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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 181108 DEV Pepiniere d entreprises modification du reglement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 181108 DEV Pepiniere d entreprises modification du reglement)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2018
Etaient
Présents
56
titulaires,
3
suppléants,
10
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs : Suppléants
:
Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Yvonne
COIG,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Gérard
LEPRETRE,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOLOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Etienne
SERNA
à
Pierre
CASABONNE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Aimé
SOUMET
Laurent
KELLER
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Bernard
AURISSET
à
Sandrine
HIRSCHINGER
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Denise
MICHAUT
Bernard
UTHURRY
à
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
à
Marthe
CLOT
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Gérard
DARSONVILLE
suppléant
de
Henri
BELLEGARDE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Jean-Michel
IDOIPE
(excusé),
Cédric
PUCHEU,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
REÇU
Le
19
NOV.
2018
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE
RAPPORT
N°
21-181108-DEV-
PÉPINIÈRE
D'ENTREPRISES
:MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT M.
LACRAMPE
indique
que
la
Pépinière
d'entreprises
a
pour
objet
la
création
et
l'implantation
d'entreprises
nouvelles
ou
de
moins
de
3
ans
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
en
leur
fournissant
des
locaux
et
des
services
adaptés
pendant
la
période
de
début
d'activité
(24
mois
renouvelable
une
fois).
La
convention
qui
lie
l'entreprise
à
la
CCHB
est
une
convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
de
l'entreprise
par
les
services
économiques
de
la
CCHB
pendant
la
durée
de
sa
présence
au
sein
de
la
pépinière.
Après
quatre
années
de
fonctionnement,
deux
ateliers
sur
trois
et
4
bureaux
sur
7
sont
inoccupés
(en
comptant
ceux
libérés
à
la
fin
du
mois).
Les
difficultés
pour
louer
les
locaux,
notamment
les
ateliers,
nous
amènent
à
envisager
de
faire
évoluer
l'outil
pépinière.
1—
HOTEL
D'ENTREPRISE
AU
SEIN
DE
LA
PEPINIERE
Afin
de
renforcer
l'attractivité
de
ce
dispositif,
il est
proposé
de
compléter
notre
offre
par
la
mise
en
place
d'un
statut
d'hôtel
d'entreprises
au
sein
de
la
pépinière
existante.
L'hôtel
d'entreprises
a
pour
vocation
d'accueillir
des
entreprises
sans
accompagnement
particulier
en
privilégiant
notamment
les
entreprises
de
la
pépinière
à
l'issue
de
leur
convention.
L'intérêt
de
cette
modification
est
double
:
-__
assouplir
les
critères
d'intégration
afin
d’avoir
davantage
d'entreprises
éligibles,
-
permettre
aux
entreprises
de
la
pépinière
d'avoir
une
solution
intermédiaire
avant
leur
sortie
définitive.
La
durée
de
la
convention
en
hôtel
d'entreprises
pourrait
être
de
3
ans
renouvelable
une
fois.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
Location
bureau
(14,8
m°)}
Année
1
Année
2
Année
3
9€/HT/m2
133,20
€
133,20
€
133,20
€
(en
cas
de
renouvellement)
Année
4
Année
5
Année
6
9,50
€ / HT
/ m2
140,60
€
140,60
€
140,60
€
Location
atelier
(106
m°)
Année
1
Année
2
Année
3
4,50
€ / HT
/ m2
477
€
AT
€
477
€
(en
cas
de
renouvellement)
Année
4
Année
5
Année
6
4,70
€/
HT
/ m2
498,20
€
498,20
€
498,20
€
Par
ailleurs,
dans
le
cas
où
une
entreprise
serait
intéressée
pour
occuper
un
bureau
et
un
atelier,
une
réduction
de
10
%
s'appliquerait.
Ces
tarifs
comprennent
le
téléphone,
internet,
le
chauffage,
le
ménage
des
parties
communes,
et
l'eau.
Les
photocopies
seront
facturées
à
l'unité.
Concernant
la
salle
de
réunion,
le
tarif
appliqué
sera
identique
à
celui
des
résidents
de
la
pépinière.
Il
est
précisé
que
les
tarifs,
modalités
d'intégration
et
documents
relatifs
à
la
pépinière
restent
inchangés. H
- LOCATIONS
DE
COURTE
DUREE
DES
BUREAUX
ET
ATELIERS
La
Pépinière
d'entreprises
propose
actuellement
la
location
de
la
salle
de
réunion
à
la
journée,
la
journée
ou
la
semaine.
Elle
est
louée
régulièrement
soit
par
des
organismes
de
formation,
soit
par
des
entreprises
locales
à
une
fréquence
d'une
semaine
par
mois. Or,
cette
offre
ne
répond
qu'imparfaitement
à
la
demande.
Afin
de
satisfaire
un
plus
grand
nombre
d'utilisateurs,
d'améliorer
le
remplissage
de
la
pépinière
et
amener
de
ce
fait
un
flux
supplémentaire,
il est
proposé
la
location
de
courte
durée
des
bureaux
et,
inédit
sur
OLORON-SAINTE-MARIE,
celle
des
ateliers.
Cette
dernière
prestation
pourrait
intéresser
notamment
des
formateurs
pour
une
session
de
formation
«
mise
en
pratique
»
après
une
session
théorique
en
salle
de
réunion.
Compte
tenu
des
avantages
dont
bénéficient
actuellement
les
résidents
en
pépinière
pour
la
location
de
la
salle
de
réunion,
il est
proposé
les
tarifs
suivants
:
Location
bureau
passage
Résident
Non
résident
2
journée
8€HT
15€HT
1 journée
12€HT
20€
HT
Semaine
45€
HT
80€
HT
Mois
160
€
HT
250
€HT
_)
|
Location
atelier
passage
Résident
Non
résident
2
journée
20€HT
40€
HT
1 journée
25€HT
50
€
HT
Semaine
100
€
HT
200€
HT
Mois
300
€
HT
600
€
HT
l'est
précisé
que
la
reprographie
sera
facturée
à
l'unité.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
- _
APPROUVE
la
mise
en
place
d'un
hôtel
d'entreprises
au
sein
de
la
pépinière,
-
APPROUVE
la
mise
en
place
de
locations
de
bureaux
et
d'ateliers
de
courte
durée
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises,
-
APPROUVE
les
tarifs
qui
seront
appliqués
aux
entreprises
hébergées
en
hôtel
d'entreprises
et
pour
les
locations
de
courte
durée,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
locations,
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
08
novembre
2018
Suivent
les
signatures
Le
Président
REÇU
Le
19
NOV.
2018
SOUS - PREFECTURE
L
OLORON
Ste
MARIE