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Déliberation - DCM24 41 DG
Déliberation - DCM24 42 DG RGPD
Déliberation - DCM24 62 DG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 62 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Scores
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
OURS
MAIRIE
DE MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JUIN
2024
OBJET:
N°24/62 Approbation
de
l'adhésion
des
communes
de
Gometz-la-Ville,
de
Bouville
et
de
Marolles-en-Beauce,
au
SMOYS,
au
titre
de
la
compétence
infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin
à
18h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
14
juin
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
Le Maire, soussigné,
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
certifie
que
le compte-
rendu
de
la présente
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
délibération a été affiché
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
dans les délais légaux.
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M. MATTENET,
Mme
MORIN,
M. MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS
(à
partir
de
18h28),
{e/
À:
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
(à
partir
de
19h42)
|
|
\
ÿ
/
Absents
ayant
donné
procuration
:
KË
e/
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à Mme
CARILLON
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Mme
GUERY
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
Absents : M.
CROS
jusqu'à
la délibération
n°24/38
M.
MILOSEVIC
jusqu'à
la délibération
n°24/56
Mme
DALAIGRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
Application
agréée
E-legalte
com
99 _DE-091-219104213-20240624-DCH246
.
DÉLIBÉRATION
N°24/62
_D6G- APPROBATION
DE
L'ADHESION
DES
COMMUNES
DE
GOMETZ-LA-
VILLE,
DE
BOUVILLE
ET
DE
MAROLLES-EN-BEAUCE
AU
SMOYS,
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE) Vu
l'article
L2121-29
et
L5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2022-PREF-DRCL-397
du
10
octobre
2022
portant
modification
des
statuts
du
SMOYS,
Vu
les
délibérations
n°2024-26,
n°2024-32
et
n°2024-33,
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
22
mars
2024
et
du
26
avril
2024
approuvant
à
l'unanimité
l'adhésion
des
communes
de
Gometz-la-Ville,
Bouville
et
de
Marolles-en-
Beauce
au
SMOYS,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
des
communes
susmentionnées,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
19
juin
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE MANDATE DIT Ville
de
Montgeron
L'adhésion
au
SMOYS
des
communes
suivantes
:
- Gometz-la-Ville
;
- Bouville
;
- Marolles-en-Beauce.
Le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
les
Préfets
compétents
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Conseillère
régionale
d'Ile- d'lle-de- “France
Conseil
municipal
du
24
juin
2024