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Conseil Municipal - acte 00133922 D
Conseil Municipal - acte 20085276 D
Acte - 154 d1706773127693
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 154 d1706773127693)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 31/01/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240130-133922-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 02/02/2024
certifié exact,
Séance du mardi 30 janvier
2024
D-2024/38
Aujourd'hui 30 janvier 2024, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H59 à 18H24
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 14h55, Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14h55, Monsieur Francis FEYTOUT présent à partir de 16h00.
Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 15h00 à 17h00, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h45, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à 17h59, Madame Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 17h59, Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 17h59.
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Ville de
Bordeaux, Bordeaux Métropole et la Régie Personnalisée
Opéra National de Bordeaux. Prolongation de la durée de la
convention. Autorisation. Signature
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 (délibération D-2023/29), vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant prolongeant d’un an la convention de partenariat liant à la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole ainsi que la Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux.
Cette convention définit les conditions de mise à disposition de divers locaux et espaces au bénéfice de la Régie, et précise les diverses modalités s’appliquant aux prestations assurées par les différentes Directions de Bordeaux Métropole au profit de cette dernière.
Les réflexions et analyses à ce jour menées rendant nécessaires des études complémentaires, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouvel avenant, permettant de de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Baptiste MAURIN, et Fabien ROBERT, et
Mesdames Véronique GARCIA, Harmonie LECERF MEUNIER, et Sylvie SCHMITT ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 janvier 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, BORDEAUX METROPOLE ET LA REGIE OPERA NATIONAL DE BORDEAUX – AVENANT N° 2
Entre
1 - La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2024
2 – Bordeaux Métropole, représentée par son Président Monsieur Alain ANZIANI, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Métropolitain en date du 2 février 2024
3 – La régie personnalisée Opéra National de Bordeaux, représentée par son Président Monsieur Dimitri BOUTLEUX, habilité aux fins des présentes par délibération en date du 14 décembre 2023 de son Conseil d’Administration
EXPOSE
Par convention tripartite liant la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole ainsi que la Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux, les diverses modalités précisant le cadre contractuel relatif aux biens immobiliers mis à disposition ainsi que celui s’appliquant aux diverses prestations effectuées pour le compte de la Régie Opéra ont été arrêtées.
Cette convention, en vertu de son article 33, s’est achevée au 31 décembre 2022, et a été par avenant prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
La nécessité de procéder à un examen approndi tant des besoins exprimés par la Régie Opéra que des modalités d’intervention des directions métropolitaines concernées impose aujourd’hui de prolonger la convention actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
CES FAITS EXPOSES IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article unique
La durée de la convention telle que définie à l’article 33 de la convention en cours est prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024.
Les autres articles de la convention en vigueur restent inchangés.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le xxx 2024.
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire Pour Bordeaux Métropole
Le Président
Pour la Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux
Le Président