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unknown - DCM24 105 DG
Déliberation - DCM24 24 DG
Déliberation - DCM24 14 DG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 14 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Transports,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/82/2824
Application
agréée
E-lequite
n
1
Ville
de
SF
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°24/14
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Approbation
de
l'adhésion
des
communes
de
Boissy-le-Cutté,
de
Boutigny-sur-Essonne,
de
Dourdan,
d'Etampes,
d'Etréchy,
de
Maisse,
de
Milly-la-Forêt,
de
Pussay,
de
Saint-Sulpice-de-Favières,
de
Saint-Vrain,
de
Saintry-sur-Seine,
de
Tigery
et
de
Vert-le-Petit
au
SMOYS,
au
titre
de
la
compétence
infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans les délais
légaux
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
février
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
26
janvier
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS
(à
partir
de
19h32),
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB
(à
partir
de
19h59),
M.
LEROY,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
DE
SOUZA,
Mme
GUERY,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI
(à
partir
de
19h36),
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADIJI
(à
partir
de
19h32),
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
GARTENLAUB
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
jusqu'à
19h59
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à Mme
DE
SOUZA
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARLOS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
CIEPLINSKI
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
jusqu'à
19h36 M.
CROS
ayant
donné
procuration
à Mme
NADJI
Absentes
: Mme
DOLLFUS
jusqu'à
19h32,
Mme
NADIJI
jusqu'à
19h32
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/82/2824
Apec
ant
kox
qréve
E-lequits
OBJET :
DÉLIBÉRATION
N°24/14
APPROBATION
DE
L'ADHESION
DES
COMMUNES
DE
BOISSY-LE-
CUTTE,
DE
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE,
DE
DOURDAN,
D'ETAMPES,
D'ETRECHY,
DE
MAISSE,
DE
MILLY-LA-FORET,
DE
PUSSAY,
DE
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES,
DE
SAINT-VRAIN,
DE
SAINTRY-SUR-
SEINE,
DE
TIGERY
ET
DE
VERT-LE-PETIT
AU
SMOYS,
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
Vu
l'artice
L2121-29
et
L5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2022-PREF-DRCL-397
du
10
octobre
2022
portant
modification
des
statuts
du
SMOYS,
Vu
les
délibérations
n°2023-119,
n°2023-120,
n°2023-121,
n°2023-122,
n°2023-123,
n°2023-124,
n°2023-125,
n°2023-126,
n°2023-127,
n°2023-128,
n°2023-129,
n°2023-130,
n°2023-131
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
11
décembre
2023
approuvant
à
l'unanimité
l'adhésion
des
communes
de
Boissy-le-Cutté,
Boutigny-sur-Essonne,
Dourdan,
Etampes,
Etréchy,
Maisse,
Milly-la-Forêt,
Pussay,
Saint-Sulpice-de-Favières,
Saint-Vrain,
Saintry-sur-Seine,
Tigery
et Vert-le-Petit
au
SMOYS,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
des
communes
susmentionnées,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
31
janvier
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE MANDATE Ville
de
Montgeron
L'adhésion
au
SMOYS
des
communes
suivantes :
- Boissy-le-Cutté ; - Boutigny-sur-Essonne
;
- Dourdan
;
- Etampes
;
- Etréchy ; - Maisse
;
- Milly-la-Forêt
;
- Pussay
;
- Saint-Sulpice-de-Favières ; - Saint-Vrain
;
- Saintry-sur-Seine
;
- Tigery
;
- Vert-le-Petit.
Le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
les
Préfets
compétents
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
Conseil
municipal
du
05
février
2024 l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/82/2824
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
Bo
Ne
DÉLIBÉRATION
N°24/14
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Maire
de Montgeroh
Conseillère
régionalè. d'Ile
ND
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
05
février
2024