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Arrêté - ARRETE 2025 004
Arrêté - ARRETE 2025 168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
les Ulis
Terre
de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Police
Municipale
-
déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
ma
our
28
dOUT
2025
- notifié
le pe
Pour
le
Maire
et
par délégation
Le
Directeur
des
services techniques
Paul
DA
SILVA
Î
°
ARRÊTÉ
2025/168
(Police
municipale)
Objet
: Création
de
deux
arrêts
destinés
à
la
navette
gratuite
U
- avenue
de
Champagne
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2
ainsi
que
l'article
L.2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
création
de
deux
arrêts
de
bus
destinés
à
la
navette
gratuite
dénommée
navette U
;
Considérant
à
ce
titre
la
nécessité
d'interdire
temporairement
le
stationnement
afin
de
réserver
les
emplacements
à
la
navette
les
jours
de
marché
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
ARRÊTE
Article
1
Deux
arrêts
de
navette
sont
créés
avenue
de
Champagne
sis
31
résidence
du
Bois
du
Roi
et
avant
la
passerelle
du
Vibois
à
hauteur
de
l'escalier
menant
au
Centre
commercial
Champagne/La
Treille.
Article
2
Ces
arrêts
sont
réservés
au
service
de
transport
de
voyageurs
les
jours
de
marché,
soit
les
mardis,
vendredis
et
dimanches
de
07h00
à
14h00.
En
dehors
de
ces
créneaux,
le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé.
Article
3
Les
véhicules
en
infraction
des
dispositions
de
l’article
2
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R.417-10
; R.417-12
et
L.325-1
et
suivants
du
Code
de
la
route.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
verticale
et
horizontale
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques. Article
5
Le
présent
arrêté
deviendra
exécutoire
dès
sa
publication
conformément
à
l’article
L
2131
-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
la
mise
en
place
des
panneaux
et
marquages
règlementaires
par
les
Services
Techniques.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Article
7
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
le
Commissaire
Adjoint
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
des
Ulis,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
en
2
exemplaires
nn
Les
Ulis,
Le
18
août
2025
our
le
Maire
absent
et
par
délégation,
nick
LE
POUL
BDD h RE