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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 JUIN 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2 juillet 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Affiché le -1 10
COMMUNE de SAINT-ANDRE
À Vice DE
SAINT, ANDRÉ FF % < À DROIT DEVANT
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2025
LE COMPTE RENDU
Page 1 L'an deux mille vingt cinq, le deux juillet le conseil municipal légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l'Espace Evénementiel du Parc du Colosse en séance publique sous la présidence de ,.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Joé BEDIER, Monsieur Jean-Marc PEQUIN, Monsieur Laurent RAMASSAMY,
Madame Primilla CEVAMY, Monsieur Jean-Paul CONSTANT, Madame Alexa SOUPOU,
Monsieur Jean-Yannick RAMIN, Monsieur Laurent PAPAYA, Monsieur Gilles NAZE, Madame Jimmye MANGAR RAZEBASSIA, Monsieur Jean Thierry ASSICANON, Monsieur Jean-Pierre
GOURAMA, Monsieur Jimmy GRONDIN, Madame Marie Lynda VIRAPIN KICHENIN, Madame Marie Josette SABABADY, Madame Migline GRONDIN, Madame Adélaïde CERVEAUX,
Monsieur Michel MAZEAU, Monsieur Alain MOUTAMA RAMAYE, Monsieur Charles PERRIER, Monsieur Georges PARVEDY, Madame Marie LARIVIERE, Monsieur Mickaël
SOUBAYA PAJANIANDY, Madame Valérie Larissa BALBINE, Madame Stéphanie POINY TOPLAN, Madame Isabelle PERMACAONDIN, Madame Sabrina BENOIT, Madame Elodie PRAUD, Madame Audrey PERIANIN CARPIN, Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLÉ, Madame Marie Lise CHANE TO, Madame Odile RAMIN, Madame Viviane BEN HAMIDA, Monsieur Jean-Claude FÉNÉLON, Madame Rosange LATCHOUMY, Monsieur Alain Bernard SINARETT Y- RAMARETT Y, Monsieur Ludovic BARBE, Monsieur Sydney SINAMA
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
- Madame Catherine Anne PAYET a donné pouvoir à Madame Marie Lynda VIRAPIN KICHENIN - Stéphane SOUPRAMANIEN a donné pouvoir à Monsieur Jean Marie VIRAPOULLE
18h55 : Madame Odile RAMIN quitte la salle définitivement et donne procuration à Madame
Viviane BEN HAMIDA.
ETAIENT ABSENTS NON REPRESENTES :
- Madame Maryse Brigitte ALAMELE
- Monsieur Serge René MAILLOT
- Monsieur Said MOUSSA
- Madame Sabrina DIJOUX
- Madame Marie Hélène NAUD CARPANIN
- Date de convocation : 26 juin 2025
- Date d’affichage :
- Nombre de conseillers en exercice : 45
- Nombre de présents : 38
- Nombre de votants : 40
Le quorum étant atteint, le conseil municipal a pu valablement délibérer.
Page 2 ORDRE DU JOUR
L'assemblée a approuvé :
ADMINISTRATION GENERALE
AFFAIRE N° 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 JUIN 2025
VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
30 POUR
10 ABSTENTIONS :
VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
Le groupe de l’opposition choisit de s'abstenir pour ce vote. Il souhaite que le procès-verbal du
conseil municipal du 5 juin 2025 précise explicitement :
- d’une part, que les membres de l’opposition ont quitté définitivement la salle à 18h40 et
qu'ils n’ont donc plus participé aux votes pour le reste de la séance du conseil.
- d’autre part, que la mention « adopté à l’unanimité des membres présents » se substitue à «
adopté
à l’unanimité ».
AFFAIRE N°2 - REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME -TRAJECTOIRE DE REFERENCE ET PROCEDURE D’ARRET DU PLU
VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
17H35 : Mme CERVEAUX, Mme SABABADY, Mr GRONDIN.J, Mr VIRAPOULLE quittent la salle.
Ayant un intérêt à l'égard du PLU, ils n’ont pas pris part au vote.
27 POUR
8 CONTRE :
CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
Page 3 5 SANS PARTICIPATION :
GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, CERVEAUX Adélaïde, VIRAPOULLE Jean-
Marie, SOUPRAMANIEN Stéphane
* Rappel :
Mr SOUPRAMANIEN a donné procuration à Mr VIRAPOULLE.
Mr VIRAPOULLE n'ayant pas pris part au vote, il n’y a donc qu’un seul représenté.
AFFAIRE N° 3 - REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME — ARRET DU PROJET
VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
17H35 : Mme CERVEAUX, Mme SABABADY, Mr GRONDIN.J, Mr VIRAPOULLE quittent la salle.
Ayant un intérêt à l'égard du PLU, ils n’ont pas pris part au vote.
27 POUR
8 CONTRE :
CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
5 SANS PARTICIPATION :
GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, CERVEAUX Adélaïde, VIRAPOULLE Jean- Marie, SOUPRAMANIEN Stéphane
* Rappel :
Mr SOUPRAMANIEN a donné procuration à Mr VIRAPOULLE.
Mr VIRAPOULLE n'ayant pas pris part au vote, sont comptabilisés 5 élus sans participation.
AFFAIRE N° 4 - SCHEMA DES CARRIERES 2025 — AVIS DE LA VILLE AFFAIRE RETIREE
AFFAIRE N° 5 - NON MAINTIEN DE DEUX ADIJOINTS DANS LEURS FONCTIONS VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
18h20 : Retour de Mme CERVEAUX, Mme SABABADY, Mr GRONDIN.J, Mr VIRAPOULLE
Mme CEVAMY et Mr ASSICANON sont présents mais he participent pas aux votes.
