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Arrêté - Arrêté 147 15 Rue Sainte Geneviève Interdiction de stationnement 27 03 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 147 15 Rue Sainte Geneviève Interdiction de stationnement 27 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/_44 9
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024,A 47 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public,
Le mercredi 27 Mars 2024, VU le Code de la Route, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision
sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre
2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
recherche de fuite, par l’entreprise ETATO, il est
nécessaire d'interdire le stationnement sur 2
places, au droit du 15 Rue Sainte-Geneviève.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 3 places, au droit du 15 Rue Sainte-Geneviève, le mercredi 27 Mars 2024.
Article 2 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont de 0.80€/m’/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m’?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80e/m?/jour au-delà.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l'application ROME télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 1 MAR 2024
Le Maire,
our le Maire,
Dar OR
ie EDRAS
2 1 MARS 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le :
2 1 MARS 202