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Arrêté - 792 ARRETE N°2025.030 EURL PALERMO Place Mairie
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 792 ARRETE N°2025.030 EURL PALERMO Place Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.030
©
Portant permission de voirie Place de la Mairie
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8, Vu la demande en date du 26 mai 2025 de l'entreprise EURL PALERMO -— 11 Parc d'activité Bel Air — 84300 LES TAILLADES — représentée par M. PALERMO Michaël Æ 06.63.80.13.06.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux au 2 place de la Mairie chez M. MINSART.
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise EURL PALERMO est autorisée à stationner son véhicule sur une place de parking hors emplacement réservé aux personnes handicapées conformément au plan joint — Place de la Mairie pendant toute la durée des travaux au 2 place de la Mairie chez M. MINSART.
ompter du lundi 26 mai 2! pour une durée de 45 jc squ'au mardi 09 juille:
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 - En cas de dégâts causés, la responsabilité de M. Michaël PALERMO sera engagée et il devra remettre en parfait état les lieux. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des
dégâts occasionnés par les travaux.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 6 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 26 mai 2025
Laurence CHABAUD-GEVA Département :
VAUCLUSE
Commune :
SAUMANE-DE-VAUCLUSE
Section : C
Feuille : 000 C 03
Échelle d'origine: 11250
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 11/03/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC VAUCLUSE
Cité Administrative BP 91088 84097
84097 AVIGNON Cedex 9
tél, 04 90 27 71 91 -fax
sdif.vaucluse.ptgc@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadasire.gouv.fr
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