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Procès Verbal - PV+du+CM+du+10+juillet+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+10+juillet+)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 10 juillet 2025 à 20 heures
e Convocation du 03 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER
Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr
POURCHET Julien.
Absent excusé: Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas), Mme BERTRAND Emmanuelle
(pouvoir à Mr BOURDIN Francis), Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr GUINCHARD Jérémie), Mr
POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien), Mr VUILLEMIN Marc (pouvoir à Mr COURLET
Jean-Luc)
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr
COURLET Jean-Luc, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 — Approbation du Compte-rendu du CM du 12 juin 2025
2 — Demandes d'urbanisme
3 — Droit de préemption urbain
4 — Renouvellement du Contrat d’Apprentissage à l’Ecole
5 — Intervention de Sopreco : Présentation d’Intr@geo, Cart@cim et Road Care
6 — Questions diverses
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'ajout d’un point à l'Ordre du Jour :
- Convention Déclaloc’ — Plate-forme nouveaux territoires
Le Conseil municipal donne son accord.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05
1°) Approbation compte-rendu du CM du 12 juin 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal
(envoyé par Mail le 13 juin 2025) : celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2°) Demandes d'urbanisme
Permis de Construire
% M. POURCHET Julien — 41 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du
dossier le 24/06/2025. La présente demande a pour objet la création de 2 extensions : l’une close et couverte pour habitation et l'autre à usage d’abris extérieur, situé sur la parcelle 337
2127.
+ SCAF FRUITIERE LA BRUNE LA MARE — 1 La Brune — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT,
dépôt du dossier le 27/06/2025. La présente demande a pour objet la réhabilitation d’un
bâtiment d'habitation à ancien usage d’atelier de fromagerie, situé sur les parcelles 337 ZM
15 et 45.
3°) Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire présente les déclarations d'intention d’aliéner, reçues en Mairie :
o DIA du 27/06/2025, notifiée par Maître Raymond PLATLI, Notaires associés, à 6 rue du Clos
Jeune — 25500 MORTEAU, pour le bien situé, parcelle 337 section ZH n° 57, 40 B Grande rue,
superficie : 10 ares 25 ca ; appartenant à M. BOUCON Frédéric.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
4°) Renouvellement du Contrat d’Apprentissage à l’école
DCM 20250710-01
Monsieur le Maire explique que Melle JORGE Flora a fait une demande en Mairie pour l'embauche en
contrat d'apprentissage à l'Ecole, pour la poursuite de ses études en CAP Accompagnant éducatif
Petite Enfance, pour une durée de 1 an, du 01/09/2025 au 31/08/2025.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- DECIDE l'embauche d’une apprentie à l’Ecole à partir du 1° septembre 2025 jusqu’au 31 août 2026;
- AUTORISE le Maire à signer le contrat d'apprentissage.
5°) Convention Déclaloc’ — Plate-forme nouveaux territoires
DCM 20250710-02
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Service DECLALOC dans le cadre de la Gestion de la
Plate-Forme de Taxe de Séjour par Nouveaux Territoires, offre la possibilité aux hébergeurs de
simplifier et dématérialiser les Déclarations en cas de Création de nouveaux hébergements, à partir de la Plate-Forme
Pour ce faire, la Communauté de Communes s’est engagée dans un premier temps avec Doubs
Tourisme et doit ensuite contractualiser avec chacune des Communes du Territoire, pour instaurer ce
Dispositif, et mettre ainsi à disposition à titre gratuit le service DECLALOC
Il donne ensuite lecture de la convention ainsi proposée
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- _ RESERVE une suite favorable à cette proposition et valide les termes du document
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention et toutes pièces nécessaires à sa bonne
exécution, et procéder au règlement des sommes dues à cet effet. 5°) Intervention de Sopreco — Présentation Intr@geo - Cart@cim — Road Care
Monsieur Francis VIEILLE — Chargé d’études et commercial pour la société SOPRECO fait une
présentation au Conseil municipal des différents outils de gestion informatisés proposés par leurs
services :
- _ Intr@geo est une plateforme qui regroupe toutes les informations relatives au Cadastre (n° des parcelles, propriétaires), mais aussi l’ensemble des informations sur les réseaux
d'assainissement, Eau Potable et réseau sec Electrique. Le PLU est aussi intégré. Cet outil a été
acquis par la Commune en 2024.
- Cart@cim, déjà utilisé également par les services administratifs de la Commune, est une
plateforme de gestion du Cimetière, présentant un plan et l’ensemble des informations relatives
aux concessions (noms des défunts, dates, taille et durée des concessions....). La Commune peut
directement faire ses mises à jour.
- _ Road Care est un outil de gestion des routes. Il permet la surveillance régulière de l’état des voies grâce à un système installé sur téléphone portable, qui va analyser en détail l’état des routes. Un
devis a été adressé en Mairie.
6°) Questions diverses
- Demandes de terrains à bâtir— 3 demandes ont été adressées en Mairie pour l'achat de terrain
à bâtir hors Lotissement du Pacot. Après analyse du PLU, le Conseil propose les parcelles
disponibles vers l'Ecole, qui se trouvent en zone U du PLU. Il propose également la mise en
œuvre rapide de la révision du PLU afin de revoir le classement de certaines zones. Cependant,
cette révision longue en termes de délais ne permettra pas la mise à disposition de parcelles à
bâtir avant plusieurs années.
- Demande de M. BERTIN Raphaël - demande pour un dépôt de bois de chauffage en limite de
son terrain, sur une partie de la commune - Demande acceptée par le Conseil municipal.
- Devis reçu de SOPRECO pour un diagnostic réseau assainissement Rue de la Fin — Montant:
1 494€ HT — 1 792 € TTC
- Changement des horaires de la Déchetterie — Les horaires vont prochainement changer. Une
information sera diffusée sur PanneauPocket et Facebook :
1 seul horaire (plus d’horaire été / hiver) : les lundis et mercredis de 13h à 17h et les samedis de
8h30 à 12h
- Prochain CM : Jeudi 11 septembre 2025 à 20h
La séance est levée à 22h30
Le Secrétaire, Le Maire,
Jean-Luc COURLET Francis BOURDIN Listes des Délibérations
- DCM 20250710-01 — Renouvellement du contrat d'apprentissage à l’école
- DCM 20250710-02 — Convention Déclaloc’ — Plate-forme nouveaux territoires