes
et dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
FAIT
ET
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
DONT
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Mis
en
ligne
le :
11
OCT.
2022
Pour
extrait
conforme,
La
Verrière,
le
28
septembre
2022
Le
Maire
Nicolas
DAINVI