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Arrêté - telecharger.php?guid=F7E7E446 0937 4D73 B008 D55DEF2A1D89
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Arrêté - telecharger.php?guid=F7E7E446 0937 4D73 B008 D55DEF2A1D89)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Banque,
1 Conseil municipal du 10 juin 2020
Compte rendu
Conseil municipal du 10 juin 2020
Elus présents : Clara Arbousset, Catherine Blaclard, Florence Boissier, Sophie Boissier, Lucie Bonicel,
Michèle Buisson, Matthias Cornevaux, Julie Deles, Cyril Djalmit, Christelle Folcher, François Folcher,
Guillaume Harvois, Olivier Malachanne, Thibaut Malgouyres, Stéphan Maurin, Gilles Mercier, Daniel
Molines, Fabienne Pucheral Molines, Mathieu Pucheral.
Sylvie Van de Walle
1) Elections des délégués aux commissions internes et auprès des organismes (suite du conseil
du 23 mai)
Les élus représentants la commune ont été désignés comme suit :
- EDML : Cyril Djalmit, suppléante Julie Deles
Trait d’union : Lucie Bonicel, suppléante Michèle Buisson
L’ADIL : Gilles Mercier, suppléant Matthias Cornevaux
……..
Toutes les délégations (voir tableau ci-joint sont votées à l’unanimité)
2) Des Arrêtés de délégation de fonction pour les 5 adjoints et un Conseiller municipal, Cyril
Djalmit, seront prises par le maire
Délégation de signature à Michèle Buisson
Le maire Stéphan Maurin précise que toutes les questions relatives aux finances pourront être traitées
directement par la 1ère adjointe, en qui il place toute sa confiance.
3) Elections des correspondants :
Correspondants Vent des Bancels : Florence Boissier, Matthias Cornevaux
Correspondant défense : Catherine Blacard.
4) Création des commissions municipales :
Finances
Social
Enfance jeunesse
RH
Urbanisme
Agriculture
Communication
Tourisme
Commerce
Patrimoine
Environnement
Gîte-camping
Sport
Qualité de vie
santé
Culture
Associations
Festivités
Bâtiments
communaux
Commission
impôts et finances
Michèle Buisson
Sophie Boissier
Christelle Folcher
Commission
agriculture
Daniel Molines
Olivier
Malachanne
Commission
communication
Florence Boissier
Lucie Bonicel
Fabienne Molines
Commission santé
Christelle Folcher
Michèle Buisson
Guillaume Harvois
Catherine Blaclard
Commission
culture et
patrimoine
Cyril Djalmit
Clara Arbousset 2 Conseil municipal du 10 juin 2020
Fabienne Molines
Commission
enfance, jeunesse,
sport
Lucie
Sophie
Cathy
Christelle
Clara
Julie
Mathieu
Thibaud
Sophie Boissier
Matthias
Cornevaux
Commission
urbanisme
François
Mathieu
Gilles
Thibaud
Cyril
Julie Deles
Commission
tourisme
Florence Boissier
Clara Arbousset
Thibaud
Malgouyres
Gilles Mercier
Commission
environnement
Gilles Mercier
Matthias
Cornevaux
Cyril Djalmit
Thibaud
Malgouyres
Daniel Molines
Commission
économie
Florence Boissier
Gilles Mercier
Catherine Blacard
Mathieu Pucheral
Florence Boissier
Guillaume Harvois
Sophie Boissier
Christelle Folcher
Olivier
Malachanne
5) Délégation du conseil municipal au maire
Le Maire fait lecture du texte et procède ensuite au vote. La délégation est accordée à l’unanimité.
6) Point sur les travaux :
François Folcher énumère l’actualité des travaux sur la commune :
Réseau AEP :
- Régularisation des captages : le 9 juin a eu lieu la réception des travaux entrepris pour la
régularisation des captages de Finiels, Champlong-de-Lozère, Le Mazel, Grizac, Le Masmin. Ces
travaux ont été jugés très satisfaisants. A l’occasion de cette journée, le technicien de la
communauté de communes s’est proposé d’organiser une réunion à l’automne pour faire un
point complet sur ces travaux. François Folcher signale qu’une grand part du travail généré par
ces différentes régularisations concerne le foncier, et se voit donc géré par la SAFER.
- Traitement de l’eau et chloration : pour 3 unités, Grizac, Finiels et Champlong-de-Lozère, il
reste à installer les puces GSM, gérer la récupération des données en mairie, et faire les
réglages. La réception des travaux est prévue le 26 juin 2020. Deux employés municipaux
seront à cette occasion formés pour le suivi de la qualité des traitements.
