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Arrêté - 2026 146 arrete manif grandcafe placelacombemaloc 01062026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h42 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 146 arrete manif grandcafe placelacombemaloc 01062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
N°ST
2026_146
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
Loi
N°82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
régions,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
CONSIDÉRANT
la demande
du
09
mai
2026
du
Grand
Café
de
France,
2
place
Lacombe
Maloc
— 38160
SAINT-MARCELLIN,
représentée
par
M
Mikaël
DARDE
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d'une
soirée
avec
DJ
sur
le thème
d'une
Soirée
Blanche,
d'assurer
la sécurité
des
participants,
il y a
lieu
d'arrêter
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
:
Du
vendredi
5
juin
18h
au
samedi
6
juin
2026,
jusqu'à
1h30
du
matin,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
et
notamment
la
place
Lacombe
Maloc
aux
abords
de
la
terrasse
du
Grand
Café
de
France,
afin
d'organiser
sa
manifestation
comme
énoncé
dans
sa
demande. Article
2 —
Restriction
de
circulation
et
de
stationnement
:
La
circulation,
l'arrêt
et
le stationnement
sont
interdits
sur
la place
Lacombe
Maloc
pour
tout
véhicule,
à l'exception
de
ceux
du
bénéficiaire.
Article
3
- Sécurité
et
signalisation
:
Le
bénéficiaire
devra
sécuriser
et
signaler
la
zone
avec
une
signalisation
temporaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
06
novembre
1992.
Celle-ci
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
par
le
bénéficiaire.
Article
4
: Restitution
des
lieux
:
Après
la manifestation,
l'organisateur
procède
à
l'enlèvement
de
tout
matériel,
ainsi
qu'au
nettoyage
du
site
et
au
rétablissement
de
la circulation.
Article
5
: Responsabilité
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Validité,
et
renouvellement
de
l'arrêté
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Elle
devra
être
présentée
par
son
titulaire
à
toute
réquisition
des
services
de
police.
Article
7
: Publication,
affichage
et
diffusion
:
Le
présent
arrêté
est
publié
en
ligne,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
sur
le site
de
la ville de
Saint-Marcellin.
Monsieur
le Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Technique,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
8
: Recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
à l'internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
29
mai
2026
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT,
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
:
Ç>
À
Ju
1