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Déliberation - telecharger.php?guid=521FCD04 7AB3 4180 8662 E18B2E89BC63 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Déliberation - telecharger.php?guid=521FCD04 7AB3 4180 8662 E18B2E89BC63)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Environnement, Page 1 sur 10

Compte-rendu conseil municipal du 15 décembre 2020

Présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Olivier MALACHANNE, Thibaud MALGOUYRES, Stephan MAURIN, Gilles MERCIER, Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES

Excusés : Guillaume HARVOIS, Sophie BOISSIER, Clara ARBOUSSET

Secrétaire de séance : Lucie BONICEL

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal :

Rajouter Cyril DJALMIT dans la commission ABC – Atlas de la Biodiversité Communale –

Approuvé à l’unanimité

2- Délibérations :

• Renouvellement de ligne de trésorerie :

Monsieur MAURIN est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, une ligne de trésorerie d’un montant de 318 000 (trois cent dix-huit mille) euros, destinée à financer les travaux de l'AEP que la commune a lancé en 2019.

Cette ligne de trésorerie est d’une durée d’un an.

Elle est productive d’intérêt au taux variable indexé sur :

− l’EURIBOR 3 mois moyenné augmenté d’une marge de 1,50%, soit à titre indicatif sur l’index du mois d'octobre à -0,51 %, un taux de 0,99 %.

Ce taux est révisé mensuellement, et les intérêts appelés en paiement mensuellement en procédure débit d’office.

Frais de dossier 0.25% du montant accordé.

Approuvé à l’unanimité

• Composition de la commission locale Site patrimonial remarquable – SPR – :

La commission locale du site patrimonial remarquable de Pont de Montvert- Sud Mont Lozère est constituée ainsi :

- Les membres de droit prévus à l'article D.631-5 du code du patrimoine :

- Le Maire de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, président de la Commission, - le Préfet ou son représentant

- le directeur régional des affaires culturelles

- l'architecte des bâtiments de France

- Deux représentants des élus du Pont de Montvert - Sud Mont Lozère :

Titulaires Suppléants

Florence BOISSIER Gilles MERCIER

Guillaume HARVOIS Lucie BONICEL

Les représentants des associations suivantes :

- La Fondation du Patrimoine

- Office de TourismePage 2 sur 10

Les personnes qualifiées suivantes :

- Le président du Parc National des Cévennes ou son représentant

- le conseil départemental (service du patrimoine)

Approuvé à l’unanimité

• Tarif de l’eau pour les agriculteurs :

Il est apparu que depuis la fusion des communes nos administrés agriculteurs ne paient pas tous

l’eau de la même manière par rapport aux communes historiques : certains la paient

normalement, d’autres ne paient pas l’eau mais paient l’abonnement, d’autres sont branchés

sur des anciens trop plein, …

Il faudrait harmoniser les tarifs sur notre nouvelle commune. Garder en tête qu’en 2026 la

compétence de l’eau ne sera plus du ressort de la commune, celle-ci passera à la communauté

de communes des Cévennes au Mont Lozère.

Nous relevons des difficultés dans l’élaboration d’un forfait pour gérer le montant à définir. Il

est également délicat de faire payer au mètre cube dégressif car cela ne pousse pas à l’économie

d’eau… Dans tous les cas, nous ne pouvons pas choisir de mettre un prix d’eau différent d’eau

pour divers usagers.

De manière générale : Dans un premier temps, dans un soucis d’harmonisation, la commune

posera un compteur à tous les exploitants agricoles ainsi qu’à tous les habitants qui n’en

possèdent pas.

Une commission doit être créer pour vérifier l’ensemble de ces éléments : François FOLCHER,

Stéphan MAURIN, Fabienne PUCHERAL-MOLINES, Matthias CORNEVAUX, Sophie BOISSIER et

Daniel MOLINES y participeront

• Lancement de la consultation pour la voie d’accès de Champlong du Bougès :

Monsieur le maire présente au conseil le devis d'aménagement de la voie de Champlong de Bougès réalisé par Lozère Ingénierie.

