Compte-Rendu - CR CM 9 avril 2021

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Compte-Rendu - CR CM 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 avril 2021)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal

de la Commune d’ ALIX - 69380

Séance du vendredi 9 avril 2021 à 20 h 15

Date de convocation du conseil : samedi 3 avril 2021

Nombre de membres du conseil en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Mme Marie PAILLONCY

Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Nerddine GUEDAME Stéphanie

GUERH, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Vérenique-MARTFINEZ, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : M. Norddine GUEDAMI a donnée procuration à M. Pascal LEBRUN, Mme Stéphanie GUERIN a donné procuration à

M. Nicolas HIRSCH, Mme Véronique MARTINEZ a donné procuration à M. Franck DUMOULIN.

Membre absent :

Désignation du secrétaire de séance

Mme Marie Pailloncy est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Y _ Approbation du compte rendu du conseil du mardi 16 mars 2021

Approuvé à l'unanimité.

Néanmoins, Mme Véronique Jon souhaite apporter une information sur le compte rendu du mardi 16 mars

2021 et le point sur le lotissement des coteaux d’Alix.

Elle demande que soit indiqué qu’un vote formel avec une majorité des 2/3 est nécessaire pour qu’une

décision soit adoptée par les membres de l'association du lotissement des Coteaux d’Alix et que ce vote n’a

pas eu lieu.

Réponse à postériori: cette information n'ayant pas été communiquée au conseil du 16 mars 2021, elle ne

peut être ajoutée au compte rendu. Ce complément d’information est simplement ajouté dans ce compte

rendu du conseil municipal du 9 avril 2021.

Y Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.

Aucune à ce jour

Commission Finances Locales / Gestion du Personnel / Economie Locale

YŸ _ Affectation du résultat de fonctionnement 2020 — Délibération

M. Pascal Lebrun présente la synthèse ci-dessous :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Affectation du résultat 2020

Résultat de l'exercice 91 856,17 €

Résultat antérieur reporté 291 589,50 €

Résultat à affecter 383 445,67 €

Affectation en réserve C/1068 en investissements : 13 499,15 €

y De reporter en fonctionnement ROO2 : 369 946,52 €

Vote : pour à l'unanimité

Conseil Municipal d’Alix — Séance du vendredi 9 avril 2021 Page I sur 8Y Vote du taux 2021 des taxes locales - Délibération

Du fait de la réforme de la taxe d’habitation, la part du département disparait sur les feuilles d'imposition. Ce

taux départemental 2020 doit être reporté sur la part communale de la taxe foncière bâtie 2021. Le taux du

département pour 2020 était de 11,03 %.

Si la commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale communale, elle doit voter le taux de 32,50 %

pour la Taxe Foncière Bâtie correspondant à 21,47 % (taux communal de la taxe foncière bâtie 2020) et

11,03 % (taux départemental 2020).

Cf : circulaire préfectorale n° E-2021-13

Pour mémoire taux | Taux applicables en

appliqués en 2020 2021

Taxe foncière (bâti) 21,47% 32,50% (21,47+11,03)

Taxe foncière (non bâti) 34,63% 34,63%

Intervention de Mme Marie Pailloncy au sujet de la taxe sur les logements vacants. Elle est actuellement

inexistante sur la commune d’Alix. Il est proposé au conseil municipal de réfléchir pour la mise en place de

cette taxe. En 2017, 25 logements étaient vacants sur Alix ; ces logements pourraient servir aux futurs Alixois

ou aux enfants d’Alixois.

Pour information, la taxe d'habitation pour les résidences secondaires existe toujours.

Vote : pour à l'unanimité

Ÿ” Budget Primitif 2021 - Délibération :

M. Pascal Lebrun présente en détail le budget primitif 2021 en commençant par le fonctionnement puis

l'investissement.

La répartition des subventions aux associations sera votée au prochain conseil municipal. L'enveloppe totale

est de 6 500 euros.

Mme Véronique Jon parle du fait que les associations qui n’ont pas pu faire de manifestation en 2020 seront

peut être mal en point financièrement ce qui nécessitera éventuellement une augmentation de la subvention.

Mme Marie Pailloncy dit que certaines associations n’ont pas eu de dépenses en 2020 et ne demanderont

peut être pas de subventions en 2021.

