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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8697 2024 115 Dispositif daide a limmobilier dentreprise SAS Engelvin Bois Moule
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8697 2024 115 Dispositif daide a limmobilier dentreprise SAS Engelvin Bois Moule)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
N° 8697/2024-115
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Dispositif d’aide
à l’immobilier
d’entreprise –
SAS ENGELVIN
BOIS MOULE
Nombre de
Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 21
représentés : 5
absents : 2
_____________
Date de l’envoi
et de l’affichage
de la
convocation :
19 juin 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
collectivité et de
publication sur le
site internet :
09/07/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 26 juin 2024
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, MME. Valérie REBOIS-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-François BERENGUEL, Vincent MARTIN, Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, François ROBIN, Benoit VALARIER, Christian SAINT-LEGER MMES. Françoise AMARGER- BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Anne-Marie SOBLECHERO, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés MM. Didier COUDERC 3ème Vice-Président (Jean-Luc ANTRAYGUE), Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), Xavier SOUCHON (Valérie REBOIS-CHEMIN), Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER) MME. Régine PAILHAS (David FOLCHER) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM. Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, Philippe POUGET Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Madame Valérie REBOIS-CHEMIN 5ème Vice-Président expose :
Par délibération n°8210/2023-115 du 5 juillet 2023, notre assemblée a approuvé le principe de délégation au Conseil Départemental de la Lozère de la compétence d’octroi d’aide à l’immobilier d’entreprises pour les maîtrises d’ouvrage privées ou publiques.
Dans ce mode opératoire mis en place avec le Conseil Départemental, il est convenu que l’instance départementale sollicite préalablement à sa décision d’octroi l’avis de notre assemblée, avis qui prend la forme d’une délibération.
La société ENGELVIN BOIS MOULE, créée en 1992 par M. Jean-Claude ENGELVIN, qui était alors gérant d’une scierie, avait pour objectif d’offrir un nouveau débouché de valorisation des déchets de bois pour les scieries locales, et ainsi d’apporter une nouvelle valeur à ces sous-produits. La technologie du bois moulé était alors inconnue en France, et elle a été développée et mise en place grâce à de la R&D (Recherche et Développement). Ce développement fut brusquement arrêté par un incendie en 2005, qui stoppa la production et l’activité des 62 salariés. Après 18 mois d’inactivité, la production reprit avec un niveau d’automatisation plus important. En quelques mois le niveau de production augmente et de nouvelles embauches se concrétisent, mi 2007, 29 salariés sont présents.
Des investissements sont, depuis, réalisés fréquemment dans l’outil de production et son automatisation, avec le développement des applications des produits vers de nouveaux marchés.
En 2022, ENGELVIN BOIS MOULE a intégré un grand groupe (SA SOFIB), ce qui leur permet de s’appuyer sur de nouvelles compétences et ouvre de belles perspectives de développement. Le nouvel actionnaire croit fermement au développement du bois moulé, il vient d’investir dans deux nouvelles presses de 2000 T et dans un robot permettant d’accroitre la production. De plus, le nouvel actionnaire poursuit également la maintenance, l’entretien et la modernisation du parc robotique en constante évolution et en lien avec la formation du personnel technique et de production.
Le projet de développement présenté consiste à étendre un bâtiment de stockage sur le site de Mende. Cette extension est aujourd’hui essentielle pour, d’une part réduire la consommation de plastique d’emballage et, d’autre part d’optimiser la gestion des commandes et l’anticipation de périodes de fortes demandes. Ainsi, il s’agit de répondre :
- - À l’augmentation des quantités produites liées à la mise en place ces dernières années d’une ligne de production supplémentaire ;
- - Au souhait de ne plus stocker les produits finis sous films et housses plastiques, et donc la nécessité pour cela de stocker les produits finis à l’abri, dans un bâtiment.
Deux embauches sont prévues : un ingénieur pour travailler sur la conception avec la direction et un mécanicien supplémentaire.
ENGELVIN BOIS MOULE a aussi pour objectifs :
- D’asseoir toujours plus sa souveraineté industrielle et son savoir-faire sur la production de produits en bois moulés, et particulièrement sur la palette bois moulé (les concurrents sont principalement basés en Allemagne et aux Pays-Bas) ;
- De toujours réfléchir à une meilleure prise en compte de l’empreinte environnementale qui a toujours été inscrite dans la façon de travailler de l'entreprise. À la fois tant par des produits qui sont fabriqués à partir de bois issu de forêts gérées durablement et locales, qu’avec des produits proposés qui sont des alternatives à des produits plus polluants ou encore avec le développement de solutions pour avoir le moins d'impact sur le climat. C'est pourquoi, le changement d'emballage des produits finis et un nouvel axe de développement durable de l’entreprise.
Le coût total du projet s’élève à 200 963.98 € HT dont 200 963.98 € HT de dépenses éligibles. #signature2#
La proposition de plan de financement est la suivante :
Afin d’appuyer cette initiative, et au vu du projet présenté ci-dessus,
Il est proposé :
- D’EMETTRE un avis favorable sur la demande d’aide telle qu’exposée ci-dessus ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces inhérentes à la mise en œuvre de la présente décision ;
- DE PROCÉDER à la réservation des crédits au budget.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Subvention Départementale 15 072.00 € 17 572.00 € + bonification RSE (sous réserve d’obtention du label) 2 500.00 €
Subvention Communauté de Communes 15 072.00 € 17 572.00 € + bonification RSE (sous réserve d’obtention du label) 2 500.00 €
Autofinancement 170 819.98 €