Monsieur le maire rappelle au Conseil que l'ONF s'est engagé à participer au coût de ces travaux.

Monsieur le maire précise que le Parc National des Cévennes pourrait également décider de participer à ces travaux.

Monsieur le maire propose au conseil de lancer une consultation auprès de 3 entreprises spécialisées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE monsieur le maire à lancer la consultation.

Approuvé à l’unanimité pour une consultation locale : TP MOLINES, ROUVIERES, AB TRAVAUX et

GALTA

• Programme voirie 2021 :

Les élus municipaux doivent faire remonter à François FOCLHER les problèmes de voiries sur leur

secteur avant le prochain conseil municipal pour que nous puissions prévoir le programme voirie

2021. A savoir que 90 000 € de travaux pourraient être engagé en 2021.Page 3 sur 10

Concernant le groupement de commandes :

Considérant l'intérêt pour les communes et communautés de communes, ainsi que le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) à mutualiser leurs projets respectifs de voirie et de génie civil de réseaux divers,

Considérant que le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques de se regrouper afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics et qu'il est nécessaire de fixer les modalités de fonctionnement de ce groupement par convention,

Considérant qu'il peut être confié à l'un ou plusieurs des membres du groupement la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de l'adhésion de la commande au groupement de commandes précité ; APPROUVE le projet de convention constitutive ci-annexé du groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie et de génie civil de réseaux divers ;

AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention ;

DESIGNE le SDEE coordonnateur du groupement et lui confie la charge de mener l'ensemble des procédures de passation et d'exécution des marchés issus du groupement de commandes pour le compte de la commune. Approuvé à l’unanimité

• Opération foncière pour les captages : adduction d’eau du Masmin et captage du Mazel :

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle au conseil municipal qu’en application de l’arrêté préfectoral N°2012-188-0024 du 6 Juillet 2012, il convient d’acquérir les parcelles nécessaires à l’établissement du Périmètre de Protection Immédiate du captage du Masmin. L’emprise du réservoir du Masmin doit être également acquise et une servitude d’accès aux ouvrages doit être créée.

Les parcelles ont été délimitées et identifiées sur le cadastre par le cabinet Fagge-géomètre expert via une procédure de réquisition de division.

La commune de Saint Maurice de Ventalon avait alors délibéré (20 septembre 2013) pour finaliser l’opération mais l’acte notarié n’a jamais été signé.

Il convient donc de reprendre ce dossier et de le mener à terme.

L’exposé qui suit détaille le projet avec pour objectif une délibération qui vaudra promesse d’achat. Il rappelle que les montants proposés aux propriétaires correspondent à l’estimation des services fiscaux ou de la Safer Occitanie puis détaille les divers éléments du projet d’acquisition :

− Acquisition du Périmètre de Protection Immédiate :

− 2 Parcelles : 172C706 d’une surface de 314 m2 (Lande) et 172C708, d’une surface de

29 m2 (Pâture), appartenant à Mr Albert SAYAG. A l’époque de la délibération de la commune de Saint Maurice de Ventalon, ces parcelles appartenaient à Mr HELLER. L’actualisation des valeurs vénales donne un prix principal qui reste en-dessous de la valeur plancher définie par les services fiscaux donc le prix principal de 50 € est maintenu et a été accepté par Monsieur SAYAG,

− Acquisition de la source : la valeur vénale de la source a été estimée à 1 320 € par les services

fiscaux en 2010. L’actualisation porte la valeur vénale à 1 800 € et le prix a été accepté par Mr SAYAG,Page 4 sur 10

− Acquisition de l’emprise du réservoir : elle concerne trois parcelles :

 172C712 : d’une surface de 86 m2 (Lande), elle appartient à Mr SAYAG Albert. L’actualisation de la valeur vénale donne un prix principal qui reste en-dessous de la valeur plancher définie par les services fiscaux donc le prix principal de 50 € est maintenu et a été accepté par Monsieur SAYAG,

