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Déliberation - Releve des deliberations examninees au Conseil municipal du 16 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ambleteuse.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations examninees au Conseil municipal du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Affichée le | ÀÏ 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 à 18h30 à la Salle des fêtes
Numéro 2025/57
Création d'un emploi permanent à temps complet au grade d'Adjoint d'animation territorial Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2025/58
Création d'un emploi permanent à temps non complet (25/35èe) au grade d’Adjoint d'animation territorial Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2025/59
Avenant Tarifaire au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2025/60
Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de la parcelle communale AD 435 (issue du découpage d'une partie du domaine public communal — Rue des Haguettes) dans le cadre d’un échange de parcelles entre la Commune d'Ambleteuse et Monsieur Benjamin Dereu
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Numéro 2025/61
Enquête publique sur le projet de classement au titre des sites de la Pointe de la Crèche et ses perspectives maritimes vers les deux-caps et les côtes anglaises
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2025/62
Décision Modificative n°5 - Budget Communal
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2025/63
Régularisation d'opérations non-budgétaires à la demande du Comptable Public - Transfert de la dette bancaire « Assainissement » à L'EPCI.
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Numéro 2025/64
Clôture du budget annexe du « Lotissement du Rieu »
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Numéro 2025/65
Convention administrative et financière liée aux opérations menées par Le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale en faveur de la biodiversité - Réserve régionale naturelle du Pré Communal (2025) Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2025/66
Porter à connaissance - Attribution d’une indemnité d'assurance à la suite d’un départ de feu dans la sacristie de l'église Saint-Michel
Numéro 2025/67
Attribution d'une subvention à l'association de Jumelage « Amitiés Ambleteuse-Elham » au titre de l' Décision du Conseil : approuvée
année
La Secrétaire de séance, Le Maire, Perrine NOEL Stéphane PINTO
+
MAIRIE Rue de Lille — 62164 AMBLETEUSE - mairie-ambleteuse@orange.fr - 03 21 32 60 22