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Arrêté - 676 ARRETE N°2025.008 Place la Mairie
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 676 ARRETE N°2025.008 Place la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.008
Portant permission de voirie Place de la Mairie
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8, Vu la demande en date du 04 février 2025 de l’entreprise EURL PALERMO -— 11 Parc d'activité Bel Air — 84300 LES TAILLADES -— représentée par M. PALERMO Michaël # 06.63.80.13.06.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux au 2 place de la Mairie chez M. MINSART.
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise EURL PALERMO est autorisée à stationner son véhicule sur une place de parking hors emplacement réservé aux personnes handicapées conformément au plan joint — Place de la Mairie pendant toute la durée des travaux au 2 place de la Mairie chez M. MINSART.
- du lundi 10 11 po e durée de 30 jours soit jusqu’au m.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par
l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 — En cas de dégâts causés, la responsabilité de M. Michaël PALERMO sera engagée et il devra remettre en parfait état les lieux. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 6 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 06 février 2025 ST02/20/S0
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