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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.04.2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Page 1
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
LE COMPTE-RENDU Page 2
L’an deux mille vingt-six, le quatorze avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Madame RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean Michel, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur GOTTE Christian, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur NAZE Gilles, Madame BRENNUS Mayline, Monsieur PARVEDY Georges, Madame ISSIMAILA HAMIDA Asmahane, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame GRONDIN Migline, Monsieur ROBERT Roger, Madame SABABADY Marie Josette, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame THERMEA Cindy, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame COUPOU Jimmye, Monsieur MAZEAU Michel, Madame BALBINE Valérie Larissa, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur TOLSY Serge, Madame SITOUZE Marine Talita, Monsieur VIRAPOULLE Laurent, Madame CANIGUY Juanita, Monsieur DESIRE Olivier, Madame PAULCAN Doly, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Madame APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, Madame BENOIT Sabrina, Monsieur RABOT David
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
- Jismy VOULAMALE a donné pouvoir à Laurent VIRAPOULLE
- Date de convocation : 08 avril 2026
- Date d’affichage : 08 avril 2026
- Nombre de conseillers en exercice : 45
- Nombre de présents : 44
- Nombre de représentés : 01
- Nombre d’absents : 00
- Nombre de votants : 45
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBÉRER. Page 3
ORDRE DU JOUR
L’Assemblée a approuvé :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Madame THERMEA Marie Cindy et Monsieur THERMEA Judex sont arrivés à 17H45. Ils n’ont donc pas participé au vote des affaires de 1 à 3.
AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°2 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 28 MARS 2026
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°3 / DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 33
Abstentions : 10 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)
AFFAIRE N°4 / FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 34
Abstentions : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, THERMEA Judex, RABOT David)
AFFAIRE N°5 / ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DES JURYS DE CONCOURS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS POUR LA CAO / CDSP
TITULAIRES SUPPLEANTS
- RAMASSAMY Laurent - SOUPOU Alexa
- MOUTIEN Roland - COUPOU Jimmye - SITOUZE Marine - CONSTANT Jean-Paul - VOISIN Marie Evelyne - RAMIN Yannick
- VOULAMALE Jismy - RABOT David Page 4
AFFAIRE N°6 / COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) ÉLECTION DES MEMBRES
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- RAMASSAMY Laurent - SOUPOU Alexa
- MOUTIEN Roland - COUPOU Jimmye - SITOUZE Marine - CONSTANT Jean-Paul - VOISIN Marie Evelyne - RAMIN Yannick
- VOULAMALE Jismy - RABOT David
AFFAIRE N°7 / DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS :
- VIRAPIN Linda
- BOYER Tatiana
- BALBINE Valérie
- LARIVIERE Marie
- VOISIN Evelyne
- NAUD CARPANIN Marie Hélène
AFFAIRE N°8 / ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CAISSE DES ECOLES
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 34
Contre : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, THERMEA Judex, RABOT David)
ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS :
- RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte
- PAPAYA Laurent
- SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël
- BRENNUS Mayline
- POINY-TOPLAN Stéphanie
AFFAIRE N°9 / REPRÉSENTATION DES ÉLUS MUNICIPAUX AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES
ENTITE CHAMP D’INTERVENTION ÉLUS DÉSIGNÉS VOTES
GHER Participation au conseil de surveillance LARIVIERE Marie Majorité
Abstention de
l’opposition Page 5
COLLEGES Participation aux conseils
d’administration
Collège Joseph Bédier TOLSY Serge
CHELLIER ROBERT
Roger
Unanimité
Collège de Cambuston VOISIN M. Evelyne
BRENNUS Mayline
Unanimité
Collège de Mille Roches RAPYEPIN
MOUTOUSSAMY
Gilberte
TOLSY Serge
Unanimité
Collège de Terrain Fayard ISSIMAILA
HAMIDA
Asmahane
CONSTANT J. Paul
Unanimité
Collège Morin PAPAYA Laurent
CERVEAUX
Adélaïde
Unanimité
Collège Sainte Geneviève BOYER Tatiana
RAMASSAMY
Laurent
Unanimité
LYCEES Participation aux conseils
d’administration
Lycée Jean Perrin PAPAYA Laurent
GRONDIN Jimmy
Unanimité
Lycée Sarda Garriga VOISIN M. Evelyne
GOTTE Christian
Unanimité
Lycée Mahatma Gandhi ALAMELE Maryse
SOUBAYA Mickaël
Unanimité
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement CAUE
Le CAUE a pour mission d’accompagner
les particuliers dans leur projet de
construction ou d’aménagement
Participation au Conseil d’administration
JAUZE J. Michel Unanimité
Agence départementale
d’information sur le
logement ADIL
Agence d’information du public en
matière de logement et d’habitat
Participation au Conseil d’administration
GRONDIN Jimmy Unanimité
OFFICE de l’EAU L’Office de l’eau est un établissement
public rattaché au Conseil départemental
qui exerce les missions suivantes : Page 6
a) L'étude et le suivi des ressources en
eau, des milieux aquatiques et littoraux et
de leurs usages ;
b) Le conseil et l'assistance technique aux
maîtres d'ouvrage, la formation et
l'information dans le domaine de la
gestion de l'eau et des milieux aquatiques
;
c) Sur proposition du comité de l'eau et de
la biodiversité, la programmation et le
financement d'actions et de travaux.