Page 4 VOTE SUR LE NON MAINTIEN DE MME CEVAMY DANS SA FONCTION D’AJOINTE
27 POUR
11 CONTRE
PRAUD Elodie, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN
HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY
RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
2 SANS PARTICIPATION :
CEVAMY Primilla, ASSICANON Jean Thierry
VOTE SUR LE NON MAINTIEN DE MR ASSICANON DANS SA FONCTION D’AJOINT 27 POUR
11 CONTRE :
PRAUD Elodie, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
2 SANS PARTICIPATION :
CEVAMY Primilla, ASSICANON Jean Thierry
Mme CEVAMY quitte la salle à 18h35.
Mr ASSICANON quitte la salle à 18h45.
AFFAIRE N° 6 - ELECTION DE DEUX NOUVEAUX ADIJOINTS
VOTEE À LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Au moyen d’un vote à main levée par 27 voix de maintenir le nombre des adjoints au Maire à 17;
Au moyen d’un vote à bulletin secret :
Madame BENOIT Sabrina est élue adjointe au Maire avec 25 suffrages, elle prend place dans
l’ordre du tableau au 16 ème rang des adjoints.
Monsieur MAZEAU est élu adjoint au Maire avec 25 suffrages, il prend place dans l’ordre du tableau au 17 ème rang des adjoints.
Page 5 AFFAIRE N° 7 - REPRESENTATION DES ELUS MUNICIPAUX AU SEIN DU GHER VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
28 POUR
10 ABSTENTIONS :
VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
Ont été désignées à la majorité Madame Sabrina BENOIT et Madame Marie LARIVIERE.
AFFAIRE N° 8 - TABLEAU DES MARCHES NOTIFIES DE DECEMBRE 2024 À AVRIL 2025
PREND ACTE
AFFAIRE N° 9 - CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT —ADIL : VACATIONS 2025
VOTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N° 10 - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE CONSEIL AUX PARTICULIERS — CAUE : VACATIONS 2025
VOTEE A L’'UNANIMITE
SAINT-ANDRE UNE VILLE SOLIDAIRE
AFFAIRE N° 11 - ACQUISITION DE MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LES SITES SPORTIFS
VOTEE A L’'UNANIMITE
SAINT-ANDRE UNE VILLE VERTE ET DURABLE
AFFAIRE N° 12 - NPNRU - DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE DE CESSIBILITE
VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Page 6 28 POUR
10 CONTRE :
VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA
Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
AFFAIRE N° 13 - NPNRU — MODIFICATION DE LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES AP1675, AP1676, AP834P ET AP1377P LA SOCIETE ICADE PROMOTION VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
20h00 : Madame Elodie PRAUD quitte définitivement la salle.
27 POUR
10 CONTRE :
VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
SAINT-ANDRE UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE
AFFAIRE N° 14 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - VENTE D’UNE PARTIE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES AS 1167, AS 1168 ET AS 1169 VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
27 POUR
10 CONTRE :
VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
AFFAIRE N° 15 - DÉVELOPPEMENT URBAIN - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BK 270
VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
27 POUR
10 CONTRE :
VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
Page 7 AFFAIRE N° 16 - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BD 1359 VOTEE A L’'UNANIMITE
AFFAIRE N° 17 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -ACQUISITION DU LOCAL COMMERCIAL CADASTRE AL 1957 (P) APPARTENANT À MONSIEUR ALEXANDRE CHAN WAI NAM
VOTEE A L’'UNANIMITE
AFFAIRE N° 18 - PROJET DIAGONALE - ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AR 2278
VOTEE A L’'UNANIMITE
AFFAIRE N° 19 - PROJET POLE SOCIAL DE CAMBUSTON - RÉSILIATION AMIABLE ET ANTICIPÉE DU BAIL A CONSTRUCTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SHLMR - MODIFICATION
VOTEE A L’'UNANIMITE
AFFAIRE N° 20 - COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCANTS DE LA VILLE- REGLEMENT INTERIEUR AVENANT N°2 MODIFIANT L'ARTICLE 7 VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
27 POUR
10 ABSTENTIONS :
VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
AFFAIRE N° 21 - INDEMNISATION DES COMMERCANTS IMPACTES PAR LES TRAVAUX - VALIDATION DE MONTANTS D'INDEMNISATION
VOTEE A L’'UNANIMITE
Pages AFFAIRE N° 22 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-ANDRE AU SEIN DU COLLEGE PUBLIC A VOIX DELIBERATIVE DU GROUPEMENT D'ACTION LOCALE POUR L'EMPLOI (GALE — FOR EST)
VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
27 POUR
10 ABSTENTIONS :
VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA
Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
SAINT-ANDRE UNE GOUVERNANCE DEDIEE DE PROXIMITE
AFFAIRE N° 23 - CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE (CLSM) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE
VOTEE A L’'UNANIMITE
A été désignée à l’unanimité Madame Marie LARIVIERE.
AFFAIRE N° 24 - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE A SAINT-ANDRE
VOTEE A L’'UNANIMITE
AFFAIRE N° 25 - CREATION ET MISE EN OEUVRE DE L'OBSERVATOIRE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE — APPROBATION DU PRINCIPE ET AUTORISATION DE MISE EN PLACE
VOTEE A L’'UNANIMITE
AFFAIRE N° 26 - CONTRACTUALISATION « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » VOTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
27 POUR
10 ABSTENTIONS :
VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA
Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney
Page 9 AFFAIRE N° 27 - MISE EN OEUVRE D'UNE STRATEGIE GLOBALE POUR LA TRANQUILLITE RESIDENTIELLE
VOTEE À L’'UNANIMITE
AFFAIRE N° 28 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF "VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES"
VOTEE A L'UNANIMITE
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20H50.
Page 10