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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 34 CR CC 12 AVRIL 2010 SP c
Document publié le Lundi 12 avril 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 34 CR CC 12 AVRIL 2010 SP c)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Tourisme,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 Avril 2010
. à la maison des services et des associations à
Durrenbach
Etaient présents : 58 Membres en exercice : 67
Présents : Mmes : BRÜCK Cathy, CABIROË DE SAINT GEORGES Mireille, FISCHER Evelyne, HUBN
Béatrice, KIEFFER Adrienne, LEDIG Evelyne, MATTEL Madeleine, WEISS Marie-Line, MM : BALL Jean-Ciaude, BASTIAN Jean-Jacques, BASTIAN Marc, BRACONNIER Armand, BRUCKER Hubert, BRUDER Marc, CHRISTMANN Pascal, CONUECAR Nestor, FABACHER Edmond,. FEIG Dominique, FUCHS Thierry, GANGLOFF Christian, GOETZ Joseph, HAAS Jean-Marie, HERRMANN Eric, HOCH Georges, HOLTZMANN Claude, ISEL Roger, JULLY Jean-Marie, KAUFFER Fabien, KREISS Alfred, LAXENAIRE DISCH Christophe, LOBSTEIN Jacques, MARTIN Etienne, MERTZ Olivier, METZGER Jean-Pierre, MEYER Charles, MEYER Willy, MEYER-KUHN Charies, MULLER Jean, NAGEL Nicolas, OTT Alexis, PREVOT Dominique, RICHERT Robert, ROHMER Jean-Paul, RUTSCH François, SCHAEFER Marc, SCHERTZ Christophe, SCHLOSSER Chartes, SCHNEIDER Francis, SIBLER Alphonse, SITTER Pierrot SPILL Bernard, SUSS Charles, ULLMANN Robert, VOGEL Robert, WALTER Bernard, WEGMANN Alain,
WEISBECKER Jean, WEÏISHAAR Jean, | Suppléant(s) : BRUCK Cathy {de Mme DARNIS Danielle), HUHN Béatrice (de M. LIEHN Gilbert), LEDIG
Eveiyne (de M. BERTRAND Jean-Louis), BASTIAN Jean-Jacques (de M. KENNEL Guy-Dominique), BRUDER Marc (de Mme KOCHER Bernadette}, NAGEL Nicolas (de M. ROBINEAU Pascal), WALTER Bernard {de M. GACKEL Didier}, WEGMANN Alain {de M. WEGMANN Maurice),
Excusé(s) : Mmes : CLAUSS Murielle, DARNIS Danielle, KIEFER Nicole, KOCHER Bemadette, MM : ATZENHOFFER Alphonse, BERTRAND Jean-Louis, GACKEL Didier, KELLER Jacky, KENNEL Guy-Dominique LIEHN Gilbert, MESSMER Jean-Marc, ROBINEAU Pascal, SCHMITT André, SCHNEIDER Dominique, THALMANN Alfred, WALTER Gérard, WEGMANN Maurice,
Invité(s} présent(s) : Mme : CHRISTMANN Dominique, MM : KLIPFEL Christian, représentant M REISS Frédéric, député, WOEHREL Frédéric, maison du conseil général,
Excusé{s) : Mme DAVERTON Magalie, MM : BERTRAND Pierre, REISS Frédéric, RINGEISEN Victor, STEPHAN Bernard, VONAU Jean-Laurent,
Une convocation a été régulièrement adressée aux conseillers communautaires le 31/03/2010.
M. Jean-Marie HAAS, Président, ouvre la séance qui a lieu à la maison des services et des associations à
Durrenbach à 19 heures 30, et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.
Désignation d'un secrétaire de séance,
M. GOETZ Joseph est désigné secrétaire de séance.
Communication du compte rendu de réunion du bureau du 29 mars 2910.
Le compte rendu de la séance du 29 mars 2010 a été joint à l'invitation. Le conseil communautaire a pris connaissance de ce compte rendu et n'a aucune remarque à formuler.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbackh le 12
avril 2010
1-35 Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 15 mars 2010.
Le compte rendu de la séance du 15 mars 2010 a été joint à l'invitation. Le président soumet ce compte rendu aux délégués. Le compte rendu est validé à la majorité, une voix contre et douze
abstentions.
-Le président demande au conseil l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour : Garantie pour un prêt contracté par la régie du Fieckenstein.
Les conseillers acceptent la demande.
Un point est fait sur la mise en place du nouvel intracom (communiqué distribué en séance) et sur les documents mis en ligne accessibles aux élus.
DEVELOPPEMENT
814.2016 : MROF : Prestation temporaire de gestion et coordination : convention de
prestation de service avec la régie d'exploitation du Fleckenstein n°2.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droïis et libertés des communes, des départements ef des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Considérant le besoin de gestion de la maison rurale de l'Outre-Forêi, propriété de la communauté de communes, depuis le ler juin 2009, et les moyens disponibles à la régie intercommunale
d'exploitation du Fleckenstein,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 090/2009 du 7 décembre 2009 Prestation temporaire de gestion et coordination : convention de prestation de service avec la rêgie d'exploitation du Fleckenstein.
Vu le projet de convention de prestation de service,
Vu l'avis du bureau du 29.03.2010,
Entendu l'exposé du vice-président M. Charles SCHLOSSER,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, six abstentions, décide :
- d'autoriser le président à signer une convention de prestation de service n°2 pour l'animation et la gestion de la maison rurale de l'Outre Forêt à Kutzenhausen, et fixant les obligations de chacune des parties en la matière,
- d'autoriser le présidentà verser une somme de 8 830 € TTC À la régie intercommunale Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010.
2-35
HP d'exploitation du Fleckenstein.
Politique enfance : lover bâtiment halte garderie de Morsbronn les Bains.
Point supprimé:
815.2810 : Gestion de la halée garderie et du relais assistante maternelle : renouvellement de
la convention avec l'AASBR et gestion des multi-accueils et du relais AMAT, /
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences dela communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du vice-président M Alfred Kreiss,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, deux abstentions, décide :
- d'autoriser le président à signer le renouvellement de la convention de gestion de la
halte garderie et du relais assistantes maternelles avec l'AASBR jusqu'au 31.12.2010, - - de demander au président d'organiser une consultation en vue de confier la gestion du fonctionnement de la halte garderie et du relais AMAT, à compter de 2011, par délégation de service public ou conventionnement.
- d'autoriser le président à signer tout document découlant de la présente décision.
816.2019 : ECMU : convention de partenariat et de soutien.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du vice-président M Alfred Kreiss,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, trois voix contre et huit
abstentions, décide :
- de valider les nouvelles modalités du partenariat entre la communauté de communes et l'école de musique intercommunale, relatifs au fonctionnement et au subventionnement de l'école, | |
- d'autoriser le président à signer la convention correspondante.
