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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 220 arrete manif bourdat brunch 12062025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
N°ST
2025_220
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
des
Propriétés
des
Personnes
publiques,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-
8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
VU
le
Règlement
de
voirie
communale,
VU
l'état
des
lieux,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
VU
la
Loi
N°82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
régions,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
CONSIDÉRANT
la
demande
en
date
du
04
juin
2025
de
la
SAS
BOURDAT
pour
le
bar
«
le
Kiosque
» —
19
place
d'Armes
—
38160
SAINT-MARCELLIN,
représentée
par
M.
Stéphane
BOURDAT
:
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d'un
brunch,
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
il
y
a
lieu
d'arrêter
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
:Le
29
juin
2025
de
10h00
à
16h30,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
en
agrandissant
sa
terrasse
de
50m?
afin
d'organiser
un
brunch
sur
la
place
d'Armes.
La
terrasse
ne
devra
pas
dépasser
les
limites
de
façades
du
bar
le
kiosque,
elle
s'étendra
en
longueur
dans
la
continuité
de
la
façade.
Article
2
- Sécurité
et
signalisation
:Le
bénéficiaire
devra
sécuriser
et
signaler
la
zone
avec
une
signalisation
temporaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
06
novembre
1992.
Celle-ci
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
par
le
bénéficiaire.
Article
3
:Restitution
des
lieux
:Après
la
manifestation,
l'organisateur
procède
à
l'enlèvement
de
tout
matériel,
ainsi
qu'au
nettoyage
du
site
et
au
rétablissement
de
la
circulation.
Article
4
:Responsabilité
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-
à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
demeurent
expressément
réservés.
Article
5
:Validité,
et
renouvellement
de
l'arrêté
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Elle
devra
être
présentée
par
son
titulaire
à toute
réquisition
des
services
de
police.
Article
6
:Publication,
affichage
et
diffusion
:Le
présent
arrêté
est
publié
en
ligne,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
sur
le
site
de
la
ville
de
Saint-Marcellin.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Monsieur
le
Directeur
Territoire
Sud
Grésivaudan,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Technique,
Messieurs
et
Mesdames
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
7
:Recours
:Conformément
à l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
12
juin
2025,
Le Maire, SA/À Raphaël MOCEELLIN,
\
t
.®
e
\
À
f
\
w
s
e
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
:
A6
SUN
LO
gs