unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 26 CR CC 14 06 2010

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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 26 CR CC 14 06 2010 Document publié le Lundi 31 mai 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 26 CR CC 14 06 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE | DU 14

Juin 2010 nana + à la maison des services

et des associations à

Durrenbach

Etaient présents : 55 Membres en exercice : 67

Présents : Mmes : CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille, DARNIS Danielle, HUHN Béatrice, KIEFER Nicole, KOCHER Bernadette, LEDIG Evelyne, MATTEL Madeleine, WEISS Marie-Line, MM : BALL Jean-Claude, BASTIAN Jean-Jacques, BERTRAND Jean-Louis, BRACONNIER Armand, BRUCKER Hubert, CHRISTMANN Pascal, CONUECAR Nestor, FABACHER Edmond, FEIG Dominique, FUCHS Thierry, GACKEL Didier, GOETZ Joseph, HAAS Jean-Marie, HOLTZMANN Claude, ISEL Roger, JULLY Jean-Marie, KAUFFER Fabien, KELLER Jacky, KREISS Alfred, LAXENAIRE DISCH Christophe, MERTZ Olivier, METZGER Jean-Pierre, MEYER Charles, MEYER Willy, MEYER-KUHN Charles, MULLER Jean, OTT Alexis, PREVOT Dominique, RITTER Fabrice, ROBINEAU Pascal, ROHMER Jean-Paul, RUTSCH François, SCHAEFER Marc, SCHERTZ Christophe, SCHLOSSER Charles, SCHMITT André, SCHNEIDER Dominique, SIBLER Alphonse, SITTER Pierrot, SPILL Bernard, SUSS Charles, THALMANN Alfred ULLMANN Robert, WALTER Dany, WEGMANN Maurice, WEISBECKER Jean, WEISHAAR Jean, Suppléant(s) : HUHN Béatrice (de M. LIEHN Gilbert), LEDIG Evelyne {de M. LOBSTEIN Jacques), BASTIAN Jean-Jacques (de Mme FISCHER Evelyne), RITTER Fabrice (de Mme KIEFFER Adrienne), WALTER Dany (de M. HERRMANN Eric),

Absent(s) : Mme CLAUSS Murielle, MM : HERRMANN Eric, KENNEL Guy-Dominique, LIEHN Gilbert SCHNEIDER Francis, WALTER Gérard, Mmes : MM :

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MARTIN Etienne à M. RUTSCH François, Excusé(s) : FISCHER Evelyne, KIEFFER Adrienne, MM : ATZENHOFFER Alphonse, BASTIAN Marc, GANGLOFF Christian, HOCH Georges, LOBSTEIN Jacques MESSMER Jean-Marc, RICHERT Robert, VOGEL Robert, |:

Invité(s) :Mmes : CHRISTMANN Dominique, DAVERTON Magalie, MM : BERTRAND Pierre, HUSSON Guy, KIRSCH Fabrice, REISS Frédéric, RINGEISEN Victor, STEPHAN Bernard, VONAU Jean-Laurent, WOEHREL Frédéric

Une convocation a été régulièrement adressée aux conseillers communautaires le 01/06/2010.

M. Jean-Marie HAAS, Président, ouvre la séance qui a lieu à la maison des services et des associations à Durrenbach à 19 heures 30, et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

Désignation d'un secrétaire de séance,

M. KREISS Alfred est désigné secrétaire de séance.

Communication du compte rendu de réunion du bureau du 31 mai 2010.

Le compte rendu de la séance du 31 mai 2010 a été joint à l'invitation. Le conseil communautaire a

pris connaissance de ce compte rendu et n'a aucune remarque à formuler.

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 14 juin 2010

1-10Approbation du compte rendu de réunion du conseil communautaire du 12 avril 2010.

Le compte rendu de la séance du 12 avril 2010 a été joint à l'invitation. Le président soumet ce

compte rendu aux délégués. Le compte rendu est validé à S1 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.

OPERATIONS EN COURS

061.2010 : Gymnase intercommunal de Woerth : Approbation de l'avant projet sommaire,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le projet de réhabilitation et extension du gymnase intercommunal de Woerth,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 090/2005 du 26 septembre 2005 " convention de

mission d'accompagnement avec le CA.U.E. Pour la réhabilitation ”,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 095/2008 du 07 juillet 2008 " convention

d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le C'A.U.E. Et création d'un comité de pilotage "”,

1

Vu la délibération du conseil communautaire n° 104/2008 du 22 septembre 2005 " validation du

cahier des charges et de l'enveloppe financière ",

Vu le budget de la communauté de communes,

Vu l'avis de la commission des marchés adaptés réunie le 11.06.2010,

Vu l'avis des utilisateurs du gymnase intercommunal,

Vu l'avis du bureau du 31.05.2010,

Vu la présentation du projet par la maîtrise d'oeuvre, et notamment les plans et le tableau financier,

Entendu l'exposé du vice-président M. François Rutsch,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 0 voix contre et 3

abstentions, décide :

- de valider la modification du programme par le remplacement de l'adjonction d'une salle

supplémentaire au gymnase par l'extension de la grande salle existante,

- d'approuver l'avant projet sommaire, en vue de la réhabilitation et extension du gymnase intercommunal de Woerth, pour un montant de travaux hors option de 1 093 311 € HT,

décomposé en 20 lots travaux,

- d'autoriser le président à engager toutes les démarches découlant de la présente délibération,

y compris le dépôt du permis de construire.

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maïson des services et des associations à Durrenbach le 14 juin 2010

2-10062.2010 : Hangar intercommunal : Approbation de l'avant projet définitif n°2 modifié et

avenant n°2 fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le projet de construction d'un hangar intercommunal à Durrenbach,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 099/2006 du 04 décembre 2006 " hangar

intercommunal : validation du cahier des charges et coût d'objectif",

Vu la délibération du conseil communautaire n° 052/2007 du 26 mars 2007 " hangar

intercommunal : approbation de l'avant projet sommaire ”

Vu la délibération du conseil communautaire n° 058/2007 du 18 juin 2007 " hangar

intercommunal : valisation de l'APD et de l'avenant n01 fuxant le coût prévisionnel définitif de

maitrise d'oeuvre ",

Vu le budget de la communauté de communes,

Vu l'avis de la commission des marchés adaptés réunie le 11.06.2010,

Vu l'avis des utilisateurs du gymnase intercommunal,

Vu l'avis du bureau du 3 Î mai 2010,

Vu la présentation du projet par la maîtrise d'oeuvre, et notamment les plans et le tableau financier,

Entendu l'exposé du vice-président M. François Rutsch,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 6

abstentions, décide :

- d'approuver l'avant projet définitif n°2 modifié, en vue de la construction d'un hangar

intercommunal à Durrenbach, pour un montant de travaux hors option et équipement de stockage intérieur, de 467 900 € HT, (coût d'objectif total des travaux, y compris frais de

branchements fixé à 500 000 € HT),

- valide l'avenant fixant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'oeuvre à 49 129,50

€ HT, correspondant à 10,5% du coût d'objectif travaux ADP,

- d'autoriser le président à engager toutes les démarches découlant de la présente délibération.

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 14

juin 2010

3-10063.2010 : TIC & SANTE : appel à proiet CG67 : candidature de la communauté de

communes.

Vu la loi n° 82-215 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Considérant l'appel à projet TIC & Santé 2010 mené par le conseil général du Bas-Rhin,

Vu le dossier de candidature élaboré par la communauté de communes,

Vu l'avis du bureau du 31 mai 2010,

Entendu l'exposé du vice-président M. Alfred Kreiss,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 5

abstentions, décide :

- de valider le dossier de candidature élaboré dans le cadre de l'appel à projet TIC & Santé

2010 engagé par le conseil général du Bas-Rhin, portant sur une solution au service du comité de régulation et de prospective autour du maïntien à domicile,

- de soumettre au conseil général la candidature de la communauté de communes à l'appelà projet TIC & Santé 2010 engagé par ce dernier,

- d'autoriser le présidentà signer tout document découlant de la présente décision.

064.2010 : Chaufferie collective Morsbronn - Durrenbach et réseau de chaleur : avenants aux

marchés.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Considérant le projet de construction d'une chaufferie collective et d'un réseau de chaleur à Durrenbach et Morsbronn-les-Bains et l'ensemble des décisions prises en conseil communautaire

préalablement à la consultation de travaux,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 089/2009 du 07 décembre 2009 " chaufferie collective Morsbronn les Bains - Durrenbach : autorisation de signature des marchés de travaux

Vu l'avis du bureau du 31 mai 2010,

Entendu l'exposé du vice-président M. Joseph Goefz,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 14

juin 2010

4-10Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, { voix contre et 4

abstentions, décide :

- de valider les avenants aux travaux suivants :

Lot n°2 : entreprise Crystal : sous station chaudière gaz : moins 4 780,02 € HT,

Lot n°4 : entreprise Dalkia : tranchées réseau : plus 3 472,92 € HT.