Compte rendu de la réunion ds conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010
3-35 FINANCES
-017.2010 : Budget 20910 : Liste des actions et opérations 2010.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux : droits et libertés des communes, des . départements et des régions,
Vules compétences de la communauté de communes,
Vu les commission finances,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'ëxposé du président M Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, une voix contre et neuf
abstentions, décide :
- de valider la liste des actions et opérations ci dessous :
Les principales actions ef opérations budgétisées sont :
Poursuite et fin des travaux en cours ou engagés : en dépenses au chapitre 21 et 25 de la section d'investissement, et en recettes au chapitre 13 pour les subventions (nouvelles opérafions _soulignées) :
- Renforcement du bourg centre : études et acquisitions (compétences site pétrochimie, ilot
central),
- MDSA: derniers paiements, (dép: 200 000 €), subventions à percevoir, - Hangar intercommunal: construction (dép: 525 000 €), premiers acomptes dé subventions, - Gymnase de Woerth (maîtrise d'oeuvre + débui de travaux, dép : 750 000 €}, - Requalification et réhabilitation + mise aux normes de la maison des services et des énergies (dép : 150 000 €), | - MROEF, études mises aux normes et économies d'énergies (dép : 150 000 €), - Multi accueils, réflexion, déploiement ler site (dép : 300 000 €)
- Travaux Selizbach : derniers paiements, subventions à percevoir (61 800 €), - axe Eschbach — Lembach : fourreaux haut débit (65 000 € et piste cyclable { dép: 490 000 €, subventions, FCTVA et participations communales 338 000 €),
- Aménagements divers volet touristique et cadre de vie (panneaux d'entrée du territoire, bancs, bornes d'information touristique, signalétique cyclo et RIS, action de promotion 1870, ..),(dép 100
000 €),
- Intracom,
- Voirie touristique : subventions à percevoir,
- Achat de terrains.
Poursuite des opérations en cours ou validés : En section de fonctionnement - dépenses noyés dans les charges à caractère général et subventions noyées dans le chapitre 74 en recettes :
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
avril 2010
4-35
HE - Patrimoine bâti, .
- OPAE,
- Programme d'éntretien du Seltzhach,
- Vergers solidaires: poursuite de la dynamique : fe te du verger et de la biodiversité à Wingen, actions d'animation enfance...
- Compostage,
- Bourse aux logements,
- Baby sitting,
- Banque de matériel,
- OCM, |
- Covoiturage,
Financement des services existants : En section de fonctionnement : essentiellement sur le chapitre 65 :
- Services aux habitants :
Animation,
Périscolaire,
Halte garderie et relais assistantes maternelles,
EIE,
Ordures ménagères,
Centres de secours secondaires via le SDIS,
Covoiturage,
Communication et TIC,
Service général (administratif-fonctionnel).
- Opérations :
Accompagnement classes d'adaptation,
MROF,
Classes de découvertes,
Soutien BAFA BAFD),
Développement {actions de promotion, structuration, soutient à l'économie ef au tourisme),
Aides aux associations et aux communes :En section de fonctionnement sur le chapitre 011 charges à caractère général:
- Soutien associatif général (distribution du bulletin intercommunal, espace reproduction, aides directes ef indirectes. ,
- Soutien aux associations intercommunales (soutien administratif, mise à disposition de locaux, ….), - Assistance à l'ÉCMU, la FDPAC,
- Soutien aux communes : gestion du réseau extranet, SIG ef partage d'informations, espace reproduction, aide à la créaïfion de sites internef communaux.
Opérations, actions et investissements à réaliser : en section d'investissement :
- Achat matériel informatique et reproduction, (10 000 €)
- Achat véhicules (non prévu, budgétisation remplacement camion si nécessaire), - Achat matériel d'entretien dont remorque pour tondeuse autoportée (20 000 €),
| Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
avril 2010
5-35
UT - Achat et installation de défibrillateurs (via association des maires),
- Travaux de sécurisation divers (terril Clémenceau...) (100 000 €)
- Matériel pour la banque de matériel (ionnelles, sonos, bâches pour chapiteaux).
Principales études, actions, réflexions de promotion économique et touristique ef de services :
- Bourg centre Woerth et dynamique économique et commerciale,
- Projet touristique à Wingen,
- Charte intercommunale : plan de développement hommes et territoire agenda 21, - Pôles enfance et multi accueils (en partenariat avec la CAF), et étude écoles intercommunales, - Politique seniors,
- Parcours cyclable Pechelbronn, Lobsann-Souliz,
- Ancien restaurant de la gare à Morsbronn-les-Bains, acquisition et devenir,
Provisionnerments :
- Provisions pour risques litige « cybéliades » : montant caution réclamée par la partie adverse et intérêts,
- Provisions pour risques litiges assainissement (montant forfaitaire provisionné).
018.2010 : Budget 2010 : Subventions. contribufions et participations 2010.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu les commission finances,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, cinq voix contre et neuf
abstentions, décide :
- de valider les subventions, contributions et participations 2016 suivantes,
Liste des dépenses (hors subventions) prévues au budget, correspondant au financement de services, à des participations statutaires (forfait ou montant par habitant) et à des subventions aux associations (arrondis).
SMICTOM (OM) : 1363 400€,
SDIS {centres de secours secondaires) : 119 250 €,
AASBR (relais AMAT) : 32 180 €
AASBR (halte garderie) : 80 850 €
FDMJC animation (service animation) : 98 000 €,
FDMIC périscolaire : 220 000 €,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010
6-35 ADEAN: 14 000 7 80 Epar Lab).
SYCOPARC participation statutaire: 420 €
. SYCOPARC conservation des musées- musée du pétrole : 3300€
! SYCOPARC conservation des musées- MROF : 4 250€
Syndicat mixte du SCOTAN : 22 700 € (1,30 € par hab),
OTI (office de tourisme intercommunal) : 105 000 €
ECMU {école de musique intercommunale): 40 000 €,
PAC (fédération des artisans commerçants —- OCM et actions ponctuelles) : 80 000 € OCM: subventions aux entreprises: 125 000 €
AMROF (association de la MROF - participation visites guidées) : forfait 650 € + 0,80
€ par guidage (4 000 €),
Syndicat scolaire de Soultz sous F orêts: 9 540 €,
Syndicat scolaire de Wissembourg : 3 750€,
Mission locale alsace du Nord: 8 050 € (0,46 € par hab X 17 479 hab),
Association du musée du pétrole {financement poste et actions): 22 500 € (X2 2009 ef
2010),
Radios amateurs : 600 € (dont 300 au titre de 2009),
0192010 : Compte de gestion 20909 : budget principal ‘communauté de communes Sauer -
Pechelbronn'.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2009 du budget principal "communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, deux voix contre et cinq
abstentions :
CONSTATE que le compte de gestion du budget principal « communauté de communes Sauer - Pechelbronn » 2009, est identique au compte administratif du budget principal
« communauté de communes Sauer-Pechelbronn » 2009
Approuve le compte de gestion du budget principal «communauté de communes
Sauner-Pechelbronn » 2009.
| 920.2010 : Compte de gestion 2009 : budget annexe ‘zone d'activités - Eschbach".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements ef des régions,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 72 avril 2010
7-35 Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2009 du budget annexe "zone d'activités - Eschbach”,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, une voix contre ef deux
abstentions :
CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe «zones d’activités — Eschbach » 2009, est identique au compte administratif du budget annexe «zones d'activités —
Eschbach » 2009.