- Demande de remise sous tension du disjoncteur à Rûnes : il a été constaté un problème de
branchement qu’il conviendra de résoudre dans les plus brefs délais. 3 Conseil municipal du 10 juin 2020
- Chantier de Felgerolles : La 1ère phase des travaux étant achevée, le chantier est arrêté, dans
l’attente de la livraison du réservoir. Une fois ce dernier installé, il conviendra de procéder à la
mise en eau, qui circulera ainsi par le nouveau réseau. François Folcher signale que cette action
pourrait générer quelques dysfonctionnements sur le réseau de Masméjean. A ce stade, 85 %
du marché sera effectif. Les dernières finitions auront ensuite lieu au mois de septembre. Le
projet de convention avec Monsieur Felgerolles, approuvé par François Folcher, est alors
proposé en lecture aux conseillers municipaux, pour un vote qui s’effectuera plus tard dans la
soirée.
- Concernant la régularisation du captage de Caguefer : une prolongation de la subvention à 2
ans sera demandée. Il s’agira en effet de protéger le captage et de réhabiliter la prise d’eau.
Le dossier d’autorisation et de conformité au code de l’environnement sera instruit par la
Direction Départementale des Territoires et préparé par le bureau d’études Aqua Services.
S’ensuivront une enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique et un appel
d’offre pour la réalisation des travaux.
Travaux divers :
- Définition du programme voirie globalisé : le 5 juin, une réunion a eu lieu pour définir ce
programme. ( voir CR ci-joint)
- Eclairage public : le programme FEDER permet de financer une partie de la modernisation de
l’éclairage public pour trois hameaux situés en cœur de Parc national, Grizac, l’Hermet et Le
Mazel (utilisation d’ampoules LED). Le coût des travaux s’élève à 10 825 €, la part communale
à 4900 €. Le Parc national des Cévennes propose de participer à hauteur de 20 à 30 %. Le
conseil municipal sera donc interrogé pour la validation de ces travaux.
- Garde-corps des Vernets : un nouveau garde-corps sera posé la semaine suivant la réunion du
conseil.
- Intervention sur une canalisation de la fontaine de Rûnes
- Acquisition d’une dame ou une plaque vibrante pour la réalisation d’enrobé à froid : les
employés communaux pourront ainsi en faire usage dès que nécessaire.
- Débroussaillage et fauchage: le conseil municipal est informé que Jean-Claude Molines a
procédé au fauchage de la voie communale de Villeneuve, et doit en être remercié. Par ailleurs,
François Folcher informe le conseil municipal que les « contrats verts » vont être mobilisés
pour les hameaux du Villaret et de Massufret le 29 juin.
- Travaux aux Urfruits : l’entreprise Atger, chargée de réaliser les travaux, n’a finalement pas
honoré sa commande, suite à une erreur d’estimation du matériel nécessaire. L’entreprise
Bancilhon se propose d’achever le chantier.
7) Délibérations :
Le conseil municipal procède aux délibérations suivantes : 4 Conseil municipal du 10 juin 2020
- Délibération pour la convention de servitude de M. J-P Felgerolles, nécessaire pour réaliser les
travaux à Caguefer. Votée, à l’unanimité
- Délibération autorisant le maire à signer la convention d’utilisation du système de télégestion
pour l’eau. Votée, à l’unanimité
- Délibération pour l’extension des terrasses de café : le Café du commerce demande en effet à
pouvoir ajouter deux tables supplémentaires, dans l’objectif de faire respecter les distances
de sécurité. Le conseil municipal précise qu’il accordera ce même droit au Dredi’s café, s’il le
souhaite. Une discussion s’ensuit, car un élu alerte le conseil sur les problèmes de sécurité et
de stationnement que cette décision pourrait engendrer. Résultat du vote : 1 voix contre, 18
pour. Il est rappelé que le stationnement du quai est en zone bleue.
- Délibération création de postes pour avancement de grade de Mireille Mazoyer et Josette
Mercier. Votée, à l’unanimité
- Délibération d’acceptation offre de prêt : peu avant l’installation du conseil municipal du 23
mai, il a été constaté qu’un certain nombre de factures demeuraient impayées, et que la ligne
de trésorerie actuelle, qui s’élève à 9000 €, ne permettait pas d’honorer ces paiements, qui
s’élèvent à 300 000 €. Les comptes sont en cours d’analyse pour avoir une vision plus juste de
l’état des finances de la commune. Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la
contraction d’un emprunt de 200 000 €, soit sur 20 ans à 1,74 % (pour un coût de 37 245 €),
soit sur 25 ans à 1,85 % (pour un coût de 48 806 €). Le maire déplore très clairement cette
situation, d’autant qu’un emprunt a été contracté 6 mois avant la fin de la mandature
précédente. La situation est qualifiée de « critique » par les élues qui étudient actuellement
l’état des finances de la commune. Sophie Boissier précise qu’il conviendra de faire preuve
d’une grande rigueur budgétaire et être très attentif à l’évaluation de chaque dépense.