Un point sera fait avec Mme Véronique Jon et Mme Véronique Martinez pour préparer les subventions aux

associations allouées en 2021.

VOTE le budget 2021 équilibré

par chapitre pour la section Fonctionnement 81/7 677,00 €

par opération pour la section Investissement 426 034,46 €

Budget global 1 243 711,46 €

Mme Marie Pailloncy demande si dans le budget, il a été prévu l'entretien de la toiture de l'Eglise.

Actuellement, la vérification est faite annuellement par le Maire.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du vendredi 9 avril 2021 Page 2 sur 8Un contrat d'entretien avec un professionnel sera éventuellement à prévoir.

Vote : pour à l'unanimité

Commission Vie du Village

Ÿ CME]

Une réunion a eu lieu le samedi 27 mars 2021 au matin.

5 enfants étaient présents. Ils sont encore très mobilisés mais on sent que le fait qu’il y ait moins d'activités

est compliqué pour garder une dynamique de groupe.

Les enfants présents souhaitent repartir sur une l’idée de Nettoyons la Nature. Vu que le partenariat avec la

société Leclerc n'existe plus, ils ont choisi un autre nom : « Alix au Propre » qui se ferait deux fois par an. Le 1° « Alix au propre » se tiendra le Samedi 5 juin 2021. Il est rappelé que, malgré ce clin d’œil, cette manifestation

est une émanation du CMEJ et non du collectif Alix O Vert.

En vue de cette manifestation, il est prévu d’acheter des pinces.

Mme Audrey Maiale propose de réunir le groupe du CME)J de façon régulière avec un délai de prévenance plus

long afin que les enfants et les parents puissent s'organiser.

Du fait de la situation sanitaire, les enfants du CMEJ n’ont pas pu faire beaucoup de manifestations et de

visites durant leur mandat. M. Pascal Lebrun propose de porter le mandat des élus du CMEJ à 3 ans, tout en

gardant la possibilité de faire rentrer de nouveaux jeunes élus.

Les élus du CME)J font le relais avec les autres jeunes de la commune, de l’école … et font remonter aux élus du

conseil municipal les idées de ces jeunes, sur la cantine par exemple. Un débat est ouvert sur les propositions

des enfants du CME)J pour lutter contre le gaspillage alimentaire à la cantine.

Mme Marie Pailloncy propose de faire une enquête cantine avec l’aide des enfants du CMEJ pour avoir l'avis des enfants.

Un débat est ouvert sur la sous-commission s’occupant de la cantine, et son avenir. Cette sous-commission a

été créée pour préparer le nouvel appel d’offre pour le prestataire de la cantine et pour se mettre en relation

avec l'association « Alix O Vert », dans le cadre d’une réflexion sur le mode de préparation des repas.

Recyclage des masques chirurgicaux jetables : l’équipe du CMEJ attend une réponse de la société « Cycl-Add » située dans l'Ain.

Ÿ _ Point sur les nouvelles restrictions sanitaires

L'école est fermée du fait du confinement.

Pour que les enfants soient accueillis à l’école pendant le confinement, les 2 parents doivent faire partie du personnel prioritaire.

Une famille utilise actuellement ce service, sans nécessité des services périscolaires.

Commission Travaux et Voirie

Y Point sur le cimetière

Mesdames Muriel Liengme, Marie Pailloncy et Messieurs Franck Dumoulin et Fabien Dupin travaillent sur le dossier du cimetière.

Le règlement du cimetière doit être réécrit notamment sur l’espace jardin du souvenir (plaques, vases ..).

Il faut également enlever la redevance de 50 euros prévue par la délibération n°2019-18 avec application en

janvier 2021 car cette redevance n’est plus légale.

La commission cimetière fera une réunion avec Mme Nancy Lacassagne, secrétaire de Mairie et M. Jean

Desbrosse, agent technique.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du vendredi 9 avril 2021 Page 3 sur 8Point sur le logiciel de suivi du cimetière : actuellement le logiciel utilisé est le logiciel Gcim (société SIRAP) qui

permet un seul accès possible en mairie (hébergement sur le serveur communal) pour un coût annuel de 300

euros (payé via le SIBA - Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues). La volonté est de changer de logiciel en passant par la nouvelle version web de la société SIRAP (logiciel Rcim)

avec hébergement extérieur et multi accès ainsi que des droits d’accès différents. Le coût annuel est de 250

euros pour la licence et de 150 euros pour l’hébergement. A ceci doit se rajouter 2 000 euros pour le transfert

des données existantes et la formation.

