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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 102 cult contrat entre la commune de la verriere et delorean prodi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2025-102
Contrat entre la COMMUNE de La Verrière et DeLorean Prod
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 : Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 ;
Vu la délibération n°2025-031 du Conseil Municipal du 25 juin 2025 portant délégation au Maire ;
Considérant les missions du service culturel de promouvoir la culture et d'organiser des manifestations s'inscrivant dans le projet culturel telles que les spectacles vivants ;
Considérant la volonté d'organiser le spectacle « LMZG » le 17 avril 2026 à 20h30 ; Considérant la proposition de DeLorean Prod,
DECIDE :
Article 1 : De signer la convention entre la Commune de la Verrière et DeLorean Prod, domicilié au — 2, rue Gustave Flaubert, 38100 Grenoble, le 47 avril 2026 à 20h30.
Article 2 : Dit qu'en contrepartie du droit d'exploitation, la collectivité versera la somme de 3692,50 € TTC en mandat administratif.
Article 3 : Dit que les dépenses seront inscrites au budget principal au chapitre 011 {nature 6042).
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application
Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré
d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 16 décembre 2025,
Le Maire,
Nicolas DAINVILLE VS
Mairie de Le Verrière - quenue des Moës - 78390 LA