Approuve le compte de gestion du budget annexe « zones d’activités - Eschbach » 2009.
0212010 : Compte de gestion 2009 : budget annexe "CADT Fleckenstein".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2009 du budget annexe "CADT Fleckenstein”,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, une voix contre et cinq
abstentions :
CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe« CADT Fleckenstein » 2009, est identique au compte administratif du budget annexe « CADT Fleckenstein » 2009
Approuve le compte de gestion du budget annexe « CADT Fleckenstein » 2009.
022.2010 : Compte de vestion 2009 : budget annexe "bâtiments d'activités".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2009 du budget annexe “bâtiments d'activités”
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010
HT Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, une voix contre et quatre
abstentions :
CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « bâtiments d’activités » 2009, est identique au compte administratif du budget annexe « bâtiments d'activités » 2009
Approuve Île compte de gestion du budget annexex bâtiments d'activités » 2009.
923.2910 : Compte de gestion 2008 : budget annexe "ZAC thermale Morsbronn”.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2009 du budget annexe "ZAC thermale Morsbronn”,
Va l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, deux voix contre et six
abstentions :
CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » 2009, est identique au compte administratif du budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » 2009
Approuve le compte de gestion du budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » 2009.
624.2910 : Comnte de gestion 2009 : budget annexe "ZAC sud à Woerth"
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2009 du budget annexe "ZAC sud à Woerth",
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, deux voix contre et trois
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
avril 2010
9-35
HT abstentions :
CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « ZAC sud à Woerth » 2609, est
identique au compte administratif du budget annexe « ZAC sud à Woerth » 2609.
Approuve le compte de gestion du budget annexe« ZAC sud à Woerth » 2069.
025.2910 : Compte de gestion 2009 : budget annexe ‘'chauffage à Durrenbach”,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2009 du budget annexe "chauffage à Durrenbach"!
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, deux voix contre et sept abstentions : |
CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « chauffage à Durrenbach » 2009, est identique au compte administratif du budget annexe « chauffage à Durrenbach » 2009
Approuve le compte de gestion du budget annexe « chauffage à Durrenbach » 2009.
026.2018 : Compte de gestion 2009 : budget annexe ‘zone d'activités Willenbach'".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2009 du budget annexe "zone d'activités Willenbach”,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, deux voix contre et une
abstention :
CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « zone d'activités Willenbach » 2009, est identique au compte administratif du budget annexe « zone d’activités Willenbach » 2009.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services ef des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 10-35
AT Approuve le compte de gestion du budget annexe « zone d'activités Willénbach » 2009.
027.2010 : Compte de gestion 2009 : budget annexe ‘espace Pechelbronn - Jardin des
brumes",
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droïts ef libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2009 du budget annexe "espace Pechelbronn - Jardin des brumes #,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010.
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, deux voix contre et une abstention :
CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « espace Pechelbronn — Jardin des brumes » 2009, est identique au compte administratif du budget annexe « espace Pechelbronn — Jardin des brumes » 2009.
Approuve le compte de gestion du budget annexe «espace Pechelbronn — Jardin des brumes » 2009.
028.2010 : Compte de gestion 2009 : budget annexe “production d'énergie Héliens”,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2009 du budget annexe "production d'énergie Hélions”,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, quatre voix contre et huit abstentions :
CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « production d'énergie Hélions » 2009, est identique au compte administratif du budget annexe « production d'énergie Héhons » 2909.
Approuve le compte de gestion du budget annexe « production d'énergie Hélions » 2009.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
avril 2010 se 11-35
ET 029.2010 : Compte administratif 2009 : budget principal ‘communauté de communes Sauer-Pechelbronn".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements ef des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte administratif 2009 du budget principal "communauté de communes
Sauer-Pechelbronn”
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le compte administratif du budget principal «communauté de communes Sauer - Pechelbronn » de l’exercice 2009 comprend :
- en section de fonctionnement :
DEPENSES 4 366 365,93 €
RECETTES 5 624 588,22 €
Excédent de fonctionnement : 1258 222,98 €
- en section d'investissement :
DEPENSES 971 716,62 €
RECETTES 1 334 884,84 €
Excédent d'investissement : 363 168,22 €
M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à
l’assemblée délibérante de se prononcer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, trois voix contre
et deux abstentions, le compte administratif du budget principal « communauté de communes
Sauer - Pechelbronn » 2009
030.2010 : Compte administratif 2009 : budget annexe ‘’zone d'activité - Eschbach",
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte administratif 2009 du budget annexe "zone d'activité - Eschbach"
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 12-35 Le compte administratif du budget annexe « zones d’activités - Eschbach » de Pexercice 2009 comprend : Re
- en section de fonctionnement :
DEPENSES 52 918,77 €
RECETTES __ 590 662,84€ |
Excédent de fonctionnement : ‘837 744,67 €
- en section d'investissement :
DEPENSES 659 078,44 €
RECETTES 26 683,33 €
Déficit d'investissement : 672 395,11 €
M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, une voix contre et
trois abstentions, le compte administratif du budget annexe «zones d’activités - Eschbach »
2009 |
031.2010 : Compte administratif 2009 : budget annexe "'CADT Fieckenstein"!,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte administratif 2009 du budget annexe "CADT Fleckenstein”!
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010, |
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le compte administratif du budget annexe «CADT Fileckenstein» de l'exercice 2009 comprend :
- en section de fonctionnement :
DEPENSES 29 397,82 €
RECETTES 46 000,60 €
Déficit de fonctionnement : 10 692,18 €
- en section d'investissement :
DEPENSES 116 882,28 €
RECETTES 3 113,00 €
Déficit d'investissement : 113 769,28 €
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010
13-35 M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à -Passemblée délibérante de se prononcer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, une voix contre et
cinq abstentions, le compte administratif du budget annexe « CADT Fleckenstein » 2609.
032.2010 : Compte administratif 2009 : budget annexe "bâtiments d'activités".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, |
Vu les compétences de la communauté de communes,
- Vu le compte administratif 2009 du budget annexe "bâtiments d activités”
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le compte administratif du budget annexe « bâtiments d’activités » de l'exercice 2009
comprend :
- en section de fonctionnement :
DEPENSES 21 633,29 €.