Le financement sera fiscalisé via le SIBA.

Ÿ Bornes incendies

Les mesures de débits ont été réalisées ; il n’y a aucun problème détecté.

Il faut remettre à jour le listing des bornes de la commune en précisant les adresses exactes pour que les

pompiers les trouvent plus facilement.

Y Ecole — Alarme

Le devis de Procelec pour remettre aux normes les alarmes incendies de l’école est d'environ 10 800 euros

TTC. L'étude technique finale est en cours.

Ÿ” Sécurisation du village

Le choix du bureau d’étude avec l'avis de la CCBPD, Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées,

s’est porté sur la société Servicad.

Le quartier concerné est le quartier de la place des Chanoinesses / Montée du Perroux / Ecole.

Projet: Un sens unique montant place des Chanoiïinesses - un passage piéton vers le carrefour de l’école -

trottoir vers l’école et la montée du cardinal Fesch — un passage piéton vers chez M. Joly.

Une réunion d’information avec les riverains est à prévoir dès que la crise sanitaire le permettra.

Ÿ” Devis travaux des parkings

M. Franck Dumoulin présente les plans préparés par M. Nicolas Hirsch et M. Bruno Munda.

Les devis sont attendus.

Commission Urbanisme

Ÿ Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme depuis le 16 mars 2021

M. Alain Driot présente ce point.

DP 069 004 20 00020 - 24/10/2020

M. CORREARD / 780 Rue Aymé Chalus / Construction d’une piscine et d’un mur de clôture / Accordée

DP 069 004 21 00002 -— 28/01/2021

HNO / 5 Montée du cardinal Fesch / Ravalement des façades / En cours

DP 069 004 21 00005 — 05/03/2021

M. JOANNIC / 337 Route des Bruyères /

Aménagement de garage, ouverture en façades, création de clôture / Accordée

DP 069 004 21 00006 — 06/03/2021

M. GOBRY / 55 Chemin du Clos des Liesses/ Modification d’une piscine / En Cours

DP 069 004 21 00007 — 11/03/2021

Mme LACROIX-JOGONIN / 244 rue Aymé Chalus / Création de Velux / Refusée

Conseil Municipal d’Alix — Séance du vendredi 9 avril 2021 Page 4 sur 8DP 069 004 21 00009 — 26/03/2021

M. CORREARD / 780 Rue Aymé Chalus / Création d’une fenêtre / En cours

PC 069 004 21 00002 — 26/03/2021

LV2S Larochette / 66 Rue Aymé Chalus / Aménagement de 2 bâtiments existants / En cours

DP 069 004 21 00010 — 07/04/2021

LACROIX JOGONIN / 244 Rue Aymé Chalus / Création Ouverture en toiture / En cours

Ÿ _ Rétrocession du trottoir — 244 Rue Aymé Chalus - Délibération

Un permis d'aménager a été octroyé en 2019 avec la condition pour la commune de récupérer une partie de la

parcelle pour créer un trottoir.

Aujourd’hui, nous avons reçu une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) pour savoir si la commune préempte

une partie de la parcelle n°U1117.

3 possibilités d'aménagement sont présentées par la commission urbanisme pour solutionner cette volonté de

créer un trottoir devant cette parcelle.

M. Fabien Dupin demande une estimation de ce que couterait l’achat d’un morceau de cette parcelle et la

création du mur. Ce serait de l’ordre de 50 000 euros environ.

Vote : Pour à l'unanimité, pour la solution présentée ne nécessitant pas d'acquérir un morceau de la parcelle

n°U1117. Cependant l'aménagement d’un trottoir devant cette propriété réduisant la voirie reste à l'étude.

Y _ Projet de construction Mme et M. MOREL — Délibération

M. Morel envisage de construire sur la commune de Frontenas en limite de la commune d’Alix et souhaite

acheter notre parcelle U1172 pour accéder à sa parcelle.

M. le Maire propose de vendre cette parcelle n° U1172 (au tarif proche du terrain agricole) à M. Morel à la

condition suspensive que son permis soit accordé par la commune de Frontenas.

