Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 02 13
Déliberation - 2025 02 15
Déliberation - 2025 04 02
Déliberation - 2021 02 10
Déliberation - 2020 01 02
Déliberation - 2019 06 02
Déliberation - 2022 02 18
Déliberation - 2021 03 03
Déliberation - 087 218701902 20240314 2024 02 18 DE
unknown - 2025 06 02
Déliberation - 2025 02 02
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 02)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
202.5_02_02 1/2
COI.AA.IUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
OU CONSEIL MUNICIPAL (Hâute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice i 23
P.ésents: 19 Votànts:
23
L'an deux mitle vlngt-cinq, le 25 mars, lê conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Dâte de convocation du Consêil À,lunlcipal : 21 mars 2025
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, t{me BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Ànnick, ,{me BRAILLON Eliane, Mme COqUEL Laure, M. DOI.jDARD Christian, M. JANICOT Philippe, M. LARROqUE Jdl, ll. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bêrnard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël,
^
me WSSOCq l,{athilde, Mmê
ASTIER Mârtine, M. BOURDOLLE Philippe, Mmê DEBAYLE Michèle, M. EJNER
Pascal.
ABSENTS : li{me HAY Sôlomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joël), },tme MOREAU Àurore (À.lme COQUEL Lôure), Mmê MOUMIN Manon (Pouvoir à M. VALAOON
Thierry), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE l,{ichèlê).
Secrétâire de séance : M. Philippe BOURDOLLE
2. Signature de la charte de logistique urbaine durable de Limoges Métropole.
Considérée comme une source de nuisances pour l'environnement, la fonction logistique est pourtant
stratégique et indispensable pour la vitalité économique du territoire et la satisfaction des besoins des
habitants. Néanmoins, les acteurs logistiques sont confrontés à des défis liés à l'exercice de leurs métiers
mais également à des enjeux environnementaux.
Limoges Métropole a formalisé dans son Plan de Déplacements Urbains (PDU), ainsi que dans son Projet de territoire, son souhait de définir et mettre en æuvre une véritable stratégie en matière de logistique urbaine.
Dès 2021, la Communauté urbaine s'est engagée dans le programme national d'Irmovation Territoriale
et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD), porté par l'Agence De l'Envirormement et de la Maîtrise
de l'Energie (ADEME), le Centre d'Expertises sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) et Logistic Low Carbon et Rozo. Cette démarche a permis à Limoges Métropole de traduire en actes sa volonté d'accompagner le développernent d'une logistique urbaine durable sur son territoire, aux côtés d'acteurs du secteur, des communes et des pârtenaires institutionnels.
Pour mener à bien le schéma directeur de logistique urbaine durable porté par Limoges Métropole, un
bureau d'études a été recruté et a réalisé un diagnostic de la pratique de la logistique urbaine sur le périmètre défini, à savoir : Limoges, Océatim, les quatres vents, la zone artisanale la Plaine, les Portes
de Fqtiat et Buxerolles. Aux termes de ce diagnostic, des groupes de travail se sont tenus avec les acteurs du secteur et ont pgrmis Ia construction du programme d'actions à mener.
Ce demier est construit en 3 axes et 9 actions
axe I : règlementation et air€s de livraison :
. action I : repenser les espaces de liwaison : emplacements, dimensions, aménagernents,
contrôle,
. âction 2 : associer transporteurs et commerçants pour mettre en Guvre de nouvelles
modalités de lilraison,
o action 3 : refondre la réglementation genérale sur I'accès et le stationnement des
véhicules de lilraison,
r action 4 : communiquer et sensibiliser les riverains sur les pratiques de liwaison, axe 2 : développement d'un écosystème de logistique vertueux : . action 5 : déterminer la stratégie de développernent des énergies altematives sur le
territoire en mobilisant les acteurs de la logistique urbaine dans une d;,namique collective,
. action 6 : développer les liwaisons en horaires décalés respectant les critères de la
certification « Piek », relative à la réduction des nuisances sonores dans les processus de lilraison,
axe 3: foncier et outils au service d'organisations alternatives de logistique urbâine:
. action 7 : développer le foncier logistique pour favoriser les lilraisons du dernier
kilomètre plus vertueuses (cyclo-logistiques ou autres),
. action 8 : développer des services de retrait de petits colis dans les principaux pôles
d'échange et commerces,
. action 9 : créer un ou plusieurs Espaces Logistiques de Proximité (ELP) pendant les
travaux du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).
Ce programme d'actions est intégré dans un document global : la Charte de logistique urbaine durable
qui reprend également des éléments de diagnostic, de règlementation, les objectifs et une présentation succincte des fiches action.
Afin de poursuiwe dans une démarche de co-construction, la mise en ceuvre des actions passera par une collaboration avec les acteurs volontaires.
Cette Charte de logistique urbaine durable a été signée le 29 mars 2024 par les acteurs ayant déjà manifesté leur volonté de poursuiwe avec Limoges Métropole pour mettre en æuvre les actions. Une instance des partenaires se réunira tous les ans pour faire le point sur la mise en æuwe du dispositif.
Les secteurs des quatre-vents (carrefour) et la zone artisanale de la plaine étant concernés, la commune
de Boisseuil pourrait également signer la Charte de logistique urbaine durable de Limoges Métropole.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la charte de logistique urbaine durable de Limoges Métropole ainsi que tout document deyânt intervenir dans ce cadre,
de donner au Mâire toutes les autorisations nécessaires aux lins envisagées.
CONTRE O ABSTENTION O
Fâit et délibére en Mairie
Les jour. mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Philippe JANICOT
2025_02_02 2/2
VOTE 23 POUR 23
T c