RECETTES 261 171,13 €
Excédent de fonctionnement : 239 537,84 €
- en section d'investissement :
DEPENSES 298 755,97 €
RECETTES 2 943,00 € |
Déficit d'investissement : 285 812,97 €
M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, deux voix contre
et quatre abstentions, le compte administratif du budget annexe « bâtiments d'activités » 2009.
033.2010 : Compte administratif 2009 : budget annexe "ZAC thermale Morsbronn'",
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes.
Vu le compte administratif 2009 du budget annexe "ZAC thermale Morsbronn”,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 14-35 Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le compte administratif du budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » de Pexercice 2609
comprend : :
- en section de fonctionnement :
DEPENSES 267 243,25 €
RECETTES 267 473,75 €
Excédent de fonctionnement : | 230,50 €
- en section d'investissement :
DEPENSES 496 860,44 €
RECETTES 232 557,19 €
Déficit d'investissement : 267 243,25 €
M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, trois voix contre
et cinq abstentions, le compte administratif du budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » 2668, |
034.2010 : Compte administratif 2009 : budget annexe "ZAC sud à Woerth".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte administratif 2009 du budget annexe "ZAC sud à Woerth",
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le compte administratif du budget annexe « ZAC sud à Woerth » de l’exercice 2009 comprend :
- en section de fonctionnement :
DEPENSES 0,00 €
RECETTES 0,00 €
Excédent de fonctionnement : 0,00 €
- en section d'investissement :
DEPENSES 2 300,00 €
RECETTES | 0,00 €
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010
15-35
LE Déficit d'investissement : | | 2300,00€
M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à
l’assemblée délibérante de se prononcer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, trois voix contre et
quatre abstentions, le compte administratif du budget annèxe « ZAC sud à Woerth » 2009.
035.2010 : Compte administratif 2009 : budget annexe ‘chauffage à Durrenbach”.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte administratif 2009 du budget annexe "chauffage à Durrenbach"!
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le compte administratif du budget annexe « chauffage à Durrenbach » de l'exercice 2009 comprend :
- en section de fonctionnement :
DEPENSES | 0,00 €
RECETTES 0,08 €
Excédent de fonctionnement : 0,06 €
- en section d'investissement :
DEPENSES 58 665,69 €
RECETTES 8,66 €
Déficit d'investissement : 98 665,69 €
M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à
lassemblée délibérante de se prononcer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, quatre voix
contre et sept abstentions, le compte administratif du budget annexe «chauffage à Durrenbach » 2009
036.2010 : Compte administratif 2009 : budget annexe "zone d'activités Wiällenbach".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
* Vu les compétences de la communauté de communes,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 16-35 Vu le compte administratif 2009 du budget annexe "zone d'activités Willenbach"!
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
_Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le compte administratif du budget annexe "zone d'activités Willenbach"' de l’exercice 2699 comprend :
- en section de fonctionnement :
DEPENSES 22 277,28 €
RECETTES 22 277,28 €
Excédent de fonctionrement : 5,00 €
- en section d’investissement :
DEPENSES 24 033,60 €
RECETTES 1 756,48 €
Déficit d'investissement : 22 277,280 €
M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, une voix contre et trois abstentions, le compte administratif du budget annexe «zone d’activités Willenbach » 2909.
037.2010 : Compte administratif 2009 : budget annexe ‘espace Pechelbronn - Jardin des
brumes',
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte administratif 2009 du budget annexe "espace Pechelbronn - Jardin des brumes"
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le compte administratif du budget annexe « espace Pechelbronn - Jardin des brumes » de l'exercice 2009 comprend :
- en section de fonctionnement :
DEPENSES 246,08 €
RECETTES 58 463,44 €
Excédent de fonctionnement : -58 223,44 €
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maïson des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 17-35 - en section d'investissement :
DEPENSES 32 191,24 €
RECETTES 8,08 €
Déficit d'investissement : 33 191,24 €
M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, trois voix contre
et dix abstentions, le compte administratif du budget annexe ‘espace Pechelbronn - Jardin
des brumes" 2069
038.2010 : Compte administratif 2009 : budget annexe "production d'énergie Hélions”.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte administratif 2009 du budget annexe "production d'énergie Hélions”,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le compte administratif du budget annexe ‘’production d'énergie Hélions" de lexercice 2009 comprend :
- en section de fonctionnement :
DEPENSES . 6,06 €
RECETTES 0,00 €
Excédent de fonctionnement : 0,09 €
- en section d'investissement :
DEPENSES 51 496,19 €
RECETTES 0,88 €
Déficit d'investissement : 51 496,19 €
M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, quatre voix contre et neuf abstentions, le compte administratif du budget annexe ‘production d'énergie Hélions'"' 2009.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services ef des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 18-35 039.2010 : Affectation de résultats 2009 : budget principal communauté de communes Sauer
=. + Pechelbronn'”. |
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, |
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu les reprises anticipées des résultats 2009 dans les budgets 2010,
| Vu les budgets 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
VU le compte administratif du budget principal "communauté de communes Sauer - Pechelbronn" de l'exercice 2009 présentant
un résultat d'investissement excédentaire de 363 168,22 €
un résultat de fonctionnement excédentaire de 1 258 222,20 €
VU la délibération n°029/2010 du conseil communautaire du 12 avril 2010, approuvant le compte administratif du budgei principal "communauté de communes Sauer - Pechelbronn" de l'exercice _ 2009,
CONSIDERANT la proposition du président d'affecter 363 168,22 € à la section d'investissement et d’affecter 1 258 222,29 € comme suit :
1 092 222,29 € à la section d'investissement
166 000,00 € à la section de fonctionnement
au budget principal "communauté de communes Sauer - Pechelbronn" 2010,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, une voix contre et trois abstentions :
- d'approuver la proposition du président ;
- d’affecter le résultat d’investissement excédentaire de 363 168,22 € à la section
d’investissement
- d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 1 258 222,29 € comme suit : 1 092 222,29 € en section d'investissement
166 000,08 € en section de fonctionnement
au budget principal « communauté de communes Sauer - Pechelbronn » 2010.
040.2010 : Affectation de résultats 2009 : budget annexe «zone d’activités - Eschbach ».
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maïson des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 19-35 avril 2010
Vu les compétences de la communaulé de communes,
Vu les reprises anticipées des résultats 2009 dans les budgets 2010,
Vu les budgets 2010.
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
VU le compte administratif du budget annexe « zone d'activités - Eschbach » de l'exercice 2009 présentant
. un résultat d'investissement déficitaire de 672395,11€
.. un résultat de fonctionnement excédentaire de 537 744,07 €
VU la délibération n°030/2010 du conseil communautaire du 12 avril 2010, approuvant le compte administratif du budget annexe « zone d'activités - Eschbach » 2009,
CONSIDERANT la proposition du président d'affecter 672 395,11 € à la section d'investissement ei d'affecter 537 744,07 € comme suit :
0,00 € à la section d'investissement
537 744,07 € à la section de fonctionnement
au budget annexe « zone d'activités - Eschbach » 2010,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, trois abstentions :
- d’approuver la proposition du président ;
- d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 672 395,11 € à la section d’investissement
et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 537 744,07 € comme suit : 0,00 € en section d’investissement
537 744,07 € en section de fonctionnement
au budget annexe « zone d'activités - Eschbach » 2010.
041.2010 : Affectation de résultats 2009 : budget annexe « CADT Fileckenstein ».
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu les reprises anticipées des résultats 2009 dans les budgets 2010,
Vu les budgets 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
26-35
HE VU le compte administratif du budget annexe « CADT Fleckenstein » de l'exercice 2009 présentant un résultat d'investissement déficitaire de 113 769.28 €
un résultat de fonctionnement excédentaire de —. 1069218 €
VU la délibération n°031/2010 du conseil communautaire du 12 avril 2010, approuvant le compte administratif budget annexe « CADT Fleckenstein » 2009,
CONSIDERANT la proposition du président d'affecter 113 769,28 € à la section d'investissement et d'afjecter 10 692,18 € comme suit :
10 692,18 € à la section d'investissement
0,00 € à la section de fonctionnement
” au budget annexe « CADT Fleckenstein » 2010,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, une voix contre ef cinq
abstentions :-. :
- d'approuver la proposition du président ;
- d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 113 769,28 € à a section d’investissement
et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 10 692,18 € comme suit : 10 692,18 € en section d'investissement
0,00 € en section de fonctionnement
au budget annexe « CADT Fleckenstein » 2010.
042.2019 : Affectation de résultats 2009 : budget annexe « bâtiments d'activités ».
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu les reprises anticipées des résultats 2009 dans les budgets 2010,
Vu les budgets 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
VU le compte administratif du budget annexe « bâtiments d'activités » de l'exercice 2009
présentant
un résultat d'investissement déficitaire de : 295 812,97 €
un résultat de fonctionnement excédentaire de 239 537,84 €
VU la délibération n°032/2010 du conseil communautaire du 12 avril 2010, approuvant le compte administratif du budget annexe « bâtiments d'activités » 2009,
CONSIDERANT la proposition du président d'affecter 295 812,97 € à la section d'investissement et d'affecter 239 537,84 € comme sui :
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 21-35 239 537,84 € à la section d investissement
0,00 € à la section de fonctionnement
. au budget annexe « bâtiments d'activités » 2010,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, une voix contre et
quatre abstentions :
- d’approuver la proposition du président ;
- d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 295 812,97 € à la section d’investissement
- d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 239 537,84 € comme suit : 239 537,84 € en section d'investissement
0,00 € en section de fonctionnement
au budget annexe « bâtiments d'activités » 2010.
0432010 : Affectation de résultats 2009 : budget annexe « ZAC thermale Morsbronn ».
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu les reprises anticipées des résultats 2009 dans les budgets 2010,
Vu les budgets 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
VU le compte administratif du budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » de l'exercice 2009
présentant
un résultat d'investissement déficitaire de 267 243,25 €
un résultat de fonctionnement excédentaire de 230,50 €
VU la délibération n° 033/2010 du conseil communautaire du 12 avril 2010, approuvani le compte administratif du budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » 2009,
CONSIDERANT la proposition du président d'affecter 267 243,25 € à la section d'investissement et d'affecter 230,50 € comme suit :
0,00 € à la section d'investissement
230,50 € à la section de fonctionnement
au budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » 2010,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, deux voix contre et sept abstentions :
Compie rendu de la réunion du conseil communataire à la maïson des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 22-35 _- d’approuver la proposition du président ;
- d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 267 243,25 € à la section d'investissement et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 230,50 € comme suit :
0,00 € en section d'investissement
230,50 € en section de fonctionnement
au budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » 2010.
8442010 : Affectation de résnitats 2009 : budget annexe « ZAC sud à Woerth ».
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu les reprises anticipées des résultats 2009 dans les budgets 2010,
Vu les budgets 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
VU le compte administratif du budget annexe « ZAC sud à Woerth » de l'exercice 2009 présentant un résultat d'investissement déficitaire de - 2300,00€
un résultat de fonctionnement excédenfaire de 0,00 €
VU la délibération n°034/2010 du conseil communautaire du 12 avril 2010, approuvant le compte administratif du budget annexe « ZAC sudà Woerth » 2010,
CONSIDERANT la proposition du président d'affecter 2 300,00 € à la section d'investissement et d'affecter 0,00 € comme suit :
0,00 € à la section d'investissement
0,00 € à la section de fonctionnement
au budget annexe « ZAC sud à Woerth » 2010,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, deux voix contre et trois abstentions :
- d'approuver la proposition du président ;
- d’affecter le résultat d'investissement déficitaire de 2 309,00 € à la section d'investissement et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 € comme suit :
6,00 € en section d'investissement
0,00 € en section de fonctionnement
au budget annexe « ZAC sud à Woerth » 2010.
845.2019 : Affectation de résultats 2000 : budget annexe « chauffage à Durrenbach ».
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010
23-35. Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droïts et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de cominunes,
Va les reprises anticipées des résultats 2009 dans les budgets 2070,
Vu les budgets 2010,
Va l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
VU le compte administrarif du budget annexe «chauffage à Durrenbach » de 1 ‘exercice 2009 présentant
- un résultat d'investissement déficitaire de 98 665,69 €
- un résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 €
VU la délibération n°035/2010 du conseil communautaire du 12 avril 2010, approuvant le compte administratif du budget annexe «chauffage à Durrenbach » 2009,
CONSIDERANT la proposition du président d'affecter 98 665,69 € à la section d'investissement et d'’affecter 0,00 € comme suit :
0,00 € à la section d'investissement
0,00 € à la section de fonctionnement
au budget annexe « chauffage à Durrenbach » 2010,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, cinq voix contre et six
abstentions :
d’approuver la proposition du président ;
d’affecter le résultat d'investissement déficitaire de 98 665,69 € à la section d’investissement et
d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 € comme suit : 0,00 € en section d'investissement
0,09 € en section de fonctionnement
au budget annexe « chauffage à Durrenback » 2010.
046.2019 : Affectation de résultats 2009 : budget annexe « zone d'activités Willenbach ».
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements ef des régions, |
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu les reprises anticipées des résultats 2009 dans les budgets 2010,
Vu les budgets 2010,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maïson des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 24-35
il Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
VU le compie administratif du budget annexe « zone d'activités Willenbach » de l'exercice 2009 présentant
- un résultat d'investissement déficitaire de ° 22277,20€
- un résultat de fonctionnement excédeniäire de 0,00 €
VU la délibération n°036/2010 du conseil communautaire du 12 avril 2010, approuvant le Compte - administratif du bugdei annexe « zone d'activités Willenbach » 2009,
CONSIDERANT la proposition du président d affecter 22 277, 20 € à la section d'investissement et d’affecter 0,00 € comme suit:
0,00 € à la section d'investissement
0.00 € à la section de fonctionnement
au budget annexe « zone d'activités Willenbach » 2010,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, une voix contre et
trois abstentions : |
d’approuver la proposition du président;
d’affecter le résultat d'investissement déficitaire de 22 277,20 € à la section d’i investissement et
d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 € comme suit : 0,00 € en section d’investissement
0,00 € en section de fonctionnement
au budget annexe « zone d'activités Willenbach » 2010.
047.2010 : Affectation de résultats 2009 : budget annexe « espace Pechelbronn - Jardin des
brumes ».
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu les reprises anticipées des résultats 2009 dans les budgets 2010,
Vu les budgets 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
VU le compte administratif du budget annexe « espace Pechelbronn - Jardin des brumes » de l'exercice 2009 présentant
un résultat d'investissement déficitaire de 32191,24€
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 25-35 un résultat de fonctionnement excédentaire de 56 223,44€
VU la délibération n° 037/2010 du conseil communautaire du 12 avril 2010, approuvant le compte administratif du budget annexe « espace Pechelbronn - Jardin des brumes » 2009,
CONSIDERANT la proposition du président d'affecter 32 191,24 € à la section d'investissement et d'affecter 58 223,44 € comme suit :
32 500,00 € à la section d'investissement
25-723,44 € à la section de fonctionnement
au budget annexe « espace Pechelbronn - Jardin des brumes » 2010,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, quatre voix contre et onze abstentions :
d’approuver la proposition du président:
d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 32 191,24 € à la section d'investissement et
d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 58 223,44 € comme suit : 32 500,00 € en section d’investissement
25 723,44 € en section de fonctionnement
au budget annexe « espace Pechelbronn - Jardin des brumes » 2010.
048.2010 : Affectation de résultats 2009 : budget annexe « produetion d'énergie Hélions ».
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu les reprises anticipées des résultats 2009 dans les budgeis 2010,
Vu les budgets 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 201 B,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
VU le compte administratif du budget annexe « production d'énergie Hélions » de l'exercice 2009 présentant
un résultat d'investissement déficitaire de 51 496,19 €
un résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 €
VU la délibération n°038/2010 du conseil communautaire du 12 avril 2010, approuvant le compte administratif du budget annexe «production d'énergie Hélions » 2009,
CONSIDERANT la proposition du président d’affecter 51 496,19 € à la section d'investissement et d’affecter 0,00 € comme suit :
0,00 € à la section d’ ‘investissement
0,00 € à la section de fonctionnement
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services ef des associations à Durrenbach le 12 avril 2010
26-3 Un au budget annexe «production d'énergie Hélions » 2010,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, quatre voix contre ef
neuf abstentions :
d’approuver la proposition du président;
d’affecter le résultat d’investissement excédentaire de 51 496,19 € à la section d'investissement
et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 € comme suit :
0,00 € en section d’investissement
0,00 € en section de fonctionnement
au budget annexe «production d'énergie Hélions » 2010.
049,20910 : Fixation des taux des impôts directs locaux et du taux relais CET. .
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la délibération n° 113.2009 du 22.09.2008 « finances : instauration de la fiscalité mixte à compter de 2009 »,
Vu l'état 1259 TP 2010 et le produit nécessaire à l'équilibre du budget,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu 1 'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, vingt-deux voix
_ contre et huit abstentions :
- de fixer le taux relais de la compensation relais 2010 à 11 17%, pour una produit attendu total de compensation de 1119971€,
- de fixer le taux des impôts directs locaux comme suit :
- Taxe d'habitation : 0,896 %, produit attendu de 125 135€,
- Taxe sur le foncier bâti: 1,03 %, produit attendu de 115679€,
- Taxe sur le foncier non bâti: 4,34 %, produit attendu de 21 092 €,
- Soit un produit appelé de 261 906 €.
- de demander au président de remplir l'état 1259 TP 2910 en conséquence.
0950.2010 : Budget 2010 : budget principal communauté de communes Sauer -
Pechelbroun'.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
avril 2010
| 27-35 Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la présentation des actions et opérations menées, en cours, et projetés,
Vu l'état de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 au budget 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l exposé du président M Haas,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, quatre voix contre et quatre abstentions, décide :
- d'approuver le budget principal 2010 ‘communauté de communes Sauer - Pechelbronn“ comme suit, intégrant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement :
- 4 926 009 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d'investissement :
- 3 206 600 €
- de charger le président et le comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
951.2010 : Budget 2919 : budget annexe " zone d'activités - Eschbach".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des:
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la présentation des actions et opérations menées, en cours, et projetés,
Va l'état de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 au budget 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, une voix contre et trois abstentions, décide :
+ d'approuver le budget annexe 2010 ‘zone d'activités - Eschbach'" comme suit, intégrant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 :
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 1 avril 2010
7 £
28-35
|
TT Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement :
- 1 945 500 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d'investissement :
- 2 226 800 €
+ de charger le président et au comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
052,2010 : Budget 2010 : budget annexe "CAD Fleckenstein"'.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la présentation des actions et opérations menées, en cours, el projetés,
Vu l'état de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 au budget 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 201 ô,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, une voix contre et cinq abstentions, décide :
- + d'approuver le budget annexe 2010 "CADT Fleckenstein'" comme suit, intégrant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 :
: Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement :
| - 40 000 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d'investissement :
- 160 090 €
+ de charger le président et au comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération. |
053.2010 : Budget 2010 : budget annexe ‘bâtiments d'activités”.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maïson des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 29-35 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, |
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la présentation des actions et opérations menées, en cours, et projetés,
Vu l'état de reprise. anticipée des résultats de l'exercice 2009 au budget 201 û,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010, |
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, une voix contre et trois abstentions, décide :
° d'approuver le budget annexe 2010 "bâtiments d'activités" comme suit, intégrant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement :
- 62 500 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d'investissement :
- 375 000 €
- de charger le président et au comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
0S4.2010 : Budget 2010 : budget annexe "ZAC thermale Morsbronn".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la présentation des actions et opérations menées, en cours, et projetés,
Vu l'état de reprise anticipée des résultais de l'exercice 2009 au budget 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, troix voix contre et six abstentions, décide :
Compie rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 30-35 - d'approuver le budget annexe 2010 "ZAC thermale Morsbronn" comme suit, intégrant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement :
- 890 600 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d'investissement :
- 1165 600 €
- de charger le président et au comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
055.2010 : Budget 2010 : budget annexe " ZAC sud à Woerth".
fu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements ef des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la présentation des actions et opérations menées, en cours, et projetés,
Vu 1 état de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 au budget 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu ‘exposé du président M. Haas,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, deux voix contre et deux
abstentions, décide :
- d'approuver le budget annexe 2010 " ZAC sud à Woerth" comme suit, intégrant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement :
- 186 000 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d'investissement :
- 193 300 €
* de charger le président et au comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maïson des services ef des associations à Durrenback le 12 avril 2010 31-35 056.201 : Budget 2010 : budget annexe ‘chauffage à Durrenbäch".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, ‘
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la présentation des actions et opérations menées, en cours, ef projetés,
Vu l'état de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 au budget 2070,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 201 0,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, quatre voix contre et neuf abstentions, décide :
- d'approuver le budget annexe 2010 ‘chauffage à Durrenbach" comme suit, intégrant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement :
- 7 508 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d'investissement :
- 1700 000 €
+ de charger le président et au comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
057.2010 : Budget 2019 : budget annexe ‘zone d'activités de Willenbach".
