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Arrêté - 2022 043 kmawon vendredi 18 fvrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 043 kmawon vendredi 18 fvrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
|2022
- 043
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_
L'ASSOCIATION
_«
K'MAWON
»
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
PRÉSIDENT
MONSIEUR
Frédérik
NELFISE
À
ORGANISER
UN
«
Déboulé
»
DANS
CERTAINES
RUES
DE
BASSE-TERRE
EN
TANT
QUE
«
Gwoup
a
Pô
»
AVEC
UN
DÉPART
ET
UNE
ARRIVÉE
AU
LOCAL
DE
L'ANCIEN
COLLÈGE
DE
CAMPENON
DE
LA
VILLE,
LE
VENDREDI
18
FÉVRIER
2022
DE
16
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
23
alinéa
1 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
réunion
qui
s'est
tenue
le
Vendredi
18
Février
2022,
sur
| ‘organisation
des
manifestations
Carnavalesques
sur
le Territoire
de
la Guadeloupe.
CONSIDERANT
les
recommandations
Préfectorales
autorisant
les
manifestations
carnavalesques
le
Vendredi
18
Février
2022
de
16
heures
00
à
22
heures
00.
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
09
Février
2022,
arrivée
par
mail
le
10
Février
2022,
par
l'Association
«
K'MAWON
»,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Frédérik
NELFISE,
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
de
la
saison
carnavalesque
2022
un
«
Déboulé
»
dans
certaines
Rues
de
Basse-Terre
avec
un
départ
et
une
arrivée
au
local
de
l'ancien
collège
de
CAMPENON
de
la
Ville,
le
Vendredi
18
Février
2022.
CONSIDERANT
l'Attestation
d'Assurance
«
MAÏF
»
en
date
du
10
Février
2022,
Contrat
N°4188096T
couvrant
la
Responsabilité
de
l'Association
«
K'MAWON
» pour
une
période
allant
du
1°" janvier
2022
au
31
Décembre
2022. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
[2022
- 043
ARRETE
ARTICLE
1ER:
autorise
l'Association
«
K'MAWON
»,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Frédérik
NELFISE,
à
organiser
dans
le
cadre
de
la
saison
carnavalesque
2022
un
«
Déboulé
»
dans
certaines
Rues
de
Basse-Terre
avec
un
départ
et
une
arrivée
au
local
de
l'ancien
collège
de
CAMPENON
de
la
Ville,
le
Vendredi
18
Février
2022
de
16
heures
00
à
22
heures
00
comme
suit
:
Selon
ltinéraire
suivant
validé
par
la
Préfecture :
Rue
Ali
Tur
Rue
Maurice
Martino
Rue
du
docteur
Cabre
Voies
de
délestage
: Rue
Place
de
St
François
Rue
de
la république
Rue
du
dr
Pitat
Rue
philippe
Dumanoir
Rue
du
cours
nolivos
Rue
de
la
république
Rue
Amédée
Fengarol
Rue
Rémy
Naissouta
Rue
Lardenoy
Voies
de
délestage
: Rue
Dugommier
et
Boulevard
Félix
Éboué
Rue
Victor
Hugues
Chemin
de
circonvallation
Rue
Robert
Francillette
Voie
de
délestage
Rue
Alexandre
Buffon
Avenue
Gaston
Feuillard
Allée
des
cocotiers
Chemin
de
Belost
Rue
Daniel
Beauperthuy
Rue
Victor
Schoelcher
Rue
Auguste
Perinon
Rue
Philippe
Dumanoir
Voie
de
délastage
Rue
du
dr
Pttat
Rue
detrieu
Rue
Beaudot
Rue
du
cours
nolivos
Rue
de
la
république
Voie
de
délestage
: boulevard
gouverneur
général
Félix
Éboué
Rue
Charles
Houel
Rue
rémy
naissouta
Rue
dugommier
Voie
de
délastage
Rue
José
Marti
Rue
Ali
tur ww
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022
- 043
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
1
ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
.)
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1%,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7
: L'organisateur
doit
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement
(voir
protocole
sanitaire
en
annexe).
ARTICLE
8
: Le
PASS
SANITAIRE
est
exigé
depuis
le
24
Juillet
2021
pour
tout
public
de
plus
de
18
ans
dans
les
Etablissements
et
les
Rassemblements
où
le
brassage
du
public
est
le
plus
à
risque
sur
le
plan
sanitaire.
L'organisateur
doit
veiller
au
contrôle
du
PASS
SANITAIRE. ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
10:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
: Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2022
- 043
ARTICLE
13
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-Claude.
.
|
.
