Arrêté - Avis dEnquete publique PLUi modif n1 avec logo

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Arrêté - Avis dEnquete publique PLUi modif n1 avec logo Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Céré-la-Ronde. Lien du pdf (Arrêté - Avis dEnquete publique PLUi modif n1 avec logo)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Par arrêté n°2025-014 du 11 août 2025, la Présidente de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la procédure de modification n°1 du PLUi, du lundi 22 septembre 2025 à 09h00 au vendredi 24 octobre 2025 à 12h00 inclus soit 34 jours consécutifs.

Par décision du Tribunal Administratif d’Orléans du 03 juillet 2025, Monsieur Luc DIAS a été désigné en tant que commissaire enquêteur et Monsieur Gérard CAUDRELIER en tant que commissaire enquêteur suppléant.

La procédure de modification de droit commun avec enquête publique a pour but répondre à plusieurs évolutions plus profondes de son document, sans pour autant faire évoluer son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), ni réduire une zone agricole ou naturelle.

La procédure de modification n°1 du PLUi peut être abordée sous 2 angles : - Réaliser un recensement de son patrimoine bâti rural susceptible de changer de destination au titre de l’article R.123-2 du code de l’urbanisme, afin de répondre aux obligations du code. Dès lors il s’agit d’y remédier d’une part en réalisant une annexe spécifique comprenant la localisation et le périmètre de chaque bâtiment autorisé à changer de destination, de préciser les critères qui permettent cette évolution, et illustrer le propos par quelques photos du bâtiment. Ce catalogue constitue une référence objective et descriptive du travail, susceptible de répondre dans le temps aux besoins de précisions des services instructeurs et aux explications et justifications à apporter aux citoyens. Ce recensement trouvera une traduction règlementaire par une identification périmétrale du bâtiment dans le zonage et une description règlementaire des conditions d’évolution.

- Opérer à la demande des communes et du service instructeur, des modifications au sein de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du zonage et du règlement écrit – harmonisation des règles, corrections de coquilles, assouplissement pour faciliter son application, etc.

Le dossier d’enquête publique en version papier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 22 septembre 9h00 au vendredi 24 octobre 12h00 et aux jours et horaires d’ouverture habituels, dans les lieux suivants :

- Au siège de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher - 39 rue Gambetta 37150 Bléré ; - En mairie d’Athée sur Cher – 9 chemin des Dames 37270 Athée sur Cher ; - En mairie de Bléré - 35 rue de Loches 37150 Bléré ;

- En mairie de Céré la Ronde– 5 rue Rabelais 37460 Céré la Ronde ;

- En mairie de Chenonceaux – 1 place de la Mairie 37150 Chenonceaux ; - En mairie de Chisseaux - 2 rue Nationale 37150 Chisseaux ;

- En mairie de Cigogné– Place de la Mairie 37310 Cigogné. Sauf du 22 septembre au 03 octobre 2025. - En mairie de Civray de Touraine – 1 rue des Ecoles 37150 Civray de Touraine ; - En mairie de Courçay– 6 rue du Commerce 37310 Courçay ;

- En mairie de la Croix en Touraine – 30 rue Nationale 37150 La Croix en Touraine. - En mairie de Dierre – 1400 rue de Chenonceaux 37150 Dierre ;

- En mairie d’Epeigné les Bois – 2 rue Saint Vincent 37150 Epeigné les Bois ; - En mairie de Francueil – Rue des Ecoles 37150 Francueil ;

- En mairie de Luzillé – 4 rue de la Mairie 37150 Luzillé ;

- En mairie de Saint Martin le Beau - Place Marcel Habert 37270 Saint Martin le Beau - En mairie de Sublaines - 2 rue du 8 mai 1945 37310 Sublaines ;

Le dossier d’enquête publique PLUi sera également consultable en version numérique, durant l’enquête publique, sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.cc- autourdechenonceaux.fr/.

Un poste informatique sera gratuitement mis à la disposition du public afin d’y consulter une version électronique du dossier, au siège de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher pendant toute la durée de l’enquête publique.

Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête : • Sur les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur présents dans les lieux suivants : - Siège de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher, - Mairie d’Athée sur Cher,

- Mairie de Chisseaux,

- Mairie d’Epeigné Les Bois.

- Mairie de Luzillé,

• Par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher 39 rue Gambetta 37150 Bléré ; • Oralement aux lieux, jours et heures de permanence de la commission d’enquête précisés à l’article 6 du présent arrêté ; • Par voie électronique à l’adresse suivante : plui@cc-autourdechenonceaux.fr

Les observations et propositions du public reçues par le commissaire enquêteur seront consultables au siège de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré-Val de Cher. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête publique

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions écrites ou orales du public dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures suivantes :

- Lundi 22 septembre 2025 de 9h à 12h au siège de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher. - Le mardi 30 septembre 2025 de 9h à 12h : Mairie d’Epeigné les Bois.

- Le mardi 30 septembre 2025 de 15h à 18h : mairie de Chisseaux.

- Le mardi 14 octobre 2025 de 9h à 12h : mairie d’Athée sur Cher.

- Le mardi 14 octobre 2025 de 14h à 17h : mairie de Luzillé.

- Le vendredi 24 octobre 2025 de 9h à 12h au siège de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher.

À l'expiration du délai d’enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions : Au siège de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher ; Sur le site internet de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher : A la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Les informations relatives au dossier de modification n°1 du PLUi peuvent être demandées à : Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher - Service Urbanisme 39 rue Gambetta 37150 BLERE

02.47.23.58.63

plui@cc-autourdechenonceaux.fr