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la présentation des actions et opérations menées, en Cours, ef projetés,
Vu l'état de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 au budget 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, deux voix contre et une
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services ei des associations à Durrenbach le 12 avril 2010 32-35
Ft abstention, décide :
+ d'approuver le budget annexe 2010 ‘zone d'activités de Willenbach" comme suit, intégrant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement :
- 481 900 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d'investissement :
- 493 600 €
+ de charger le président ef au comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
_058.2010 : Budget 2010 : budget annexe espace Pechelbronn - Jardin des brumes''.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements ef des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la présentation des actions et opérations menées, en cours, etprojetés,
Vu l'état de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 au budget 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, sept voix contre et dix
abstentions, décide :
- d'approuver le budget annexe 2010 "espace Pechelbronn - Jardin des brumes"" comme suit, intégrant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement :
- 28 450 €
Crédits prévus er dépenses et recettes d'investissement :
- 52206 €
+ de charger le président et au comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
avril 2010
33-35 052.2019 : Budget 2019 : budget annexe ‘production d'énergie Hébens”.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, |
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la présentation des actions et opérations menées, en cours, ei projetés,
Vu l'état de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 au budget 2010,
Vu l'avis du bureau du 29 mars 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, six voix confre et onZe
abstentions, décide :
+ d'approuver le budget annexe 2010 "production d'énergie Hélions" comme suit, intégrant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 :
_ Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement :
- S5000€
Crédits prévus en dépenses et recettes d'investissement :
- 280 600 €
- de charger le président et au comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
060.2910 : Finances : Garantie pour un prêt et un crédit relais contracté par la régie du
Fleckenstein.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements ef des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Considérant le site touristique du Fleckenstein,
Vu les investissements réalisés par la régie d'exploitation du Fleckenstein, au fitre du programme « château des défis »,
Vu le prêt nécessaire à la régie pour financer le programme,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbackh le 12 avril 2010 L .
4-35 5) Eniendu l'exposé du président M.Jean-Marie Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, quatre voix contre et cinq
abstentions, décide :
- que la communauté de communes Sauer Pechelbronn accorde sa garantie à la régie |
d'exploitation du Fleckensteih pour le remboursement d'un emprunt de 50 000 € que cet
organisme se propose de contracter auprès du crédit mutuel, sur un taux variable capé (3,3% +-2 points) ou euribor (+0,6 points), pour une période de 4 ans, - que la communauté de communes Sauer Pechelbronn accorde sa garantie à la régie d'exploitation du Fleckenstein pour le remboursement d'un emprunt de 100 060 € que cet organisme se propose de contracter auprès du crédit mutuel, sur un taux euribor
(+6,6 points}, pour une période de 2 ans,
- Précisant que :
ces deux garanties respectent les dispositions de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et du décret n° 88-366 du 18 avril 1988,
au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'aquitterait pas des
sommes converues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la communauté de
communes s'engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simplé demande du crédit mutuel, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le crédit mutuel discute au préalable l'organisme défaillant,
- Que le conseil communautaire s'engage, pendant toute la durée de la période
d'amortissement, à voter en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir
le montant des annuités, et ce pour les deux prêts,
- Autorise le présidentà intervenir au nom de la communauté de communes au contrat
de prêt souscrit par la régie d'exploitation du Fleckenstein.
DIVERS
Pas de points divers soulevés en séance.
Fait à Durrenbach, le 22/04/2016
Le secrétaire des séance
M. GOETZ Joseph
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 avril 2010
35-35
Et POUR CONTRE ABSTENTION
0
5
10
15
20
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30
35
40
45
39
1
12
Approbation du compte-rendu du conseil communautaure du 15 mars 2010
POUR CONTRE ABSTENTION
0
5
10
15
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47
6
MROF : Prestation temporairede gestion et coordination: convention de
prestationde service avec la régie d’exploitationdu Fleckenstein POUR CONTRE ABSTENTION
0
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4 5
Halte-garderie de Morsbronn-les-Bains: loyer
POUR CONTRE ABSTENTION
0
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53
2
Gestion de la halte-garderie et du relais assistante maternelle: renouvellement de la convention avec l’AASBR et gestion desmulti-accueils et du relais AMAT POUR CONTRE ABSTENTION
0
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43
3
8
ECMU : Convention de partenariatet de soutien
POUR CONTRE ABSTENTION
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9
Liste des actions et opérations2010 POUR CONTRE ABSTENTION
0
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9
Subventions, contributionset participations 2010
POUR CONTRE ABSTENTION
0
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28
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8
Fixation des taux des impôtslocaux directs POUR CONTRE ABSTENTION
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5
B. ppal : CG 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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B. ppal : CA 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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1 3
B. ppal : AR 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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B. ppal : Budget 2010 POUR CONTRE ABSTENTION
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1 2
BA ZAC Eschbach : CG 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC Eschbach : CA 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC Eschbach : AR 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC Eschbach : Budget 2010 POUR CONTRE ABSTENTION
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BA CADT : CG 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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BA CADT : AR 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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BA CADT : Budget 2010 POUR CONTRE ABSTENTION
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4
BA Batiments d’activités : CG 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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BA Batiments d’activités : CA 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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BA Batiments d’activités : AR 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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6
BA ZAC thermale : CG 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC thermale : CA 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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7
BA ZAC thermale : AR 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC thermale : Budget 2010
POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC Woerth : CG 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC Woerth : CA 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC Woerth : AR 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC Woerth : Budget 2010
POUR CONTRE ABSTENTION
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7
BA chauff. coll. : CG 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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BA chauff. coll. : CA 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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BA chauff. coll. : AR 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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BA chauff. coll. : Budget 2010
POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC Willenbach : CG 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC Willenbach : CA 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
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BA ZAC Willenbach : AR 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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2 1
BA ZAC Willenbach : Budget 2010
POUR CONTRE ABSTENTION
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BA Jardin des brumes : CG 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