Vote : pour à l'unanimité

Ÿ Circulation entre les lotissements des Acacias et des Coteaux - Délibération

M. Pascal Lebrun présente un plan du projet de construction par le lotissement des Acacias de deux maisons

sur les parcelles n° U1289 et 1291.

M. Pascal Lebrun propose aux élus de la commune de se prononcer, par rapport au principe de circulation et

des rétrocessions de voiries qui en découleront éventuellement, sur la liaison entre le chemin des Charmilles

et la rue des Erables.

l'est envisagé 3 solutions :

- Le maintien de la double voirie actuelle ainsi que le passage piétonnier.

- La réduction de la voirie à une largeur de 3 mètres sur le principe d’un alternat et le maintien du passage

piétonnier.

- La suppression de la voirie entre les 2 lotissements avec maintien d’un chemin mode doux de 2 mètres de

large (piétonnier + vélo … etc ).

Dans tous les cas, la vitesse devra être limitée à 30 km/h avec l'aménagement des dispositifs nécessaires

(coussins berlinois … etc)

L'association du lotissement des Coteaux n’ayant pas pu faire parvenir leur avis (sachant que la décision finale

sera celle des élus communaux), il est proposé de remettre au prochain conseil le vote de ce point. D’ici là, le

lotissement des Coteaux devra donner son avis officiel.

M. Fabien Dupin demande combien il y a de logements dans ce lotissement des Coteaux : Il y a 18 maisons (10

maisons individuelles et 8 maisons mitoyennes).

Conseil Municipal d’Alix — Séance du vendredi 9 avril 2021 Page 5 sur 8Le vote est reporté au prochain conseil municipal.

Intercommunalité, syndicat et autres institutions

Ÿ_ SYDER — Transfert de la compétence communale « Infrastructures de charge de véhicules électriques ou

hybrides » - Délibération

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le SYDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône, est

l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, en application des articles L.2224-31 et suivants

du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce syndicat représente, à ce titre, la commune qui lui a transféré

cette compétence obligatoire.

L'article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la commune peut transférer à une

autorité organisatrice de distribution publique d'électricité, telle le SYDER, la compétence communale relative à

la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge

nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Les statuts du SYDER, fixés par arrêté préfectoral, précisent que celui-ci propose à ses communes adhérentes,

outre la compétence obligatoire susnommée, des compétences optionnelles diverses telles que l’éclairage

public, la distribution publique de gaz, la production de chaleur et distribution publique de chaleur, ainsi que

cette compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou

hybrides rechargeables ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de transférer au SYDER cette dernière compétence, et expose

aux conseillers l'intérêt pour la commune de ce transfert de compétence.

Il précise que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de cette compétence

optionnelle est décidé par délibérations concordantes du conseil municipal et du comité syndical, et sera effectif

après arrêté préfectoral.

Le Maire aura la charge d’obtenir la délibération concordante du comité syndical.

Vote : pour à l'unanimité

Ÿ CCBPD - Modification des statuts / Transferts de compétence mobilité - Délibération

La loi d'orientation des mobilités prévoit la couverture intégrale du territoire national par des autorités

organisatrices de la mobilité. Elle a notamment pour objectif l'exercice effectif de la compétence mobilité à la

« bonne échelle » territoriale.

L'article 9 de l’ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 a modifié l'échéance avant laquelle les conseils

communautaires des communautés de communes devront délibérer pour proposer la prise de compétence

d'organisation de la mobilité à leurs communes membres.

Initialement prévue au plus tard le 31 décembre 2020, la date de la délibération du conseil communautaire avait

ainsi été repoussée au 31 mars 2021.

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, et notamment ses articles 8 et 14 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-7 et L.5211-5 ;

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions

locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin

de faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2018-12-12-10 en date du 12 décembre 2018 constatant les statuts de la

Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées ;

Conseil Municipal d’Alix — Séance du vendredi 9 avril 2021 Page 6 sur 8Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées en

date du 24 mars 2021, proposant la modification de ses compétences ;

Considérant le contexte à venir (en application de l’article 14 de la loi d'orientation des mobilités) de

l'établissement public local qui associera notamment, et à titre obligatoire, la Communauté de Communes

Beaujolais Pierres Dorées, cet établissement étant doté d’une mission d’autorité organisatrice des services de

transport public de personnes réguliers et à la demande, des services de transport scolaire définis à l’article

L.3111-7 du code des transports, et étant amené à se voir ainsi transférer à la date de sa création les services de

transports préalablement organisés par la commune ;

Le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la modification des statuts proposée par le

conseil communautaire et de transférer sa compétence en matière de mobilité à la Communauté de Communes

Beaujolais Pierres Dorées afin que celle-ci devienne autorité organisatrice de la mobilité, conformément à

l’article L.1231-1 du code des transports.

