Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8007 20
Déliberation - 2024.03.16 piece convention groupement commande gr
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8275 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8274 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8276 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8697 20
Déliberation - 2024.03.16 repartition groupement commande granule
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8591 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8708 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6908
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8008 2023 43 Passation dune convention dun groupement de commandes pour la fourniture de granules de bois de chauffage Badaroux
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8008 2023 43 Passation dune convention dun groupement de commandes pour la fourniture de granules de bois de chauffage Badaroux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Industrie,
N° 8008/2023-43
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Passation d’une
convention de
commandes pour
la fourniture de
granulés de bois
de chauffage
avec la commune
de Badaroux
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 20
représentés : 6
Absents : 2
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
4 avril 2023
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 2 juin 2023
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 12 avril 2023
___________________
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, MME Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM Alain COMBES, David FOLCHER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Benoit VALARIER, Philippe POUGET, Bruno PORTAL, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER, Stéphanie PASI, Régine PAILHAS, Anne-Marie SOBLECHERO Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
M Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), François ROBIN (Elizabeth MINET-TRENEULE), Christian SAINT-LEGER (Anne-Marie SOBLECHERO), Jean-François BERENGUEL (Alain COMBES), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), MME. Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER- BRAJON) Conseillers Communautaires.
Etaient absents, MM Vincent MARTIN, Thierry JACQUES Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président Laurent SUAU, expose :
La Communauté de Communes Cœur de Lozère et la Commune de Badaroux ont décidé de procéder à fourniture de granulés de bois de chauffage. Afin de permettre la mise en concurrence de ce marché, il convient de procéder à la création de groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 20 de l’ordonnance n° 2018- 1074 du 26 novembre 2018, en vigueur depuis le 1er avril 2019, relative aux marchés publics. #signature2#
En effet, l’article L2113-6 et suivants du code de la commande publique prévoit la constitution de groupements de commande publique, dispositif qui permet d’associer plusieurs acteurs institutionnels afin d’obtenir des conditions techniques et tarifaires plus intéressantes ou de permettre d’avoir une vision globale et cohérente d’un espace.
Les membres du groupement de commandes sont la Commune de Badaroux et notre collectivité. La Communauté de Communes Cœur de Lozère est désignée comme coordonnateur du groupement, qui se voit confier « la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres ».
Un exemplaire du projet de la convention de groupement de commandes est joint en annexe.
Ce prévoit l’objet, le fonctionnement et la durée du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement est composée d’un représentant de chacun des membres du groupement.
Il est proposé :
- D’APPROUVER le principe de création d’un groupement de commandes pour l’acquisition de fourniture de granulés de bois de chauffage, constitué par la Commune de Badaroux et la Communauté de Communes Cœur de Lozère,
- DE DESIGNER Monsieur Laurent SUAU comme représentant titulaire et Monsieur Philippe MARTIN comme représentant suppléant amenés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement,
- D’AUTORISER Monsieur le 1er Vice-Président à signer la convention constitutive de ce groupement, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr