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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n°2023 10 Attribution Marche Reprise Tombes Cimetiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 26 JUIN 2023
AA – n° 2023-10
Objet : Travaux de reprise de tombes au cimetière – attribution du marché
M. Sacha HEWAK, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la consultation lancée en marché à procédure adaptée pour les travaux de reprise de 121 tombes au cimetière de Sézanne,
Considérant qu’une offre a été reçue dans les délais,
Considérant que cette offre, après examen, répond au cahier des charges, remise par la société Rebitec, anciennement Rebillon-Schmit-Prévot SAS, domiciliée 95 avenue Président Wilson, CS 5003, 93108 MONTREUIL cedex,
Considérant que l’entreprise dispose des moyens humains et techniques suffisants, et présente de très nombreuses références dans des travaux similaires,
DÉCIDE
Article unique – d’attribuer le marché pour les travaux de reprise de 121 tombes au cimetière de Sézanne à l’entreprise Rebitec, anciennement Rebillon-Schmit-Prévot SAS, domiciliée 95 avenue Président Wilson, CS 5003, 93108 MONTREUIL cedex, pour un montant forfaitaire par tombe de 775 € HT (solution de base), et pour des montants forfaitaires de 330 € HT pour la prestation supplémentaire éventuelle n° 1, et de 240 € HT pour la prestation supplémentaire éventuelle n° 2.
Fait à Sézanne, le 26 juin 2023
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK