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Arrêté - Avis denquête publique
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Ruelisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Avis denquête publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Conformément à l'arrêté municipal n° 130/2017, se tiendra une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de RUELISHEIM.
L'enquête publique se tiendra pendant 31 jours consécutifs, du lundi 9 octobre 2017 au mercredi 8 novembre 2017 inclus.
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de Ruelisheim 5 rue de l'Eglise 68270 RUELISHEIM, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :
Lundi de 15h00 à 19h00,
Mardi de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 17h00,
Mercredi de 9h00 à 12h00,
Jeudi de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 17h00,
Vendredi de 9h00 à 13h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur le site internet suivant
http://ruelisheim.fr/
Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse mail suivante :
enquete.publiqueruelisheim@orange.fr
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la :
Mairie de RUELISHEIM -— 26, Rue Principale — 68270 RUELISHEIM
Tél : 03.89.57.63.63 — Courriel : mairie.ruelisheim@orange.fr
Madame Diane MABON, juriste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la décision n°E17000168/67 en date du 2 août 2017 de Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Ruelisheim :
le lundi 9 octobre 2017 de 15 heures à 17 heures ;
— le mercredi 25 octobre 2017 de 10 heures à 12 heures ;
le lundi 30 octobre 2017 de 18 heures à 19 heures 30 ;
le mercredi 8 novembre 2017 de 17 heures à 19 heures.
La commune de RUELISHEIM est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Francis DUSSOURD, Maire.
Le Plan Local d'Urbanisme n'a pas été soumis à la réalisation d'une évaluation environnementale après examen au cas par cas et décision de l'Autorité Environnementale n° MRAe 2017DKGE85 du 29 mai 2017.
Les informations environnementales se rapportant au Plan Local d'Urbanisme sont contenues dans la pièce « Rapport de Présentation » du dossier de Plan Local d'Urbanisme.
Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le PLU sera éventuellement modifié puis approuvé par le conseil municipal de Ruelisheim
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Ruelisheim ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune http://ruelisheim.fr .