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Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 18 Attribution Marche Etude Navette Intramuros)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 5 AOÛT 2024
RVH – n° 2024- 18
Objet : Marché pour la réalisation d´une étude en vue de la mise en place d´un service de transport de personnes intra muros à Sézanne
M. Sacha HEWAK, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Sézanne a décidé de réaliser une étude en vue de la mise en place d´un service de transport de personnes intra muros à Sézanne,
Considérant qu’une consultation a été lancée en marché à procédure adaptée (MAPA) pour choisir le prestataire en charge de la réalisation de ladite étude,
Considérant qu’un seul pli a été reçu dans les délais,
Considérant que pour autant, après analyse, il en ressort que l’offre déposée s’avère répondre aux attentes de la consultation,
DÉCIDE
Article unique – d’attribuer le marché relatif à la réalisation d´une étude en vue de la mise en place d´un service de transport de personnes intra muros à Sézanne à la société ITER, domiciliée 118 rue Bonnat 9, 31400 Toulouse, qui s’est avérée être la mieux-disante, et qui dispose des moyens humains et matériels nécessaires pour mener à bien cette mission, pour un montant de 15 512,50 € H.T. (18 615,00 €TTC).
Fait à Sézanne, le 5 août 2024
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK