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Document publié le Jeudi 22 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 29 180322 DEV Pepiniere d entreprises location temporaire d un bureau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 22 MARS 2018
Etaient Présents 52 titulaires, 1 suppléant, 15 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE,
Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE,
Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé
SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Pierre-Félix CAUHAPÉ,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Mailys DEL
PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette
BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE,
Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne
BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : Paule BERGES à Elisabeth MEDARD
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Claude LACOUR à Michel CONTOU-CARRERE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Jacques MARQUEZE
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Gérard ROSENTHAL
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Denise MICHAUT
Maïté POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Anne BARBET à Marylise GASTON
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Henriette BONNET
Cédric PUCHEU à Lydie CAMPELLO
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Suppléants : Didier ISSON suppléant de Patrick MAUNAS
Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
RAPPORT N° 29-180322-DEV-
PEPINIERE D'ENTREPRISES : LOCATION TEMPORAIRE D’ UN BUREAU M. AURISSET précise que Monsieur Mickaël CAMPION, gérant de la société CSTI
(Chaudronnerie, Soudure, Tuyauterie et Inox) située au parc d'activités P Lanneretonne, va réaliser des travaux de réhabilitation de ses locaux consistant au réaménagement des bureaux et à la
réfection de la façade du bâtiment.
Il'est en recherche d'une solution de relogement de son service administratif le temps des travaux, pour une durée de deux mois maximum (mars/ avril 2018).
La proximité de la pépinière d'entreprises, qui dispose de quatre bureaux disponibles, lui permettrait de poursuivre son activité dans de bonnes conditions. Aussi, il a sollicité par courrier, à titre exceptionnel, la location provisoire d’un bureau.
Cette location pourrait être fixée au tarif en vigueur, soit 190,80 € HT (228,96 € TTC) par mois comprenant un loyer mensuel de 100,80 € HT et un forfait service mensuel de 90 € HT pour l'accès aux espaces communs, le chauffage et l'électricité.
Ainsi, il est proposé de signer une convention de location d'un bureau pour une durée maximum de deux mois.
Oui cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la société CSTI et à
réaliser les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mars 2018
al
Suivent les signatures
Le Président
AYK, éui
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