Vote : pour à l'unanimité

Questions diverses

- Ruisseau :

Une réunion a eu lieu le lundi 22 mars 2021 avec le département du Rhône, le bureau d’étude Apave, le

Syndicat de rivières et la commune d’Alix.

Le compte rendu définitif de cette réunion est attendu pour fin avril 2021.

Le ruisseau étant pollué, des travaux sont à prévoir. 4 solutions sont présentées (à des tarifs différents) :

- _ Évacuation des remblais : 970 k€

-__ Confinement par couverture : 100k€

- __ Encapsulage sur site : 200 k€

- Stabilisation sur site : 360 k€

M. Pascal Lebrun rappelle qu'il n’est pas acceptable qu’un remblai pollué assimilable à une ISDD (Installation

de Stockage et de Déchets Dangereux) soit situé au cœur du village, à proximité des habitations, d’un arrêt de

car scolaire et du ruisseau susceptible de créer des inondations.

Le compte rendu sera accompagné de prescriptions à destinations des riverains, que la Mairie diffusera aux Alixois.

Au sujet des pollutions, M. Pascal Lebrun évoque la découverte, l’après-midi du vendredi 9 avril, d’une

pollution éventuelle à l’hydrocarbure, sur une parcelle située sous le hameau du Château de Marzé.

Une recherche de l'origine va être lancée.

- 3ème point apport volontaire (verres et papiers)

Tous les 300 habitants, il y a la possibilité de demander un point d’apport volontaire en verres et papiers.

Actuellement, il y en a 1 à l’ouest (salle des fêtes) et 1 au sud (chemin du Pré Rond). M. Pascal Lebrun

demande de réfléchir à un emplacement au nord du village.

- _ARAF (Association des Riverains de l’Aérodrome de Frontenas)

Réunion proposée le samedi 24 avril 2021 à 11h00 en Mairie d’Alix.

- Déménagement module scolaire

A prévoir un soir vers 18h00 avec les élus du conseil en lien avec l’équipe enseignante.

- Stagiaire intervenant musique :

M. Nathan Brunet sera évalué le lundi 3 mai au matin. M. Pascal Lebrun sera présent mais laisse sa place si un

autre élu souhaite venir.

- Restaurant Astalix

Mme Marie Pailloncy évoque le cas du restaurant Astalix.

Les gérants avaient 1 mois pour faire un retour aux élus. M. Franck Subert les accompagne dans leur

démarche. Ils ont fait des travaux à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant. La réouverture du commerce est

Conseil Municipal d’Alix — Séance du vendredi 9 avril 2021 Page 7 sur 8annoncée pour le mercredi 28 avril 2021. Un flyer est préparé à destination des Alixois. Le click and collect

n’est pas encore proposé.

Une nouvelle réunion avec Astalix est à prévoir prochainement.

De plus, la réunion prévue entre les élus et les gérants d’Astalix en juin 2021 est maintenue.

Le conseil municipal souhaite évoquer en cette fin de réunion le décès de M. Jean Antoine Blanc, décédé le 5

avril 2021, afin d’en faire part aux habitants d’Alix.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30. Le prochain conseil municipal est prévu

le mardi 11 mai 2021 à 20h00.

Suivent les signatures :

Les conseillers municipaux La secrétaire Le Maire

Marina AFLALO Mme Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

Frédérique BURTIN

Alain DRIOT

Franck DUMOULIN

Fabien DUPIN

Norddine GUEDAMI

Stéphanie GUERIN

Nicolas HIRSCH

Véronique JON

Audrey MAIALE

Véronique MARTINEZ

Bruno MUNDA

Franck SUBERT

Conseil Municipal d’Alix — Séance du vendredi 9 avril 2021 Page 8 sur 8