Participation au Conseil d’administration
Jean-Marc PEQUIN Unanimité
Commission locale de
l’eau Est
Créée par le préfet, la commission locale
de l'eau (CLE) est chargée
d'élaborer de manière collective,
de réviser et de suivre l'application du
schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE)
Participation au collège des élus : 2 élus
CHELLIER
ROBERT Roger
POINY TOPLAN
Stéphanie Unanimité
Groupement d’intérêts
d’intérêts publics – lutte
anti-vectorielle GIP -
LAV
Le GIP – LAV est une instance destinée
à assurer la coordination entre plusieurs
entités dans la lutte an-vectorielle. Il est
garant de l’efficacité et de la coordination
de la lutte anti-vectorielle dans toutes ses
composantes.
Un représentant de la commune
TOLSY Serge Unanimité
Parc national de La
Réunion
Créé en mars 2007, Le Parc national de
La Réunion est un établissement public
en charge de la protection de
l’endémisme. Il est gestionnaire du Bien
naturel "Pitons, cirques et remparts de
l’île de La Réunion" inscrit sur la liste du
patrimoine mondial de l’UNESCO.
Un représentant au sein du conseil
d’administration
VOISIN M. Evelyne Unanimité
Mission locale de l’Est Les missions locales exercent une
mission de service public de proximité Page 7
afin de permettre à tous les jeunes de 16
à 25 ans de surmonter les difficultés qui
font obstacle à leur insertion
professionnelle et sociale. Elles traitent
l’ensemble des difficultés d’insertion
: emploi, formation, orientation, mobilité
, logement, santé, accès à la culture et
aux loisirs.
Un représentant au sein du conseil
d’administration
COUPOU Jimmye Unanimité
Correspondant Défense Le correspondant défense est le relais
local des questions de défense, de
mémoire et de citoyenneté. Il contribue à
entretenir le lien entre la Nation et les
Armées, à transmettre la mémoire des
conflits et à sensibiliser les jeunes aux
valeurs républicaines.
GOTTE Christian Unanimité
Sociétés d’économie
mixte
SEMIR Société ayant pour objet
l’industrialisation de la Réunion,
notamment par le biais de réalisation
d’infrastructures d’accueil pour les
entreprises, de réaliser des études
d’opérations d’aménagement de parcs
d’activités à caractère industriel et
tertiaire et de toute action concourant au
développement économique
1 représentant (si désignation par
l’assemblée spéciale des communes)
GRONDIN
Migline
Unanimité
AFFAIRE N°10 / DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 34
Contre : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, THERMEA Judex, RABOT David)
ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS :
- GOTTE Christian
- ISSIMAILA HAMIDA Asmahane
- SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël Page 8
- GRONDIN Jimmy
- BOYER Tatiana
- NAZE Gilles
- PAPAYA Laurent
- RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte
AFFAIRE N°11 / DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU COMITÉ DE PROGRAMMATION GAL’IZES
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS :
TITULAIRE SUPPLEANT
- RAMASSAMY Laurent -
AFFAIRE N°12 / DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST)
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 34
Contre : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, THERMEA Judex, RABOT David)
ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- CERVEAUX Adélaïde - TOLSY Serge
- PAPAYA Laurent - CONSTANT Jean Paul - RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte - POINY-TOPLAN Stéphanie - SITOUZE Marie - GRONDIN Migline - VIRAPIN Linda - PARVEDY Georges - GOTTE Christian - BOYER Tatiana
- RAMASSAMY Laurent - GRONDIN Jimmy - NAZE Gilles - PEQUIN Jean-Marc
AFFAIRE N°13 / DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ET D’UN SUPPLÉANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (SIDELEC) ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS :
TITULAIRE SUPPLEANT
- RAMASSAMY Laurent - PAPAYA Laurent
AFFAIRE N° 14 / DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT PERMANENT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET D’UN REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT (SPL ERD) ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
A ÉTÉ DÉSIGNÉ :
- ROBERT CHELLIER Roger Page 9
AFFAIRE N°15 / DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET D’UN REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SPL AVENIR RÉUNION (SPLAR)
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
A ÉTÉ DÉSIGNÉ :
- PAPAYA Laurent
AFFAIRE N°16 / DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT PERMANENT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET D’UN REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRES DE LA SPL MARAÏNA
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
A ÉTÉ DÉSIGNÉE :
- CERVEAUX Adélaïde
AFFAIRE N°17 / DESIGNATION D’UN REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLÉES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SEMAC
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
A ÉTÉ DÉSIGNÉE :
- SITOUZE Céline
AFFAIRE N°18 / RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES HOMMES 2025
PREND ACTE
AFFAIRE N°19 / RAPPORT ANNUEL
SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE – ANNÉE 2025 PREND ACTE
AFFAIRE N°20 / ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DE L’INDEMNITÉ DES ÉLUS – EXERCICE 2025 PREND ACTE
AFFAIRE N°21 / RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ – RÉGION RÉUNION – ANNÉE 2025
PREND ACTE
AFFAIRE N°22 / DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
DU BUDGET PRINCIPAL VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES (ANRU, COLOSSE, FOSSOYAGE) PREND ACTE Page 10
AFFAIRE N°23 / ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER 2026-2033 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 34
Abstentions : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, THERMEA Judex, RABOT David)
AFFAIRE N°24 / VALIDATION DES RÈGLES ET DURÉES D’AMORTISSEMENT ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°25 / BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ – ANNÉE 2025
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°26 / BILAN DES CONVENTONS ET AUTRES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ANNÉE 2025 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
AFFAIRE N°27 / AUTORISATIONS D’OCCUPATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE – BILAN ANNÉE 2025
PREND ACTE
AFFAIRE N°28 / INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE NOVEMBRE 2025 À MARS 2026
PREND ACTE
AFFAIRE N°29 / OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
PAR ANTICIPATION AU VOTE DU BP 2026
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°30 / MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT D’ÉLUS ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 34
Abstentions : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, THERMEA Judex, RABOT David)
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 19H37