Basse-Terre,
le
18
Février
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture,
le
18/02/2022
de
la
notification,
le
18/02/2022
de
la publication,
le
18/02/2022
de
l'affichage,
le
18/02/2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
18/02/2022
Pour
le Maire,
Pour
le Maire,
L
1seiller
Municipal
Délégué
£e
Conÿeiller
Municipal
Délégué
C8
Securité
Publique,
/:°/à la Sécurité
Publique,
{&
ue
Le
4
re
_
e
LE
=
LT
LR
\2Veän:Fraçois
ISSA
“Jearfançois
ISSA
Or
C& mo
Le
& Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022
- 043
EE
5
diborré
» Égatite
à Frassrareé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Protocole
sanitaire
Entraînements
u
Port
du
masque
obligatoire,
espace
de
4 mn? entre
les
personnes
si le masque
n'est pas
porté
;
Eu
Pas
de
public
pour
les
entraînements
;
*
Mise
à disposition
de
gel
ou
de
solution
hydro-alcoolique
lors
des
répétitions,
* Accès
réservé
aux
seuls
membres
de
l'association
concernée,
dans
le
local
associatif
ce
dernier
est
un
lieu
ouvert
OU
aéré
;
u
Restauration
à éviter
sauf si application
du
protocole
applicable
dans
les
restaurants
(groupe
de
6 maximum,
distance
d'un
mètre
entre
chaque
groupe,
port
du
masque).
Conditions
d'accès
à
la
manifestation
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
tous.
Bulle
sanitaire
pour
les
groupes :
Au
départ
de
la manifestation
la bulle
sanitaire
est contrôlée
par
des
membres
de
l'association
:
u
Mise
en
place
d'une
équipe
chargée
du
contrôle
sanitaire
: vérification
des
tests,
port
du
masque ;
su
La
présentation
d'un
test
négatif (antigénique
ou
PCR
ou
autotest
sous
la supervision
d'un
professionnel
de
santé)
; ou
Eu
Certificat
de
rétablissement
de
la COVID-19
de
plus
de
11 jours.
ou *
Certificat
de
contre-indication
à la vaccination
délivrée
sous
forme
de
QR-code
par
la
caisse
d'assurance
maladie.
Eu
Tenue
d'un
cahier
nominatif
des
participants,
qui
devra
notamment
être présenté
dans
le
cadre
du
« contact-tracing
» (recherche
de
cluster
éventuel,
information
sur
la nécessité
le cas
échéant
de
s'isoler.….. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022
- 043
Durant
la
manifestation :
*
Défilé
dynamique
limitant
au
maximum
les
pauses
et arrêts
favorisant
les
regroupements ; *
Espacer les départs ; Favoriser
l'espacement
entre
les
personnes
défilant,
limiter
au
maximum
les
contacts ;
Eviter
les
croisements
entre
les groupes
;
% * su
Inciter
le public
à s'espacer
et porter
le masque.
Appui
de
l'agence
régionale
de
santé :
æ
Informer
sur
les possibilités
de
tests
fixes
ou
tests-drive,
æ
Répondre
aux
questions
[prévention
sanitaire
;
accompagnement
des
difficultés
éventuelles
d'ordre
sanitaire]
formulées
par
les
organisateurs
et
dirigeants
et
référents
associatifs
via
la
plateforme
téléphonique
RIPOSTE
(0590991474),
Accompagner
les
organisateurs,
dirigeants
et
référents
associatifs
si
cas
avéré
(rappel
des
procédures,
organisation
du
contact-tracing,
….),
æ
Mettre
à
disposition
des
outils
d'information
et
de
communication
en
matière
de
prévention
sanitaire
(campagne
«
covid-attitude
»)
Comité
de
suivi
:
©
Réunions
hebdomadaires
avec
les
services
de
l'État,
les
collectivités,
les
fédérations
et
groupes
carnavalesques. GUADELOUPE
République
Française
“
À
—————
VILLE
DE
BASSE-TERRE
BORDEREAU
DE
PIECE(S)
ET
DOCUMENT(S)
POLICE MUNICIPALE
Service RÉGLEMENTATION
ADRESSE(S)
À :
#
: 0590.811162 0590.805690
Monsieur
le
Préfet
de
la Région
Guadeloupe
0590.805673
Mr
le Commandant
de
Police
@
:arretesvillebt@ville-basseterre.fr
Mr
le Directeur
du
SDIS
Guadeloupe
Mr
le Chef
de
la
Police
Municipale
Affaire
suivie
par
: J. ASDRUBAL
Mr
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
Counier Ami
: 2022.562
la Ville de
Basse-Terre
Service
Juridique
Nos Ré
: JA/CS/CM/2022-415
Service
Communication
Association
«
K'MAWON
» NOMBRE
TRANSMIS
DE
OBSERVATIONS
PIECE(S)
Transmis
ci-joint
:
_—
Pour
information
(ARRÊTÉ
2022-043)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
L
0
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
Pour
compléter
L'ASSOCIATION
«
K' MAWON
»
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
PRÉSIDENT
Pour
suite
à
MONSIEUR
Frédérik
NELFISE
À
ORGANISER
UN
«
Déboulé
»
DANS
donner
Cl
CERTAINES
RUES
DE
BASSE-TERRE
EN
TANT
QUE
«
Gwoup
a
Pô
»
Pour
attribution
AVEC
UN
DÉPART
ET
UNE
ARRIVÉE
AU
LOCAL
DE
L'ANCIEN
0
COLLÈGE
DE
CAMPENON
DE
LA
VILLE,
LE
VENDREDI
18
FEVRIER
Pour retour
2022
DE
16
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
ARRETE
LE PRESENT
BORDEREAU
A UNE
PIECE(S)
BASsE-TERRE,
le ‘1 8 FEV. 2022
RECU
LES
PIECES
CI
DESSUS
LE
P/Le
Maire,