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Déliberation - Table du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - Table du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
ti
Chjavari..
TABLE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 05 JUIN 2026
Date Vote * Numéro | Libellé
D50/2026 | Servitude de passage à Verghia 05/06/2026 | À D51/2026 | Cession de la parcelle B2504 aux consorts FLOSI 05/06/2026 | À
D52/2026 | Délégation donnée au maire pour l’attribution d’aides d’urgence 05/06/2026 | À
D53/2026 | Désignation des délégués suppléants au sein du collège électoral qui | 05/06/2026 À seront chargés de procéder à l'élection des sénateurs.
D54/2026 | Délibération modificative budgétaire Budget M57 2026 05/06/2026 | 4
Vote * : À = Approuvée/ R = Rejetée / = abstention
LE PRESIDENT DE SEANCE
Ouverture des bureaux :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
www.coti-chiavari.corsica
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Tél. : 04.95.27.10.80
courriel : mairie.cotichiavari@orange.fr