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Arrêté - arrêté+19 2023+signé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+19 2023+signé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de
Baillet en France
ER Se
ARRETE 19/2023
portant autorisation d'utiliser le stade, la sente du chalet
et le parking de la salle des fêtes à Baillet en France
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants :
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 n°82.623 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et Régions :
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle-Livre I-8*"° partie-signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'autoriser l'utilisation des lieux cités précédemment, afin de permettre le bon déroulement de la fête communale organisée par la commune le samedi 10 juin 2023 :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 10 juin 2023, de 10h00 à 00h00, le parking de la salle des fêtes et la sente du chalet,
seront bloqués et aucun stationnement ne sera autorisé.
ARTICLE 2 : Un feu d'artifice sera tiré à 23h00 sur le stade de Baillet en France, situé au 1 Ter rue Jean
Nicolas.
ARTICLE 3 : Les organisateurs (élus, associations et parents) seront chargés de la sécurité pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : Cet arrêté sera publié et affiché en Mairie.
ARTICLE 5 : Madame le Maire de Baillet en France,
Madame la Commandante de la Brigade de la gendarmerie de Montsoult,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Baillet en France, le 23 mai 2023,
1,rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr