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Arrêté - 2022 160 association kmawon autorisation pour manifestation intitulee week end culturel
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 160 association kmawon autorisation pour manifestation intitulee week end culturel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine d'Tntervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE 2022-160
ELLE eu
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE-
TERRE _AUTORISANT L'ASSOCIATION « K'MAWON » REPRESENTÉE PAR LE PRÉSIDENT MONSIEUR __ NELFISE __ FRÉDÉRICK,__AÀ ORGANISER UNE MANIFESTATION INTITULEE « WEEK-END CULTUREL », SUR LEUR SITE SITUE DANS L'ANCIEN COLLEGE CAMPENON A BASSE-TERRE,_ A PARTIR DU
VENDREDI 01 JUILLET 2022 DE 18 HEURES 00 JUSQU'À 01 HEURE 00 LE SAMEDI
02 JUILLET 2022 ET DE 07 HEURES 00 LE SAMEDI 02 JULLET 2022 JUSQU'A 04
HEURES 00 LE DIMANCHE 03 JUILLET 2022
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1,L
2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 ;
VU le code pénal ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles :
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes des
Départements et des Régions ;
VU la loi n° 99-291 du15 avril 1999 relative aux Droits et Libertés des Communes des
Départements et des Régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
CONSIDERANT la demande formulée en date du 19 Avril 2022, courrier N°2022-1799, par laquelle l'association « K'MAWON » représentée par le Président Monsieur Frédérick NELFISE, sollicite un arrêté municipal en vue d'organiser une manifestation intitulée « WEEK-END CULTUREL » sur leur site situé dans l’ancien Collège de CAMPENON de la Ville de BASSE-TERRE, à partir du Vendredi 01 Juillet 2022 de 18 heures 00 jusqu’à 01 heure 00 le Samedi 02 Juillet 2022 et de 07 heures 00 le
Samedi 02 Juillet 2022 jusqu’à 04 heures 00 le Dimanche 03 Juillet 2022.
ARRETE
ARTICLE ler : autorise l'association « K'MAWON » représentée par le Président Monsieur Frédérick NELFISE, à organiser une manifestation intitulée « WEEK-END CULTUREL » sur leur site situé dans l’ancien Collège de CAMPENON de la Ville de BASSE-TERRE, à partir de 18 heures 00 le Vendredi 01 Juillet 2022 jusqu’à 01 heure 00 le Samedi 02 Juillet 2022 et de 07 heures 00 le Samedi 02 Juillet 2022 jusqu’à 04 heures 00 le Dimanche 03 Juillet 2022, selon le planning suivant :
+ _ FOIRE EXPO-VENTE avec artisans (du 01/07/22 au 02/07/22 de 18h00 à 1h00)
+ _ GWAN LÉWOZ (du 02/07/22 au 03/07/22 de 07h00 à 04h00) Domaine d'Tntervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE 2022-160 RE
ARTICLE 2 : L'organisateur devra prendre toutes mesures afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquillité publique. Les organisateurs devront prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité des Biens et des Personnes (Barrières, rubalises, matérialises, zones interdites et zones autorisées au public, etc.….).
ARTICLE 3 : L'organisateur devra s'assurer de la mise en œuvre de conditions de sécurité sanitaires (COVID’19) suffisantes au bon déroulement de ces évènements.
ARTICLE 4 : La vente et l’utilisation de boissons alcoolisées seront strictement interdites
sur le lieu et ses abords et ceci durant toute la manifestation.
ARTICLE 5 : La vente de toutes boissons en bouteilles de verre est strictement interdite.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de sa notification, de son
affichage et/ou sa publication.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié, affiché et/ou publié, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de BASSE-
TERRE; Monsieur le Directeur des Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de BASSE-TERRE ; Monsieur le Chef de la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE ; et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de la
Région BASSE-TERRE.
BASSE-TERRE, le {5 MAI 2022
Certifie exécutoire compte tenu
de sa notification, le 1 6 MAI 202?
de sa publication et/ou son affichage, le 16 MAI 207?
Fait à Basse-Terre, le 1 6 MAI 207?
FÈ Maire,
5 ÆEÉCAseiller Municipal Délégué
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