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Déliberation - 2021 02 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
7021_0L10
COM}.{UNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL À4UNICIPAL (Haute"Vienne)
Affiché le :13104/2021
L'an deux mil vingt et un, le 9 avril, le conieil municlpal,
dûment convoqué, sest réuni en sesslon ordinaire
à l'Esp.ce Culturel du Croury, sous la présldence de M. Thierry VALADON
Date de convocation du Conseil Munlcip.l i 2 avril2071
PRESENTS : ,1. E|AD Brâhim, ttme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS
Annick, r me BRÂILLON Ellane,
^tme
COqUEL laure, Mme HAY Salomé, lit.
LARROqUE J(Ël, M. NARAIN Gino, r,t. SAUVÀGNAC Bernard, ,1. TOURNIEROUX
Vin.ent, M. VALADON thlerry, M. VILLAUTREIX J(Ë1, ,{me WSSOCQ
Mathilde, Mme ASTIER Àtàrtine, lvl. BOURDOLLE Philippe, Àtme DEBAYLE ,lichèle, M. ZBORALA Bernârd
Nomb.e de Conseillers
en exercice: 23
Prélents: 19
Votants: 23
ASSENTS : ttmê EEAUGERIE Delphine (Pouvoir à ,rtme. BOURGEOIS Annick),
,û. EJNER Pascal (Pouvoir à me. ASTIER Àtartine), M. JANICOT Philippe (Pouvolr à lt. VALADON Thiêrry), ,rtme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme. WSSOCQ,\ athilde).
Secrétaire de iéànce : M. BOURDOLLE Philippe
10. Attribution marché relatifaux volets roulants, stores occultants et films.
Il est nécessaire d'équiper certaines fenêtres des écoles, de I'ALSH, du Multi-Accueil et de l'ancien Presby.tère de volets roulants, stores occultants et films miroir.
A ce titre et conformément à I'article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieure à 40 000 € HT des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, trois demandes de devis ont été effectuées.
A I'issue de cette consultation, un devis a été remis par I'entreprise BAT'INNOV
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer le devis de I'entreprise BAT'IITINOV d'un montant de 29 663,08 € TTC, ainsi que tout document devant intervenir dâns ce cadre' d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et déliberé en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Mairc,
Philippe JANICOT
Ces équipements permettront de mettre en Guvre une partie du Plan Particulier de Mise en Sécurité -
anti-intrusion (PPMS) dans les établissements scolaires, et visent à réduire les phénomènes de surchauffe et/ou de rayonnemenl solaire dans les mêmes bâtiments concemés.