- Autorise le président à signer les avenants correspondants.

065.2010 : Développement durable : démarche d'amélioration de l'état des cours d'eau : mise

en place d'une politique " zéro phvto ".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la demande de l'Agence de l'eau Rhin Meuse en matière d'engagement du territoire en faveur d'une politique globale d'amélioration du bon état des cours d'eau,

Vu les enjeux en matière de développement durable identifiés sur le erritoire et les programmes d'actions déjà menées par la communauté de communes,

Vu l'avis du bureau du 31 mai 2010,

Vu l'avis des commissions réunies environnement et assainissement du 02 juin 2010,

Entendu l'exposé du vice-président Mme Marie-Line Weiss,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 0 voix contre et 1 abstention,

décide :

- de la mise en place d'un programme visant à :

1. réduire voire arrêter l'utilisation des pesticides dans la gestion des espaces verts intercommunaux et communaux, se déclinant notamment par :

* l'élaboration d'un plan de désherbage ou plan de gestion différenciée à l'échelle des espaces verts de la communauté de communes,

* le financement des plans de désherbage ou plans de gestion différenciée communaux, étant

entendu que le lancement de ces plans se feront sur la base du volontariat des communes, + la poursuite de la sensibilisation des élus et agents communaux et intercommunaux via l'organisation de formations

* la poursuite de la sensibilisation des habitants (particuliers, écoles, associations,

professionnels...) à travers des animations telles que la promotion du compostage et à travers

des campagnes d'information (notamment via les bulletins communaux et intercommunaux et le site internet de la CCSP).

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maïson des services et des associations à Durrenbach le 14 juin 2010

5-102. Mettre en place une politique en faveur de la préservation des cours d'eau, se déclinant notamment par :

* la poursuite de la mise en place d'un programme pluriannuel d'entretien du Seltzbach,

* la réalisation d'une étude de faisabilité quant à la réalisation de travaux de réhabilitation complémentaires au niveau des points noirs relevés par le service rivières du Conseil général du Bas-Rhin pour le Seltzbach, sur la base d'une pré-étude réalisée par ce dernier,

* l'association des partenaires compétents pour la Sauer, notamment le syndicat de curage et de rectification de la Sauer, précisant que la communauté de communes ne disposant d'une

compétence pour intervenir sur la Sauer et ses affluents que dans le cadre du SAGEECE qui n'est pas encore en vigueur, elle ne peut en effet intervenir directement sur ce cours d'eau.

- d'autoriser le président à signer tout document et à mener toute action découlant de cette décision, notamment la convention multi pression avec l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.

066.2010 : Ilot commercial bourg centre de Woerth : acquisition de l'ensemble immobilier via

l'EPFL du Bas-Rhin.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 083/2007 du 10 septembre 2007 " demande de création et d'adhésion à l'Etablissement public foncier local du Bas-Rhin ",

Vu le projet de réhabilitation en espace commercial et d'habitat de l'ilot urbain du bourg centre de Woerth,

Vu l'avis du bureau du 31 mai 2010,

Entendu l'exposé du vice-président M François Rufsch,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 13 voix contre et 11

abstentions, décide :

- d'approuver les conditions générales d'intervention de l'EPF du Bas-Rhin régies par les articles L. 324-1 à 324-10 du code de l'urbanisme et, en particulier, les modalités de portage et

financières précisées dans le règlement intérieur de l'EPF du Bas-Rhin, approuvé par le Conseil d'Administration dudit établissement,

- de demander à l'EPF du Bas-Rhin d'acquérir, de porter et de gérer l'ensemble des biens

immobiliers cadastrés section 6 parcelles n° 12, 13, 14, 15, 16 et 17 du ban communal de

Woerth, d'une emprise foncière totale de 33,01 ares en vue d'y réaliser un îlot commercial

avec logements,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 14 juin 2010

6-10- d'approuver les dispositions du projet de convention de portage foncier et d'autoriser le

président de la communauté de communes à signer ladite convention nécessaire à l'application de la présente délibération, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration

de l'EPF du Bas-Rhin.

067.2010 : Opération de soutien aux classes de découverte et sorties éducatives des collèges :

modification du règlement.

Vu la loi n° 82-215 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, |

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 058/2006 du conseil communautaire du 20 mars 2006 décidant de revaloriser,

à 3 € par élève et par jour, le montant de l'aide octroyée aux sorties éducatives et de découvertes

des élèves du territoire de la communauté de communes de la vallée de la Sauer scolarisés dans les

collèges d'enseignement secondaire,

Vu la délibération n° 002/2007 du bureau du conseil communautaire du 29 janvier 2007 décidant que les subventions seront attribuées uniquement pour les séjours " classes découvertes ” comprenant au moins deux nuitées et non pour les sorties à la journée ou à la demi journée, pour

les demandes de subventions émanant des collèges d'enseignement secondaire et concernant les élèves du territoire de la communauté de communes de la vallée de la Sauer,

Vu l'avis du bureau du 31 mai 2010,

Entendu l'exposé du vice-président M Alfred Kreiss,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 0 voix contre et 2 abstentions, décide :

- de limiter le programme d'aide aux séjours et classes de découvertes des collégiens aux collèges existants sur le territoire de la communauté de communes et aux collèges auxquels

sont rattachés les communes membres de la communauté de communes (à ce jour collège de Woerth, de Walbourg, de Soultz-sous-Forêts, de Wissembourg et de Mertizwillen,

FINANCES - ADMINISTRATION

068.2010 : Déchets ménagers : admissions en non valeur - redevances ordures ménagères.

Vu la loï n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberiés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les demandes de la trésorerie d'admission en non valeur de pièces,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 14 juin 2010

7-10Vu l'avis du bureau du 31 mai 207

Entendu l'exposé du vice-président Mme Marie-Line Weiss,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre et 1 abstention,

décide :

- d'admettre en non valeur les états présentés, relatifs à la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères, pour un montant total de 15 531,11 €.

069.2910 : Assainissement : admissions en non valeur - redevance assainissement.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les demandes de la trésorerie d'admission en non valeur de pièces,

Vu l'avis du bureau du 31 mai 2010,

Entendu l'exposé du vice-président Mme Marie-Line Weiss,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 0 abstention,

décide :

- d'admettre en non valeur les états présentés, relatifs à la redevance d'assainissement, pour un montant total de 1 885,39 €.

070.2010 : Hélions IT : Servitude de passage de câbles ES vers Hélions IT.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les travaux relatifs au programme d'expérimentation de valorisation de l'énergie géothermique sur la source Hélions à Merkvwiller,

Vu la demande d'établissement d'une servitude de passage de câbles par Electricité de Strasbourg,

Vu l'avis du bureau du 31 mai 2010,

Entendu l'exposé du vice-président M Armand Braconnier,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 0 voix contre et 0 abstention,

décide :

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maïson des services et des associations à Durrenbach le 14 juin 2010

8-10- d'autoriser le président à signer une servitude de passage avec ES, relatif au passage de

câble sur le ban communal de Preuschdorf, parcelles 498, 516, 518 et 517 section 17,

- valide l'indemnité forfaitaire et définitive pour la constitution de la servitude à la somme de

1€.

071.2010 : Syndicat du collège de Soultz : Modification des statuts du syndicat mixte de la

région de Soultz sous Forêts,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la modification des statuts du syndicat mixte de la région de Soultz sous Forêts,

Vu l'avis du bureau du 31 mai 2010,

Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 0 voix contre et 0 abstention,

décide :

- d'approuver la modification des statuts du syndicat mixte de la région de Soultz-sous-Forêts, relative à l'article 4 fixant le siège du syndicat au 9 rue du Fronacker à Soultz-sous-Forêts

(67250).

DIVERS

Pas de points divers soulevés en séance.

Le secrétaire de séance

M. KREISS Alfred

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 14

juin 2010

9-10Participants

Approbation

du compte-

rendu du

conseil du

12 avril 2010 [061.2010 062.2010 063.2010 064.2010 065.2010 066.2010 067.2010 068.2010 069.2010 070.2010 071.2010 Participants 061.2010 062.2010 063.2010 064.2010 065.2010 066.2010 067.2010 068.2010 069.2010 070.2010 071.2010