 172C710 et 172C714 : elles présentent des surfaces de 38 m2 (172C710) et 174 m2 (172C714). Elles appartiennent à Mr CORNUT Daniel. L’actualisation de la valeur vénale donne un prix principal qui reste en-dessous de la valeur plancher définie par les services fiscaux donc le prix principal de 50 € est maintenu et a été accepté par Monsieur CORNUT,

− Accès : le chemin d’accès depuis la voie communale dessert d’abord le réservoir puis le

captage :

 fonds dominants : parcelles 172C706, 172C708, 172C210, 172C212 et 172C214 qui seront acquises par la commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère à l’issue du présent projet,

 fonds servants :

• 172C715 (pour environ 310 ml) et 172C711 (pour environ 25 ml), propriété de Monsieur CORNUT Daniel ;

• 172C347 (pour environ 65 ml), 172C707 (pour environ 20 ml) et 172C709 (environ 20 ml) qui sont propriété de Mr SAYAG Albert.

Ces servitudes d’accès seront officialisées dans les actes d’acquisition des parcelles de l’emprise du réservoir et du Périmètre de Protection Immédiate du captage. Un plan de la servitude est annexé à la présente délibération.

L’acte authentique prendra la forme administrative.

Conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, quand un Maire authentifie un acte, la commune partie à l’acte est représentée, lors de la signature de l’acte, par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’autoriser Mme Michèle BUISSON (première adjointe), à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à l’acquisition de l’emprise du réservoir du Masmin, des parcelles nécessaires à l’établissement de la protection immédiate du captage du Masmin ainsi qu’à l’instauration des servitudes d’accès.

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à se prononcer.

Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal :

1 - S’ENGAGE à acquérir les parcelles 172C706 et 172C708 pour la protection immédiate du captage du Masmin ainsi que les parcelles 172C710, 172C712 et 172C714 correspondant à l’emprise du réservoir du Masmin dans les conditions présentées dans l’exposé et notamment le prix total de 1 950 €,

2 - S’ENGAGE à instaurer des servitudes d’accès au réservoir et au captage du Masmin dans les conditions présentées dans l’exposé,Page 5 sur 10

3 - S’ENGAGE à prendre à sa charge le coût d’élaboration des actes authentiques qui prendront la forme administrative,

3 - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à cette opération,

4 - AUTORISE Mme Michèle BUISSON, en sa qualité de première adjointe, à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à cette opération,

5 - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager des démarches auprès des financeurs potentiels pour l'obtention des aides en subventions nécessaires à la réalisation du projet à savoir l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et le Conseil Départemental de la Lozère,

Approuvé à l’unanimité

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle au conseil municipal qu’en application de l’arrêté préfectoral N°2018-240-003 du 28 Août 2018, il convient d’acquérir les parcelles nécessaires à l’établissement du Périmètre de Protection Immédiate du captage du Mazel. La Safer Occitanie a, conformément à la convention du 4 avril 2018, recueilli une promesse de vente avec les consorts Mazoyer en date du 28 mai 2020.

L’exposé qui suit reprend tous ces éléments avec pour objectif une délibération qui vaudra promesse d’achat.

Il rappelle que les montants proposés aux consorts Mazoyer correspondent à l’estimation des services fiscaux ou de la Safer Occitanie puis détaille les divers éléments du projet d’acquisition :

− Acquisition de la parcelle D 1368 : cette parcelle, d’une surface de 482 m2, appartient aux

consorts Mazoyer et le prix principal de 41 € a été accepté dans la promesse de vente,

− Acquisition de la source : la valeur vénale de la source a été estimée à 3 073 € par les services

fiscaux. Seule une partie de cette source provient de la parcelle D1368. La connaissance des linéaires de drains a permis de définir la partie provenant de la parcelle D1368 et le prix de 1 499 € a été accepté dans la promesse de vente,

− Indemnisation des servitudes sanitaires :

− une partie de la parcelle D1367 (environ 2 600 m2) se trouve dans la zone sensible du

Périmètre de Protection Rapprochée du captage. Les consorts Mazoyer s'engagent à respecter les servitudes qui s'y rattachent à savoir notamment l'interdiction de pâturage et de l'interdiction de fertilisation. Les services fiscaux ont estimé que l'interdiction de pâturage implique une perte de valeur vénale de la parcelle. Une indemnité de 357 € sera donc versée. Une clôture agricole sera installée par la commune pour délimiter cette zone. L'entretien de la zone sensible sera ensuite à la charge des consorts Mazoyer et l’entretien de la clôture sera à la charge de la commune,

− une autre partie de la parcelle D1367 (environ 3 950 m2) se trouve dans le Périmètre

de Protection Rapprochée. Les consorts Mazoyer s'engagent à respecter les servitudes qui s'y rattachent à savoir notamment l'interdiction de fertilisation. Les servicesPage 6 sur 10

fiscaux ont estimé que les servitudes ne causent aucun préjudice sur cette zone donc aucune indemnité ne sera versée.

Condition particulières :

− La commune avait proposé aux consorts Mazoyer d'acquérir la partie de la parcelle

D1367 située en zone sensible du Périmètre de Protection Rapprochée mais les consorts Mazoyer ont refusé, préférant rester propriétaire de cette zone et être indemnisés pour la perte de valeur vénale de cette zone en raison des servitudes sanitaires,

 Utilisation du captage du Mazel : la commune ne devra utiliser l'eau du captage du Mazel que pour les besoins en eau des hameaux du Mazel et La Vaissière (consommation humaine ou abreuvement du cheptel),

 Abreuvement du bétail : un dispositif d'abreuvement du cheptel dans le secteur du captage sera maintenu comme c'est le cas actuellement (bac à proximité du réservoir). Les éventuels aménagements nécessaires devront être validés par les deux parties et seront à la charge de la commune.

− Accès : l'accès se fera par le chemin réalisé lors des travaux de création du captage. Il traverse

des parcelles privées dont la parcelle D349 propriété des consorts Mazoyer. Ils autorisent le passage de la commune pour les opérations d’entretien ou travaux nécessaires au captage et demandent un engagement de sa part pour l’entretien régulier de ce chemin pour qu'il reste carrossable. En revanche il devra rester fermé par le portail situé à son démarrage à la sortie du Mazel

L’acte authentique prendra la forme administrative.

Conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, quand un Maire authentifie

un acte, la commune partie à l’acte est représentée, lors de la signature de l’acte, par un adjoint dans l’ordre

des nominations.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’autoriser Madame BUISSON Michèle (premier

adjoint), à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à l’acquisition des parcelles telles que décrites ci-

dessus nécessaires à l’établissement de la protection du captage du Mazel.

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à se prononcer.

Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal :

1 - S’ENGAGE à acquérir la parcelle D1368 pour la protection immédiate du captage du Mazel dans les

conditions présentées dans l’exposé et au prix de 1 897 € incluant la valeur vénale de la parcelle, la valeur de

la source et l’indemnisation des servitudes sanitaires sur la parcelle D1367,

2 - S’ENGAGE à prendre à sa charge le coût d’élaboration de l’actes authentique qui prendra la forme

administrative,Page 7 sur 10

3 - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à cette opération,

4 - AUTORISE Mme BUISSON Michèle en sa qualité de première adjointe, à signer toutes pièces et tous

actes se rapportant à cette opération,

5 - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager des démarches auprès des financeurs potentiels

pour l'obtention des aides en subventions nécessaires à la réalisation du projet à savoir l’Agence de l’Eau

Adour-Garonne et le Conseil Départemental de la Lozère,

Approuvé à l’unanimité

• Taxe d’aménagement 2020 :

Le conseil municipal décide,

- de renouveler sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2 % ;

- La présente délibération ne prévoit pas d'exonération ;

- La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2023). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Approuvé à l’unanimité

• Tarif ramassage scolaire :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2019/2020 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés des élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

L'assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20% du coût moyen départemental d'un élève transporté (2 054 € pour l'année scolaire 2019/2020), soit 410 € multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.

Ouî, l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepter de voter la quote-part communale de 8 200 €.

Approuvé à l’unanimité

• Plan de financement pour les projets 2021 :

- Dortoir de pompier : 60% DETR, 20% région, 20 % mairie sur un budget de 13 000 €

- Ancienne école de Masméjean : il pourrait y avoir une enveloppe de travaux de 20 000 € et la

DETR pourrait venir à hauteur de 14 000 € mais il y a beaucoup de travaux à réaliser (toiture,

isolation, …)Page 8 sur 10

- Monument aux morts : l’ONAC financerait 1 600 €, l’état pourrait aussi financer tout comme

le département de la Lozère. Stéphan MAURIN doit finaliser le coût total de cette opération

- Matériel informatique pour la mairie : 12 856.49 € budgétisé en 2021. 1 730 € ont été accordé

par la région. 7 200 € supplémentaires seront demandés au titre de la DETR (aide de l’état)

3- Point sur les travaux :

• Fuites de Felgerolles : CR à diffuser.

Les travaux sont terminés. Il reste maintenant à mettre en eau le réservoir, changer les gros

compteurs. Financièrement la 6ème situation vient d’être réglée. 240 000 € sont sortis sur près

de 300 000 €. En février 2021 le chantier devrait être terminé.

• Barrage de Caguefer : dossier déposé à la DDT le 14/12/2020 pour la demande d’autorisation

par Aquaservice

122 000€ ont été avancé par le CD. Le coût global du projet oscille entre 300 000 et 350 000 €.

Ce chantier verra le jour à la fin de l’année 2021 ou au début de l’année 2022.

• Goudronnage de la Brousse : travaux terminé par Germain en décembre 2020.

• Catastrophe naturelle du 11 au 13 juin 2020 : des consultations ont été lancé pour 3 lots.

Un premier contrôle a été fait par la DDT. Un contrôle de second niveau va être effectué afin

d’éplucher les devis que nous avons envoyé pour voir si la vétusté est bien prise en compte.

• Les panneaux « commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère » ont été commandés, ils

seront posés prochainement.

• Demande de l’Auberge des Cévennes pour obtenir le tarif jaune pour l’électricité. La commune

va participer à une réunion avec le SDEE.

• Demande de l’entreprise TP Molines d’acheter une parcelle appartenant à la mairie le long de

la départementale, sur route de Rieumal, l’idée est de garder une barrière de feuillus pour ne

pas que le dépôt de pierre se voit de la route ; volonté de rendre le terrain constructible pour

pouvoir construite un bâtiment.

4- Point sur les bâtiments communaux :

• RDC mairie de Fraissinet de Lozère : demande de Joyce Boom pour utiliser le RDC, en attente de

dossier + foyer rural pour de l’art thérapie, en attente également.

• RDC mairie de Saint Maurice de Ventalon : loué depuis le 1er décembre.

• Foyer logement : 2 architectes ont répondu à la consultation : le cabinet LCD’O - Le Compas dans

l’œil - et le cabinet Bessin Sebelin

La mairie a rencontré ces deux architectes pour évoquer le projet de rénovation du foyer

logement, dans tous les cas des réunions publiques seront organisées avec les administrés pour

évoquer et travailler sur ce projet.

• Problème actuellement sur la commune : beaucoup de demandes arrivent en mairie pour

chercher un logement à l’année et il n’y a rien pour le moment.Page 9 sur 10

Peut-être créer une campagne pour sensibiliser les maisons fermées ?

• Travaux de rénovations de toiture très important sur les bâtiments communaux : L’entreprise

EBCL et l’entreprise CLAVEL ont répondu, d’autres entreprises locales ont été contactées.

• Loyers des bureaux : actuellement l’association Stevenson, trait d’union et la MSAP occupent

des bureaux dans le bâtiment communal de la mairie. Anciennement la Communauté de

communes payait 2 000 € par an pour la location du bureau à l’étage. Actuellement ces

associations-là bénéficient du téléphone, de l’imprimante, de l’électricité, du chauffage, …

Il nous faut harmoniser les choses pour que toutes les associations soit logées à la même

enseigne. Dans un premier temps il faut mettre au clair le téléphone et l’imprimante.

