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Arrêté - Arrêté 105 26 Rue Sainte Genevieve Int de stationnement 03 03 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 105 26 Rue Sainte Genevieve Int de stationnement 03 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ville de n | Feuillet 2025/ J0Q
SOIR RSS EEE TT ET TL
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2025/ OS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, ?
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi 03 Mars 2025, VU le Code de la Route
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
changement de chauffe-eau, il est nécessaire
d'autoriser l’occupation du domaine public et
d'interdire le stationnement, au droit du 26 Rue
Sainte-Geneviève.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à M. HERSEN Brigitte, au droit du 26
Rue Sainte-Geneviève, le lundi 03 Mars 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 26 Rue Sainte-Geneviève, le lundi 03 Mars 2025.
Article 3 : Il'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. ‘
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article7: ‘ L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le . 2 6 FEV. 2075
Le Maire,
Pour le Maire, se
Fes tion
RAS
Publié sur le site de la Collectivité le: ? 6 FEV. 2075
Et notifié à l'intéressé le: à C FU on