Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 525 du 22 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 525 du 22 octobre 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 525 du 22 octobre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-526

PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l'Appui Territorial

12-2024-10-15-00006 - Arrêté portant organisation des services de la

préfecture de l'Aveyron (3 pages) Page 3

2Préfecture de l'Aveyron

12-2024-10-15-00006

Arrêté portant organisation des services de la

préfecture de l'Aveyron

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-15-00006 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

#

PÔLE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 15 octobre 2024

Objet : Organisation des services de la préfecture de l’Aveyron

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI préfet du département de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 portant organisation des services de la préfecture de l’Aveyron ;

CONSIDÉRANT la réorganisation de la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial présentée au comité social d’administration du 3 octobre 2024 ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable du comité social d’administration du 3 octobre 2024 sur ce projet de réorganisation ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture :

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 72 35

Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr

PREF/DCPPAT/PCI

Direction de la coordination des politiques

publiques et de l’appui territorial

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-15-00006 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron 4- A R R E T E -

Article 1er : Les services de la préfecture de l'Aveyron comprennent :

* la direction des services du cabinet,

* le secrétariat général,

* la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue,

* la sous-préfecture de Millau.

Article 2 : La direction des services du cabinet comprend :

- Le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle

- Le service des sécurités qui regroupe :

* le service interministériel de défense et de protection civiles,

* le bureau de la sécurité intérieure,

* la mission de lutte contre la radicalisation violente,

* la mission de sécurité routière.

- Le garage

Article 3 : Le secrétariat général comprend :

- La mission pilotage, performance et prévention

- La direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial qui regroupe :

* le service de l’appui territorial et de la coordination composé de deux pôles :

le pôle aménagement du territoire et coordination, ■

l ■ e pôle dotations et comptable,

* le service de l'environnement et du développement durable.

- La direction de la citoyenneté et de la légalité qui regroupe :

* le service de la citoyenneté qui comprend :

• le pôle agréments et droits à conduire,

• le bureau de l'immigration et de la nationalité organisé en deux pôles :

séjour régulier, ■

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-15-00006 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron 5séjour irrégulier, ■

• la mission fraude départementale

* le service de la légalité qui comprend :

• le pôle de la légalité,

• le pôle structures territoriales et élections,

• le pôle finances locales.

Article 4 : La sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue comprend :

- le pôle tourisme,

- le pôle scolaire,

- le pôle subventions de l’État.

Article 5 : La sous-préfecture de Millau comprend :

- le pôle associations,

- le pôle manifestations sportives,

- le pôle subventions de l’État.

Article 6 : L'organisation décrite aux articles susvisés est effective à partir du 23 octobre 2024.

Article 7 : L'arrêté du 21 décembre 2021 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron

est abrogé.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Rodez, le 15 octobre 2024

Signé

Charles GIUSTI

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-15-00006 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron 6