ATZENHOFFER Alphonse

BALL Jean-Claude pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour

BASTIAN Jean-Jacques pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour

BASTIAN Marc

BERTRAND Jean-Louis pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

BRACONNIER Armand pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

BRUCKER Hubert pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

CABIROL Mireille pour pour pour contre pour pour pour pour

CHRISTMANN Pascal pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

CLAUSS Murielle

CONUECAR Nestor pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

DARNIS Danielle pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

FABACHER Edmond pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

FEIG Dominique pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour

FUCHS Thierry pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour

GACKEL Didier pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

GANGLOFF Christian

GOETZ Joseph pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

HAAS Jean-Marie pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

HOCH Georges

HOLTZMANN Claude pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour

HUHN Béatrice

ISEL Roger pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

JULLY Jean-Marie pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour

KAUFFER Fabien pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

KELLER Jacky pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

KENNEL Guy-Dominique

KIEFER Nicole pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

KOCHER Bernadette pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

KREISS Alfred pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

LAXENAIRE-DISCH Christophe pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

MATTEL Madeleine pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

MERTZ Olivier

MESSMER Jean-Marc

METZGER Jean-Pierre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

MEYER Charles pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour

MEYER Willy pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

MEYER-KUHN Charles pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

MULLER Jean pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour

OTT Alexis pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour

PREVOT Dominique contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour

RICHERT Robert pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

RITTER Fabrice pour pour pour pour contre pour contre contre pour pour

ROBINEAU Pascal pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

ROHMER Jean Paul pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour

RUTSCH François pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

SCHAEFER Marc pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour

SCHERTZ Christophe pour pour contre pour pour pour contre pour pour pour pour pour

SCHLOSSER Charles pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

SCHMITT André pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

SCHNEIDER Dominique contre pour pour pour pour pour

SCHNEIDER Francis

SIBLER Alphonse pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

SITTER Pierrot pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

SPILL Bernard pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

SUSS Charles pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

THALMANN Alfred pour pour pour pour pour contre pour pour pour

ULLMANN Robert pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour

VOGEL Robert

WALTER Gérard

WALTER Dany pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour

WEGMANN Maurice pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

WEISBECKER Jean pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

WEISHAAR Jean pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour

pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour

Approbation

du compte-

rendu du

conseil du

12 avril 2010

abs. abs.

abs. abs. abs. abs.

abs.

abs.

abs.

abs.

abs.

abs. abs.

abs.

abs.

LEDIG Evelyne

MARTIN Etienne

abs. abs.

abs. abs.

abs.

abs.

abs.

abs.

abs. abs.

abs.

abs. abs. abs. abs. abs.

abs.

abs.

abs.

abs.

WEISS M.LinePOUR CONTRE ABSTENTION

0

10

20

30

40

50

60

51

1 2

Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 12.04.2010

POUR CONTRE ABSTENTION

0

10

20

30

40

50

60

50

3

Gymnase intercommunal de Woerth: approbation de l’avant-projetsommairePOUR CONTRE ABSTENTION

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

46

2

6

Hangar intercommunal : APDn° 2 modifié et avenant n° 2fixant le coût

prévisionneldéfinitif de maîtrise d’oeuvre

POUR CONTRE ABSTENTION

0

10

20

30

40

50

60

48

1

5

TIC et SANTE : appel à projetCG67 : candidature de la CCSPPOUR CONTRE ABSTENTION

0

10

20

30

40

50

60

49

1

4

Chaufferie collective Morsbronn– Durrenbach et réseau de chaleur:

avenants aux marchés

POUR CONTRE ABSTENTION

0

10

20

30

40

50

60

52

1

Développement durable : démarched’amélioration de l’état descours d’eau : mise en placed’une politique « zéro phyto »POUR CONTRE ABSTENTION

0

5

10

15

20

25

30

35

30

13

11

Ilot commercial bourg centrede Woerth : acquisition

de l’ensemble immobilier via l’EPFLdu Bas-Rhin

POUR CONTRE ABSTENTION

0

10

20

30

40

50

60

52

2

Opération de soutien aux classes de découverte et sorties

éducatives des collèges : modificationdu règlementPOUR CONTRE ABSTENTION

0

10

20

30

40

50

60

48

4

1

Déchets ménagers : admissionsen non valeur –

redevances ordures ménagères

POUR CONTRE ABSTENTION

0

10

20

30

40

50

60

49

2

Assainissement : admissionsen non valeur – redevance assainissementPOUR CONTRE ABSTENTION

0

10

20

30

40

50

60

53

Hélions II : Sevitude de passagede câbles ES vers Hélions II

POUR CONTRE ABSTENTION

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Syndicat du collège de Soultz: Modification des statuts du syndicat mixte de la régionde Soultz-sous-Forêts