L’objectif serait à moyen terme de permettre de renflouer la ligne de trésorerie, alors même
que le prêt que la commune s’apprête à contracter ne suffira pas à honorer l’ensemble des
factures en attente. Le conseil s’accorde sur la nécessité d’en informer la population dès que
les élues auront une vue d’ensemble de la situation.
- Votée ,à l’unanimité
- Délibération création d’emploi Temporaire : deux jeunes habitants de la commune se sont
manifestés pour bénéficier d’un contrat temporaire (28h hebdomadaire), Matisse Ramdane et
Jean-Baptiste Martinez. Ils seront encadrés par des employés municipaux pour des travaux de
nettoyage et débroussaillage, le premier sur les mois de juin et juillet, le deuxième sur les mois
de juillet et août. Votée, à l’unanimité
- Délibération vote des taux d’imposition de taxes directes locales
Vote les taux suivants pour 2020
Taxe d’habitation : 9.90
Taxe foncière ( bâti) : 12
Taxe foncière ( non bâti) 261.15
8) Dossier pylône « réseau mobile » : 5 Conseil municipal du 10 juin 2020
Le maire transmet le projet d’installation de pylônes 4G, à Montgros, à La Brousse, à Finiels, à chaque
élu référent de secteur concerné par leur installation, afin de recueillir le sentiment de la population.
Dans l’attente de ce travail, la délibération est ajournée.
9) Information sur les hébergements gérés par la commune (gîte-camping) :
Le personnel d’entretien étant fortement mobilisé à l’école, la crèche et la maison médicale, il est
impossible d’assurer une désinfection totale des sanitaires du camping de façon régulière. Le gîte, lui,
pourra ouvrir dès la semaine suivant le conseil, avec un maximum de 10 personnes.
Concernant les travaux de toiture du camping (sanitaires + bâtiment d’accueil), Christelle Folcher
précise que 3 entreprises ont été sollicitées pour établir des devis, l’une d’entre elles n’ayant pas
répondu à la demande malgré 3 appels, le conseil étudie les propositions des entreprises Pantel et
Cano, à peu près équivalentes en terme de coût. Le conseil se prononce pour la première proposition,
qui offre l’avantage non négligeable d’effectuer le travail plus rapidement, permettant ainsi
d’envisager une réfection de la toiture avant l’ouverture du camping.
10) Point sur le marché hebdomadaire :
Mathieu Pucheral informe le conseil que le marché sera transféré place de l’église dès le 17 juin, pour
permettre à davantage de professionnels d’exposer. Devant les demandes répétés de ces derniers, il
propose qu’un règlement soit co-construit avec eux, afin d’établir des critères précis et partagés pour
le bon déroulement du marché. Ce travail sera initié à la fin de la saison actuelle.
11) Point tri :
L’implantation du point tri de Masméjean, exposé au vent, entraîne une forte dispersion des déchets.
Matthias Cornevaux informe le conseil de l’existence de filets de protection pour limiter ce problème.
Des élus signalent que beaucoup de points ne sont pas correctement protégés sur le territoire de la
commune, ni correctement utilisés (beaucoup de déchets laissés à même le sol, sans effort de tri). Il
conviendra d’effectuer un travail très sérieux en commission pour recenser ces problèmes et accentuer
la sensibilisation de la population au respect et à la bonne utilisation des lieux de dépôts. Ce problème
étant généralisé sur le territoire de la commune, il convient d’apporter une solution plus globale.
12) Questions diverses :
- Il est signalé un problème de sécurité aux Vernets (une bouche non sécurisée qui pourrait
entraîner une chute). Fabienne Pucheral Molines, élue référente du secteur, s’engage à aller
vérifier et à faire remonter l’information à l’équipe travaux.
- Deux élues s’inquiètent du grand nombre de camping-cars stationnés sur le parking du temple,
ce qui limite de fait le stationnement des voitures. Elles se proposent de réfléchir à une
solution, qui pourrait être la suivante : créer des places de stationnement réservées au
camping-car en dehors de ce parking, afin de libérer de la place pour les véhicules légers.
- Daniel Molines et Julie Deles, élue référent de Prat Souteyran et Finiels, informe le conseil de
la tenue d’une réunion organisée par des habitants de Finiels. Un compte-rendu de cette
réunion a été transmis à Daniel Molines. Julie Deles regrette de ne pas avoir été invité pour
participer directement à la discussion. Le conseil envisage de proposer une réponse. 6 Conseil municipal du 10 juin 2020
Le prochain bureau municipal est fixé au 23 juin, à 20h, le prochain conseil le 7 juillet à 20h également.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h 30.