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Compte-Rendu - CR CM 1 Av 19
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1 Av 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune d’ ALIX -
69380
Séance du lundi 1 avril 2019 à 20 h 30
Date de convocation du conseil : Mardi 26 mars 2019
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mmes & M. Danielle BECOURT-D’HENIN, Francis D'HENIN, Norddine GUEDAMI, Pascal LEBRUN, Muriel LIENGME, Véronique MARTINEZ,
Sandrine MOIROUX, Laurent MONNET, Marie PAILLONCY, Cyril PRADAT, Thierry RIGNOL.
Membres absents ayant donné procuration : Franck DUMOULIN à Laurent MONNET, Michel HABER à Pascal LEBRUN, Frédéric MARTINEZ à Cyril PRADAT.
Membres absents :
Y Désignation du secrétaire de séance
Marie Pailloncy est désignée secrétaire de séance.
Y _ Approbation du compte rendu du conseil du 04 mars 2019
Approuvé à l'unanimité.
Y Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Décision n°2019-01 : signature de la convention relative à l'intervention sur dossiers de cohortes CNRACL du
CDG 69, pour :
- La réalisation des dossiers de simulation de calcul dans le cadre du traitement des cohortes pour l’EIG
(Estimation Indicative Globale) pour un montant de 70,00 € pour les dossiers n’ayant jamais été traités dans
le cadre de l’ancienne cohorte pour l’EIG, et 35,00 € pour les dossiers ayant déjà été traités dans le cadre
de l’ancienne cohorte pour l’EIG.
- La réalisation des dossiers de modification du CIR (Compte Individuel Retraite), dans le cadre du traitement
des cohortes pour le RIS (Relevé Individuel de Situation) pour un montant de 50,00 € pour les dossiers
n'ayant jamais été traités dans le cadre de l’ancienne cohorte pour le RIS, et 25,00 € pour les dossiers ayant
déjà été traités dans le cadre de l’ancienne cohorte pour le RIS.
Cette convention remplace la précédente qui prévoyait un montant unique de 200,00 € par dossier de retraite
traité par le CDG 69 en fin de carrière de chaque agent.
Décision n°2019-02 : signature du contrat d'abonnement d’entretien des appareils de chauffage et de
production d’eau chaude à usage domestique n° 003729, avec la société LOGITHERM située Actopole — Les
Places 69490 LES OLMES, pour la chaudière à fuel située à l’école, 178 chemin des Ecoliers 69380 Alix.
Le montant du loyer est de 363,60 euros TTC annuel.
Le précédent contrat signé avec SCM / ADAG a été dénoncé. Son montant était de 988,46 € TTC annuel.
iii…
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 1 avril 2019 Page I sur 4 Ÿ_ Finances — Vote du taux des taxes locales 2019- Délibération
Sur proposition de la commission finance il n’est pas envisagé d'augmenter les taux d'imposition pour 2019.
Pour mémoire taux Taux applicables en
appliqués en 2018 2019
Taxe d'habitation 17,15% 17,15%
Taxe foncière (bâti) 21,47% 21,47%
Taxe foncière (non bâti) 34,63% 34,63%
Vote : pour à l'unanimité
Ÿ _ Finances — Vote du Budget Primitif 2019 - Délibération
Budget 2019 équilibré
par chapitre pour la section Fonctionnement 702 639,33 €
par opération pour la section Investissement 322 814,54 €
Budget global 1 025 453,87 €
Vote : pour à l'unanimité
Y Finances — Subventions à l’association Classe en 9 — Délibération
Suite à la demande du 26 novembre 2018, de l’association des Classe en 9 d’Alix, d'obtenir une subvention de
la mairie en vue de l’organisation de la fête des classes prévue les 10, 11 et 12 mai 2019, le Maire propose de
verser la somme de 150 euros à cette association.
Vote : pour à l'unanimité
YŸ”_ Finances - Investissement lié aux subventions versées dans le cadre de la répartition du produit des amendes
de police 2019 avec le département du Rhône - Délibération
Le Maire propose de créer l’opération «Amélioration de la sécurité et signalisation» Rue Aymé Chalus, et de
solliciter une subvention du département du Rhône dans le cadre de la répartition du produit des amendes de
police 2019.
Ce projet sera imputé sur la section d'investissement du Budget Primitif de la Commune.
Vote : pour à l'unanimité
Ÿ Finances — Tarifs Garderie — Délibération
Point différé
Conseil Municipal d’Alix — Séance du I avril 2019
AT
Page 2 sur 4 Ÿ Personnel -— Carrière Janine ADAMIAK
Point différé
Une commission « ressource humaine » se réunira afin de réfléchir sur cette demande. La date est fixée au
lundi 08 Avril à 19h00.
Y Point Urbanisme
Présentation des demandes d’autorisation d'urbanisme en cours.
Ÿ Point Travaux
Espace cinéraire : Allée en cours de réalisation par Jean Desbrosse aux abords des cavurnes, du columbarium et
du jardin du souvenir.
DAE : projet défibrillateurs. Au minimum 2 : la mairie et la salle des fêtes. Voir pour l’école et la bibliothèque.
Nous sommes dans l'attente d’une participation au financement de ces 2 ou 3 appareils par Groupama.
Point voirie : présentation par Francis D’Hénin du projet de sécurisation de la rue Aymé Chalus.
Y _ Point Ecole — CMEJ
Point sur le conseil d'école du 26 mars 2019 : 85 élèves en prévision pour la rentrée scolaire de septembre
2019. Depuis le conseil d'école, 2 nouveaux enfants ont déjà été inscrits.
Il est demandé par les parents d'élèves de mieux faire respecter le stationnement qui devient gênant et
insécurisant pour les enfants. La mairie a demandé aux parents de prendre en photo le véhicule mal stationné
(immatriculation, date et heure) et de l’envoyer en mairie. Celle-ci avertira le propriétaire du véhicule par
courrier, et transférera à la gendarmerie si récidive.
Un agrandissement du parking devant l’école ainsi qu’un passage piétonnier est en cours d'étude (dépense
prévue au budget 2019).
Subvention vidéoprojecteurs numériques interactifs (VNI): dans le cadre de l’appel à projet ENIR (Ecoles
Numériques innovantes et Rurales), l’école d’Alix aurait été retenue par le comité de pilotage de léducation
nationale. 3 nouveaux VNI devraient être installés avant la rentrée de septembre 2019.
CME)J : Ils ont participé à la Grande Lessive. Le voyage à Paris avec des CME)J de la communauté de communes
est prévu le mercredi 22 mai 2019.
Ÿ” Questions diverses
- Elections européennes : 26 Mai 2019 de 08h00 à 18h00. Elaboration du planning de tenue du bureau de vote.
- Foyer Notre Dame des Sans Abris: Le foyer devrait fermer courant avril 2019. Pas de date précise
actuellement.
- Avenir de la micro crèche : fermeture de la crèche au 31 juillet 2019.
Par ailleurs 1 assistante maternelle arrête son activité dans quelques mois sur Alix.
La mairie est très préoccupée par cette situation et envisage une réunion d’information avec les habitants.
- Avenir du site de l'Hôpital : la Mairie va adresser un courrier au Sous-Préfet.
A —
Conseil Municipal d’Alix — Séance du I avril 2019 Page 3 sur 4 Date du prochain conseil municipal :
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h40
Prochaine réunion du conseil municipal : le 29 Avril 2019 à 20h30.
Suivent les signatures
Les adjoints et conseillers municipaux La secrétaire Le Maire.
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
AT
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 1 avril 2019 Page 4 sur 4