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Déliberation - Table DES Deliberations
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - Table DES Deliberations)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
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TABLE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 FEVRIER 2023
Numéro | Libellé Date Vote *
01/2023 | Demande de subvention pour l’achat d’une mini pelle mécanique 16/02/2023 &
02/2023 | Renouvellement du bail de l’entreprise MR LOCATIONS 16/02/2023 ê
03/2023 | Renouvellement du bail de l’entreprise CORSE CORAIL NOIR 16/02/2023 À 04/2023 | Renouvellement du bail de l’épicerie LA BARAKE 16/02/2023 À
05/2023 | Suppression de l’exonération en faveur des personnes effectuant des | 16/02/2023 4 locations de leur habitation personnelle à titre de gîte rural, meublé
de tourisme ou meublé ordinaire
06/2023 | Candidature de la commune pour l’achat d’un terrain à la SAFER 16/02/2023 #-
Vote * : A = Approuvée / R = Rejetée
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Ouverture des bureaux : Tél. : 04.95.27.10.80
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
www.coti-chiavari.corsica courriel : mairie.cotichiavari@orange.fr