Arrêté - ARR 2023 205 Arrete reglementant le stationnement et la circulation dans le cadre d une refection partielle du trottoir sur le boulevard de Fontainebleau Axan TP

Documents similaires

Arrêté - ARR 2024 047 Arrete reglementant stationnement et

Arrêté - ARR 2023 135 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2023 202 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2023 206 Arrete reglementant stationnement et

Arrêté - ARR 2023 176 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2023 200 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2023 164 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2024 028 Arrete reglementant stationnement et

Arrêté - ARR 2024 036 Arrete reglementant stationnement et

Arrêté - ARR 2023 119 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2023 205 Arrete reglementant le stationnement et la circulation dans le cadre d une refection partielle du trottoir sur le boulevard de Fontainebleau Axan TP Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 205 Arrete reglementant le stationnement et la circulation dans le cadre d une refection partielle du trottoir sur le boulevard de Fontainebleau Axan TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ DU MAIRE

Services Techniques

Gaëlle GIRARD

Arrêté n° ARR_2023_205

Objet : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre d’une réfection partielle du trottoir sur le boulevard de Fontainebleau - Axan TP

Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,

VU le Code de la Route,

VU les préconisations et les prescriptions de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

VU la demande faite par la société AXAN TP sise 30 avenue Robert Surcouf 78960 Voisins-le- Bretonneux, dans le cadre d’une réfection totale de trottoirs et la création d’entrées charetières sur l’avenue Jean Jaurès et la rue Maurice Rigolet,

VU les lieux,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 20 novembre 2023 et pour une durée de 15 jours calendaires, la société AXAN TP est autorisée à réaliser une réfection totale de trottoirs et la création d’entrées charetières sur l’avenue Jean Jaurès (portion comprise entre le boulevard de Fontainebleau et la rue Maurice Rigolet) et la rue Maurice Rigolet (portion comprise entre le boulevard de Fontainebleau et l’avenue Jean Jaurès),

Article 2 :

• Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;

• La circulation sera alternée par des feux tricolores ou de façon manuelle avec des hommes trafics équipés de panneaux de type K10 ;

• La vitesse sera limitée à 30 km/h ;

• La signalisation sera mise en place et gérée par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.

Article 3 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en terme de sécurité.

Article 4 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions au regard de l’article R 417-10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.

Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.frArticle 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.

Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à Paray-Vieille-Poste,

#signature#