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Conseil Municipal - 65 d1700661378723
Déliberation - 65 d1633071554306
Déliberation - 65 d1506422924912
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 65 d1506422924912)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 septembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/09/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/09/2017
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-335
Subvention aux associations œuvrant dans le domaine de la
solidarité - Secours populaire français - Fédération des Deux-
Sèvres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2017
Délibération n° D-2017-335
Direction Animation de la Cité Subvention aux associations œuvrant dans le domaine de la solidarité - Secours populaire français
- Fédération des Deux-Sèvres
Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis plus de 35 ans, le Secours populaire français organise une grande journée de découverte et de
loisirs à destination des enfants. Ce projet intitulé « La journée des Oubliés des Vacances » s’adresse
non seulement aux enfants mais aussi aux parents et aux adultes seuls.
Ainsi 329 adultes et enfants défavorisés du département, dont 279 Niortais, seront invités à une journée
de vacances au Puy du Fou.
Afin de l’aider dans la réalisation de ce projet, il vous est proposé d’accorder une subvention de
500 euros au Secours Populaire Français – Fédération des Deux-Sèvres.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Secours Populaire Français – Fédération des Deux-
Sèvres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association concernée la
subvention afférente, d’un montant de 500 euros, conformément aux dispositions mentionnées dans la
convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE «32
#
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
NIORT
DES DEUX-SEVRES
ENTRE
les
soussignés
La Ville de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 septembre 2017, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET Le
Secours
Populaire
Français
des
Deux-Sèvres,
représenté
par
Monsieur Vincent CALLA ,
Secrétaire
départemental, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente convention
a
pour objet
de définir
les conditions
dans lesquelles
la Ville de
Niort apporte son
soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale que l'association entend
poursuivre conformément à
ses statuts et telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Secours
Populaire
Français
—
Fédération
des
Deux-Sèvres
dans
l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Le Secours
Populaire
Français
des
Deux-Sèvres a
mis
en
place
son
projet
« La
Journée des
Oubliés des
Vacances » qui permet à des enfants et leurs parents de vivre au moins une journée de vacances. 329 adultes et enfants du département passeront une journée de vacances au Puy du Fou. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques
nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans
le cadre des objectifs définis ci-
dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée à
rechercher par tous les
moyens légaux des partenaires
publics ou
privés afin
d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Subvention
:
Afin
de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2
ci-dessus,
et à la condition qu’elle respecte les clauses
de la présente convention, une subvention d'un montant de 500 € est attribuée à l'association 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention
sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte
ouvert au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
ou
Postal
produit
par cette
dernière. ARTICLE
5
-
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
:
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et 7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention
à
un
autre
organisme.
5.2
—
Valorisation
:
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2, elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville
de
Niort.
ARTICLE
6
-
EVALUATION
DES
OBJECTIFS
FIXES
DANS
LA
CONVENTION
L'association s'engage à remettre un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées,
de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte
de
résultat et bilan
établis
conformément au
plan
comptable officiel.
Sur ces documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre,
l'association
s'engage en
particulier à lui communiquer les
procès-verbaux des assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du
bureau, au plus tard trois mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La
présente
convention
prend
effet à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court jusqu’au
31
décembre
2017. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend survenant dans
l'interprétation et l'application
des clauses ou dans
l'exécution de
la présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Secours Populaire Français
L'Adjointe déléguée
Des Deux-Sèvres
|
in
s y
Le Secrétaire
général,
Jacqueline LÈFEBVRE
#7
Vincent CALLA