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Procès Verbal - PV+du+CM+du+04+juillet+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+04+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
SÉDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
300355
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 04 juillet 2024 à 20 heures
+ Convocation du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD
Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian,
Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc) et Mr PELLETIER Jean-Noël
{pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr
Emmanuel POURCHET secrétaire de séance.
Ordre du jour:
1-— Approbation du Compte-rendu du CM du 16 mai 2024
2 — Demande d'urbanisme
3 — Droit de préemption
4 - Vente Terrain d’aisance à Monsieur Reboulet — Validation du Plan de bornage
5 - Détermination du Nom de la rue du Lotissement du Pacot et des numéros de rue
6- Mise en sécurité du Captage d’Eau de la Seignette et Réservoir de la Mairie —- Demande
de subvention
7 — Enfouissement des réseaux secs Rue de la Gare — Attribution Fonds de concours de
Transition Ecologique — Communauté de Communes de Montbenoit
8 — Adoption des modifications statutaires relatives au changement de dénomination de
la Communauté de Communes
9 — Questions diverses
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'ajout d’un point à l'Ordre du Jour :
- Embauche d’une apprentie à l’Ecole
Le Conseil municipal donne son accord.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10
1°) Approbation compte-rendu du CM du 16 mai 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal
{envoyé par Mail le 21 mai 2024) : celui-ci est approuvé à l’unanimité. 2°) Demandes d'urbanisme
Déclaration préalable
% CRIVELLI Eric -5 rue Augustin Fauconnet— 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du
dossier le 21/05/2024. La présente demande a pour objet l'installation d’une véranda en
aluminium, située sur la parcelle 337 AA 30.
SC “ GAEC DE LA RICORNE — Les Ricornes — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du
dossier le 06/06/2024. La présente demande a pour objet une installation photovoltaïque,
située sur les parcelles 337 ZB 43-55-20-23-38 et 22.
% POURCHET Jean-Michel — 2 rue de la Joulevette — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT,
dépôt du dossier le 20/06/2024. La présente demande a pour objet une installation
photovoltaïque, située sur les parcelles 337 ZE 53-52 et 103.
% _ POURCHET Grégory — 7 rue Bellevue - 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du
dossier le 01/07/2024. La présente demande a pour objet la création d'un cabanon par la
fermeture d’un avant-toit, située sur la parcelle 337 AA 4.
3°) Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire présente les déclarations d'intention d’aliéner, reçues en Mairie :
o DIA du 17/06/2024, notifiée par Maître Virginie FEUVRIER-OUDOT, Notaire à 3 chemin des
Pierres — 25500 MORTEAU, pour les biens situés, parcelle section AC n° 107, 2 impasse des
Lilas, superficie : 9 ares 12 ca ; appartenant à M. DUBREZ Sébastien.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
4°} Vente d’aisance à Monsieur Reboulet - Validation du Plan de bornage
Monsieur le Maire expliqué que dans le cadre de la cession de terrain d’aisance, situé 3 Rue de la
Joulevette, à Monsieur REBOULET Benjamin, celui-ci a été délimité par un géomètre, d’une superficie
de 2 ares 74 ca, cadastré 337 ZE 105.
Il convient de valider ce plan de bornage.
L'exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- VALIDE le plan de bornage du Géomètre Thomas Petite dressé le 27 juin 2024;
- DECIDE de céder le terrain, cadastré 337 ZE n°105, d’une superficie de 3 ares 74 ca, situé 3 rue
de la Joulevette, à Monsieur REBOULET Benjamin, au prix du terrain d’aisance, 40€/m?, soit
pour un montant de 14 960.00 € ;
- _ PRECISE qu'aucune construction de quelque nature que ce soit ne sera autorisée sur ce terrain,
qui est vendu à usage d’aisances;
- _ PRECISE que les réseaux secs et humides doivent être en limite de propriété ;
- DECIDE que les frais de bornages et frais notariés seront à la charge du pétitionnaire ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette vente. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
1
1
5°) Détermination du Nom de la rue du Lotissement du Pacot et des numéros de rue
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la création du nouveau Lotissement du Pacot, il
convient de décider d’un nom pour la rue qui desservira les futures habitations.