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3
10
BA Jardin des brumes : CA 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
42
4
11
BA Jardin des brumes : AR 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
40
7
10
BA Jardin des brumes : Budget 2010
POUR CONTRE ABSTENTION
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
44
4
8
BA Hélions : CG 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
43
4
9
BA Hélions : CA 2009
POUR CONTRE ABSTENTION
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
44
4
9
BA Hélions : AR 2009 POUR CONTRE ABSTENTION
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
39
6
11
BA Hélions : Budget 2010 Commune
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 AVRIL 2010
BIBLISHEIM
CABIROL Mireille
pour
pour
pour
contre
pour
pour
pour
contre
contre
contre
contre
contre
pour
pour
contre
contre
contre
KIEFFER Adrienne
contre
pour
pour
pour
contre
contre
pour
contre
pour
pour
contre
contre
contre
pour
DIEFFENBACH
ATZENHOFFER Alphonse KELLER Jacky
DURRENBACH
MEYER-KUHN Charles
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
ROHMER Jean Paul
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
WEISHAAR Jean
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
ESHBACH
JULLY Jean-Marie
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
MESSMER Jean-Marc
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
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pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
FORSTHEIM
GOETZ Joseph
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
HOLTZMANN Claude
pour
pour
pour
contre
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
contre
pour
contre
pour
pour
NAGEL Nicolas
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
FROESCHWILLER
BASTIAN Marc
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
contre
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
MULLER Jean
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
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pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
WEGMANN Alain
pour
pour
pour
pour
pour
pour
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pour
pour
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pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
GOERSDORF
BRUCKER Hubert
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
contre
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
WALTER Bernard
contre
contre
pour
pour
pour
contre
pour
contre
contre
contre
pour
pour
pour
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contre
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pour
pour
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pour
pour
pour
pour
pour
GUNSTETT
HAAS Jean-Marie
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
MERTZ Olivier
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
VOGEL Robert
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
HEGENEY
GANGLOFF Christian
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
ISEL Roger
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
KUTZENHAUSEN
BRACONNIER Armand
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
FABACHER Edmond
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
SITTER Pierrot
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
LAMPERTSLOCH
FUCHS Thierry
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
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pour
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pour
pour
pour
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pour
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pour
pour
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pour
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pour
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pour
pour
pour
THALMANN Alfred
LANGENSOULTZBACH
pour
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pour
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pour
pour
pour
pour
pour
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pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
LOBSTEIN Jacques
pour
pour
pour
contre
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
MATTEL Madeleine
pour
pour
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pour
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pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
LAUBACH
METZGER Jean-Pierre
pour
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pour
pour
MEYER Charles
pour
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pour
contre
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pour
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pour
pour
contre
pour
LEMBACH
SCHLOSSER Charles
pour
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SPILL Bernard
pour
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pour
ULLMANN Robert
pour
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pour
SUSS Charles
pour
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pour
pour
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pour
pour
pour
pour
LOBSANN
BRUDER Marc
pour
pour
pour
contre
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pour
pour
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pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
KREISS Alfred
pour
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pour
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pour
WALTER Gérard
MERKWILLER
BALL Jean-Claude
pour
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pour
pour
pour
CONUECAR Nestor
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pour
pour
SCHNEIDER Dominique
MORSBRONN-LES-BAINS
FEIG Dominique
pour
PREVOT Dominique
contre
contre
contre
contre
contre
contre
contre
contre
contre
contre
SCHAEFER Marc
pour
contre
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pour
contre
NIEDERSTEINBACH
KAUFFER Fabien
pour
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pour
SCHERTZ Christophe
contre
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contre
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contre
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OBERDORF-SPACHBACH
HUHN Béatrice
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pour
RICHERT Robert
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OBERSTEINBACH
CHRISTMANN Pascal
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MEYER Willy
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PREUSCHDORF
CLAUSS Murielle
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BASTIAN Jean-Jacques
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WALBOURG
SCHNEIDER Francis
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SIBLER Alphonse
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KIEFER Nicole
WINGEN
HOCH Georges
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SCHMITT André WEISBECKER Jean
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WOERTH
BRUCK Cathy
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LAXENAIRE-DISCH Christophe
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OTT Alexis
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RUTSCH François
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Participants / N°
délib
Appro b. CR 15/03
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WEISS M.Line
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MARTIN Etienne
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HERRMANN Eric LEDIG Evelyne
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FISCHER Evelyne
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abs.
014.2010
015.2010
016.2010
017.2010
018.2010
019.2010
020.2010
021.2010
022.2010
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029.2010
030.2010
031.2010
032.2010
033.2010
034.2010
035.2010
036.2010
037.2010 Commune BIBLISHEIM
CABIROL Mireille KIEFFER Adrienne
DIEFFENBACH
ATZENHOFFER Alphonse KELLER Jacky
DURRENBACH
MEYER-KUHN Charles ROHMER Jean Paul WEISHAAR Jean
ESHBACH
JULLY Jean-Marie MESSMER Jean-Marc
FORSTHEIM
GOETZ Joseph HOLTZMANN Claude NAGEL Nicolas
FROESCHWILLER
BASTIAN Marc MULLER Jean WEGMANN Alain
GOERSDORF
BRUCKER Hubert WALTER Bernard
GUNSTETT
HAAS Jean-Marie MERTZ Olivier VOGEL Robert
HEGENEY
GANGLOFF Christian ISEL Roger
KUTZENHAUSEN
BRACONNIER Armand FABACHER Edmond SITTER Pierrot
LAMPERTSLOCH
FUCHS Thierry THALMANN Alfred
LANGENSOULTZBACH
LOBSTEIN Jacques MATTEL Madeleine
LAUBACH
METZGER Jean-Pierre MEYER Charles
LEMBACH
SCHLOSSER Charles SPILL Bernard ULLMANN Robert SUSS Charles
LOBSANN
BRUDER Marc KREISS Alfred WALTER Gérard
MERKWILLER
BALL Jean-Claude CONUECAR Nestor SCHNEIDER Dominique
MORSBRONN-LES-BAINS
FEIG Dominique PREVOT Dominique SCHAEFER Marc
NIEDERSTEINBACH
KAUFFER Fabien SCHERTZ Christophe
OBERDORF-SPACHBACH
HUHN Béatrice RICHERT Robert
OBERSTEINBACH
CHRISTMANN Pascal MEYER Willy
PREUSCHDORF
CLAUSS Murielle BASTIAN Jean-Jacques
WALBOURG
SCHNEIDER Francis SIBLER Alphonse KIEFER Nicole
WINGEN
HOCH Georges SCHMITT André WEISBECKER Jean
WOERTH
BRUCK Cathy LAXENAIRE-DISCH Christophe OTT Alexis RUTSCH François Participants / N°
délib
WEISS M.Line MARTIN Etienne HERRMANN Eric LEDIG Evelyne FISCHER Evelyne
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