Arrêté - ARR 2024 047 Arrete reglementant stationnement et circulation dans cadre refection trottoir et creation entrees charretieres bld Fontainebleau et rue Salengro IMMO VRD

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Arrêté - ARR 2024 047 Arrete reglementant stationnement et circulation dans cadre refection trottoir et creation entrees charretieres bld Fontainebleau et rue Salengro IMMO VRD Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 047 Arrete reglementant stationnement et circulation dans cadre refection trottoir et creation entrees charretieres bld Fontainebleau et rue Salengro IMMO VRD)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ DU MAIRE

Services Techniques

Nathalie DANYLKOW

Arrêté n° ARR_2024_047

Objet : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre d’une réfection totale de trottoir et création d'entrées charretières sur le Boulevard de FONTAINEBLEAU et de la rue Roger SALENGRO - IMMO VRD

Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,

VU le Code de la Route,

VU les préconisations et les prescriptions de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

VU les préconisations et les prescriptions du Conseil Départemental de l’Essonne, VU la demande faite par la société SNC KB Promotion 8 sise 17 quai du Président Paul DOUMÉE, 92672 COURBEVOIE Cedex, pour le compte d’IMMO VRD sise 3 rue de l’Acadie 91940 LES ULIS, dans le cadre d’une réfection totale de trottoirs et la création d’entrées charretières, sur le boulevard de Fontainebleau et la rue Roger Salengro,

VU les lieux,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 19 février 2024 et pour une durée de 15 jours calendaires, la société IMMO VRD travaillant pour le compte SNC KB Promotion 8, est autorisée à réaliser une réfection totale de trottoirs et la création d’entrées charretières du 69 au 75 boulevard de Fontainebleau et au droit du 2- 4 rue Roger Salengro,,

Article 2 :

• Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;

• La circulation sera alternée par des feux tricolores ou de façon manuelle avec des hommes trafics équipés de panneaux de type K10 ;

• La vitesse sera limitée à 30 km/h ;

• La signalisation sera mise en place et gérée par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.

Article 3 : Les piétons circulants sur le trottoir du Boulevard de FONTAINEBLEAU, devront être orientés vers l’avenue Jean JAURÈS par la mise en place d'une signalisation adaptée, afin de contourner les travaux. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en terme de sécurité.

Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.frArticle 4 : Les piétons circulants sur le trottoir de la rue Roger SALENGRO, devront être orientés de part et d’autre du chantier par la mise en place d’une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en terme de sécurité.

Article 5 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions au regard de l’article R 417-10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.

Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à Paray-Vieille-Poste,

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