• Pizzeria Boustifly : un accord oral a été trouvé pour le rachat du lieu. En avril 2021 Susie et

Antoine reprendraient la convention d’occupation des lieux. Ils souhaitaient savoir si cette

convention sera renouvelée au même tarif à savoir : 3 mois à 0 €, 3 mois à 150 €, 6 mois à 300

€ soit 2 250 € par an + le droit de terrasse de 100 € par an.

5- Point sur le camping

Le petit sanitaire est fini.

Un tour a été fait avec Arnaud VARIN pour voir ce qu’il faudra faire avant la prochaine saison.

Un travail est également en cours avec le cabinet d’architecte Bessin Sebelin pour voir ce qui peut

être fait sur le bâtiment principal pour un montant de 150 000 € et savoir si cela peut être fait avant

la saison

6- Point sur les décorations de Noël

Un groupe d’élus a déjà installé les décorations en bois.

Il faut décorer les sapins rapidement. Franck PIERRI propose mercredi 16 à 10h : rdv sur le quai.

7- Point sur la baignade

Problème sur le classement de nos lieux baignades (classement sur 5 ans) : en effet, depuis 2018

certains prélèvements de l’ARS – Agence Régionale de Sante – sont mauvais.

En l’état actuel, nos lieux de baignades vont être déclassés en qualité d’eau insuffisante, cela

implique que nous ne pourrons pas rouvrir la baignade surveillée. Nous aurons toutefois la possibilité

d’ouvrir si on s’engage à l’actualisation des profils avec des protocoles adaptés sur les sources de

pollutions. Un travail avec le SPANC pour les assainissements collectifs, avec les agriculteurs pour les

bêtes en pâture sur les cours d’eau en amont doit être engagé.

Problème de Gasbiel : plus de 85 voitures arrêtées sont parfois comptabilisées sur cette portion de

route. L’ARS pourrait faire un contrôle d’eau pour voir si la qualité est bonne sans que nous en

faisions une baignade surveillée.

8- Point sur la réunion avec le directeur de la SAFER

Une rencontre a été faite avec Xavier Meyrueils, directeur SAFER pour évoquer deux sujets : les

sectionnaux, qui pourront être régularisé facilement (terrains communaux à répartir équitablementPage 10 sur 10

sur notre territoire) et les biens vaquant qui peuvent être récupéré par la commune (1 500€, 50%

pris en charge par le CD pour avoir une cartographie des biens vaquant pour les acquérir.

9- Point sur la maison du Mont Lozère

Présentation de l’APS –avant-projet sommaire – du projet de la maison du Mont Lozère. Ce nouveau

bâtiment, situé sur le site de l’ancienne poste, permettra de créer un lieu d’information touristique

et d’interprétation du territoire. Il permettra de favoriser la complémentarité des services de l’office

de tourisme, du Parc national des Cévennes et de l’entente Causses et Cévennes. Ce projet est porté

par la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère.

Ce nouvel espace mutualisera donc l’office de tourisme, une salle d’exposition permanente et une

salle d’exposition temporaire, ainsi que des bureaux. L’exposition permanente intégrera une partie

des collections de l’ancien musée du mont Lozère.

10- Point sur la maison médicale

Le cabinet d’architecte Bessin Sebelin a été rencontré car la mairie portait initialement ce projet. Le

dossier a été transféré depuis à la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère qui a

déjà fait un plan de financement pour ce futur projet.

11- Question diverses :

Dépenses à prévoir sur Finiels concernant les WC public dans lequel il faudrait installer une porte

vitré translucide (car pas d’électricité) : François FOLCHER regarde en amont à qui appartienne ces

WC. Il faut également installer une plaque en fer devant chez Guillaume ROMERO (trou qui allait

avant dans le ruisseau) il faudrait faire une trappe. OK.

Fin de séance à 23h50.