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de nommer la rue qui desservira le lotissement du Pacot : « Rue du Pacot »
- DECIDE d'attribuer les numéros suivants :
o Loti:n°2
o Lot2:n°4Aet4B
o Lot3:n°6
6°) Mise en sécurité du Captage d'eau de la Seignette et Réservoir de la Mairie - Demande de
subvention
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de mise en sécurité du Captage d’eau de la
Seignette et du Réservoir situé à côté de la Mairie, la Commune peut prétendre à des subventions du Département et de l’Agence de l’Eau.
Il convient donc de valider le plan de financement suivant :
Montant des Travaux = 21 005.00 €
Plan de financement =
Subvention Département — 25 %: 5251.25€
Subvention Agence de l'Eau - 25 %: 5251.25€
Part résiduelle prise en charge par la Commune : 10 502.50 €
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- S'ENGAGE à réaliser et à financer ce projet selon le plan de financement présenté plus haut ;
- SOLLICITE le soutien financier du Département et de l'Agence de l'Eau ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la constitution des dossiers de demande
d'aides ;
- _ DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de ia décision de
subvention.
7°} Enfouissement des réseaux secs Rue de la Gare — Attribution Fonds de concours de Transition
Ecologique - Communauté de Communes de Montbenoit
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux secs Rue de la
Gare, le Commune peut prétendre à l'attribution d’un fonds de concours attribué par la Communauté
de Communes, au titre de projet visant à là Transition écologique dans le cadre des Actions de
Développement local et de valorisation du Cadre de Vie.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - SOLLICITE le soutien financier de la Communauté de Communes par l’octroi d’un fonds de
concours de 15 000 € ;
- VALIDE le plan de financement ci-dessous :
o Montant des travaux TTC: 105 625.00 €
o Aides du SYDED : 39 725.00 €
o Fonds de concours de la C.C.M. : 15 000.00 €
o Part résiduelle prise en charge par la Commune: 50 900.00 €
- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l'attribution du fonds de concours.
8°) Adoption des modifications statutaires relatives au changement de dénomination de la
Communauté de Communes
Le maire expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211.5, L5211-17, L
5211-30 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite
Loi NOTRe ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 13 mai 2024, proposant la modification de
la dénomination de notre EPCI au profit de Communauté de Communes Entre Doubs et Loue ;
Vu le courrier de Mme la Présidente de la Communauté de Communes de Montbenoit du 07 juin 2024,
procédant à notification de la dite délibération ;
Considérant que les Conseils municipaux des Communes membres doivent se prononcer à la majorité
qualifiée sur cette modification statutaire dans un délai de 3 mois, à compter de la date de notification
de la présente délibération ;
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- _ APPROUVE la modification des Statuts et notamment l’article 2, actant le changement de la
Dénomination de l’EPCI : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DOUBS ET LOUE
9°) Embauche d'un apprenti à l'Ecole
Monsieur le Maire explique que Melle JORGE Flora a fait une demande en Mairie pour embauche en
contrat d'apprentissage à l'Ecole, pour sa 2}"° année de Capa Savpver.
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité des membres
présents et représentés :
- _ DECIDE l'embauche d’une apprentie à l'Ecole à partir du 1% septembre 2024 jusqu’au 31 août
2025;
- _ DECIDE de prendre à sa charge les frais de formation pour un montant de 6 588.00 € ;
- AUTORISE le Maire à signer le contrat d'apprentissage.
10°) Questions diverses
- Devis reçu du Garage Millot pour une brosse de désherbage pour les bordures trottoirs —
Montant du matériel : 5 400 € TTC — Le devis est accepté.
-__ Demande reçue de Mme POURCHET Iflona pour la recherche d’un local pour l'installation
d’un salon de coiffure — La Commune ne dispose pas de local dans l'immédiat. Prochain CM : Jeudi 12 septembre 2024
La séance est levée à 22h20
Le Maire, Le Secrétaire,
Francis BOURDIN Emmanuel POURCHET
SSC60€
‘J24
- (20LL)
S3ZN
000€
1a3S